Citation
madgy a écrit:
Bonjour;
J'ai une voisine (de nationalité française et d'origine étrangère) qui a des soucis ces derniers temps. Elle a 6 enfants de pères différents; donc parente isolée depuis le 1er enfant à ce jour. un de ses frère l'a mise en contact avec un monsieur sans papier qui vit depuis 15 ans en France clandestinement chez sa sœur. Ils ont fait un mariage coutumier (une dame l'a juste remplacée pour le mariage coutumier). Le monsieur arrive chez la dame comme un courrier express, la dame attendait des triplets. La dame est conseillées à faire des démarches pour reconnaissance de grossesse par le monsieur (sans papier); pas de ressources; vivant nourrit, logé, blanchit gratuitement par la dame. A l'accouchement le 10 mars; les actes de naissances sont envoyé à la caf par courrier par la dame. La CAF lui retourne les actes de naissance en lui réclamant la pièce d'identité du monsieur puisque sur l'acte de naissance est mentionné monsieur RAZAK (de même origine que la dame) habitant à la même adresse que la dame. La dame se rend à la caf avec le passeport du monsieur.Le passeport photocopié, les actes de naissance des 3 enfants reçu; on lui dit le dossier sera étudier dans 3 semaine.
NB. Le monsieur dit qu'il attend les papiers juste pour aller dans une autre ville chercher du travail; il ne participe pas à l'entretien des enfants puisqu'il n'a pas de revenu
Que risque ce couple?
1- Est que la CAF va couper les prestation pour jeune enfant et l'allocation familiale de ces 3 enfant à cause du manque de titre de séjour de monsieur Razak?
2- Est-ce que les droits de "Parent isolée" vont être coupés?
3- Est-ce que La CAF va réclamer à la dame de rembourser la prime de naissance et les prestations qu'a reçu cette dame depuis la naissance des triplet à ce jour à cause du fait qu'elle habite avec le monsieur sans papier et non déclaré de son changement de situation?
4- Est-ce que le monsieur peut être interpelé et expulsé?
5. Comment procéder pour être régularisé?
Tout conseil reste le bienvenu et merci d'avance.
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madgy a écrit:
Bonjour;
J'ai une voisine (de nationalité française et d'origine étrangère) qui a des soucis ces derniers temps. Elle a 6 enfants de pères différents; donc parente isolée depuis le 1er enfant à ce jour. un de ses frère l'a mise en contact avec un monsieur sans papier qui vit depuis 15 ans en France clandestinement chez sa sœur. Ils ont fait un mariage coutumier (une dame l'a juste remplacée pour le mariage coutumier). Le monsieur arrive chez la dame comme un courrier express, la dame attendait des triplets. La dame est conseillées à faire des démarches pour reconnaissance de grossesse par le monsieur (sans papier); pas de ressources; vivant nourrit, logé, blanchit gratuitement par la dame. A l'accouchement le 10 mars; les actes de naissances sont envoyé à la caf par courrier par la dame. La CAF lui retourne les actes de naissance en lui réclamant la pièce d'identité du monsieur puisque sur l'acte de naissance est mentionné monsieur RAZAK (de même origine que la dame) habitant à la même adresse que la dame. La dame se rend à la caf avec le passeport du monsieur.Le passeport photocopié, les actes de naissance des 3 enfants reçu; on lui dit le dossier sera étudier dans 3 semaine.
NB. Le monsieur dit qu'il attend les papiers juste pour aller dans une autre ville chercher du travail; il ne participe pas à l'entretien des enfants puisqu'il n'a pas de revenu
Que risque ce couple?
1- Est que la CAF va couper les prestation pour jeune enfant et l'allocation familiale de ces 3 enfant à cause du manque de titre de séjour de monsieur Razak?
2- Est-ce que les droits de "Parent isolée" vont être coupés?
3- Est-ce que La CAF va réclamer à la dame de rembourser la prime de naissance et les prestations qu'a reçu cette dame depuis la naissance des triplet à ce jour à cause du fait qu'elle habite avec le monsieur sans papier et non déclaré de son changement de situation?
4- Est-ce que le monsieur peut être interpelé et expulsé?
5. Comment procéder pour être régularisé?
Tout conseil reste le bienvenu et merci d'avance.
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