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comment la prefecture sait qu'on sort ou entre du territoire?
17 juillet 2016 17:30
Dans ce cas là, ce n'est pas la CAF qui contrôle dans le sens où si les 3 mois par an à l'étranger ne sont pas dépassés.

Par contre je sais qu'il y a des accords sur les échanges d'informations entre les banques étrangères et la banque de france.

Je sais que dans ces accords lorsqu'un étranger résident en France fait un crédit dans une banque de son pays, les informations sont transmises à la BDF.

Ensuite la BDF, se met en relation avec le trésor publique, qui informe la CAF, si la personne qui demande le crédit est prestataire.

Le risque ? C'est le remboursement du trop perçu, et plus en fonction de la situation.
Citation
reggie_hamond a écrit:
mon ordinateur a bugger lol impossible d'editè le precedent message

donc je disais merci sos courrier pour les nombreux elements et reponse apportè a mon sujet
et comme j'ai en face une personne qui sait de quoi elle parle( ca fais du bien car le nombre de post ou les gens disent n'importe quoi....) bref j'en profite pour cette derniere interrogation

j'aimerai juste avoir des precsions sur un dernier cas et ensuite promis je me tait ( sur ce sujet en tout cas lol)

voila sur un comentaire que jai lu ou une personne partait a l'etranger elle et au rsa
mais

ne depasse pas les 92 jours hors de france depuis 3 ans ( cachet entrè et sorti du pays faisant preuve)
ne communique pas a la caf les sortie et entrè du territoire
depasse les 35 jours de pole emplois autorisè d'absence
mais a toujour honorè les different rdv pole emploi et /ou caf et autre organisme

et ajoute je cite " j'ai des devoir envers l'organisme payeur: la caf et pas envers pole emploie qui ne me convoque que tout les 3 4 mois et qui ne me sert a rien
donc j'essaie de men sortir avec une creation d'entreprise a l’étranger donc je prend 92 jours maximum par ans"


dans ce cas la que risque cette personne??? en cas de controle de la caf

merci encore
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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