salam, j'aimerai savoir comment se passe la vente d'un bien immobilier au maroc? que faire si l'acheteur propose des avances en attendant de trouver la somme qui manque au prix proposé?
bien c'est facile,engager un notaire,lui il va s'occuper de tout,et si l'acheteur veut faire donner une avance c'est bien,le notaire va écrire ça,et ça va engager l'acheteur à conclure l'achat avant une date précise.
bonjour Najath, la vente immobilière au maroc se passe de la manière suivante: D'abord il faut que: -Vous vous mettiez d'accord sur le prix, -que l'acheteur visite les lieux après si vous êtes d'accord, l'acheteur choisi un officier public, de préférence un notaire puisqu'il garantit la sécurité juridique de l'acte et donne la forme authentique au contrat. Si j'ai bien compris, l'acheteur n'a pas la totalité du prix. dans ce cas là, vous avez la possibilité d'établir un compromis de vente dans lequel vous allez mentionner les arrhes et convenir d'un délai. l'acheteur paiera un droit d'enregistrement de 1.5% du montant des arrhes qui ne sera pas déduit par la suite. si tout se passe bien,c'est à dire que l'acheteur respecte les délais vous passez à l'acte définitif. si par contre le délai convenu expire,le vendeur ne restitue pas les arrhes, et la vente est annulée. sauf qu'il va falloir établir un contrat de résiliation qui sera à son tour soumis au droit fixe d'enregistrement (200dhs). sinon si vous vous faites confiances, vous faites un reçu entre vous, en attendant le rassemblement de la somme.
ce qui est de la procédure de vente, elle est simple. le notaire consulte d'abord le titre foncier pour s'assurer qu'il clean (pas d'hypothèque, pas prénotations, pas de saisies ...) pour la suite, Comparution des parties devant le notaire, paiement du prix de vente ainsi que des frais par l'acheteur remise de la clé par le vendeur et signature de la minute (acte de vente). le notaire enregistre l'acte (droit d'enregistrement pour un bien immeuble 4% du montant global de la vente) une fois l'acte enregistré, le notaire établi une expédition pour la conservation foncière afin d'inscrire l'acte sur les livres fonciers. le droit et de 1% du prix de vente. à ce stade la, le vendeur peut percevoir 80% du prix de vente, les 20% restent bloquer jusqu'à la production par le vendeur de l'attestation fiscal( couramment appelé quitus). le notaire peut se charger de l'attestation fiscale, les frais sont payés par le vendeur. il faut habiter le bien 8 ans pour être exonéré de la plus valu. j'espère vous avoir aidé. N.B: le notaire est tenu essentiellement par le devoir de conseil. c'est avant tout un conseiller, essayez d'avoir un RDV pour discuter tous les trois, afin de qu'il vous explique tout et que vs puissiez réfléchir. je suis à votre entière disposition pour toute question.
merci bq c'est trés intéressant , puisse savoir pour un debutante comme assistante de direction chez un notaire quelles sont les démarches pour accomplir un acte de vente détaillée merci d'avance.
bonjour je vais accepter l'offre que m'a fait un acheteur sur mon studio. JE passe par une agence, le studio est loin de de chez moi. Que va t'il se passer après ? que va faire l'agence et quels sont les délais entre les différentes étapes. Loin c pas évident a gérer je ne sais pas a quoi m'attendre c mon premier bien que je suis obligée de vendre. Merci bcp de votre retour. J'en appel surtout a ceux qui s'y connaissent dans l'immobilier
Bonjour Je viens de vendre mon appartement, j ai signe le contrat definitif, le notaire ma pas paye, Il attend l enregitrement pour me regler 80% du montant du bien, est ce qu il a le droit de bloquer cette somme pourtant je me suis lis d accord avec le notaire pour qu il garde les 20% Jusqu a la remise des clefs. Merci de votre reponse.
Bonjour, je ne sais pas si vous êtes toujours là, mais votre intervention est très instructive et je me demandais quesque vous entendiez par "vous faites un reçu entre vous, en attendant le rassemblement de la somme. " quelle serait les formalité a faire entre nous, comment appeler ce document et ou le faire validé pour qu'il soit accepté chez le notaire lors de la vente définitive. merci pour votre aide
bonjour? Je suis acheteur d'un appartement chez un notaire , la signature est fates des deux parties et faites et je voudrais savoir quels dont les documents q-un notaire devrait me fournir pour justifier l'achat. j'ai tous payé frais et prix de bien immobilier. Merci d'avance
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