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Comment donner de l’argent à mes parents en réduisant mes impôts
AhmadKhalil [ MP ]
26 avril 2018 11:23
Bonjour,

Tt est dans le titre comment donner de l’argent à mes parents en réduisant mes impôts ?
Ya t il un plafond ? Une somme max par mois ?
La mm question our les frais de scolarité de mon frère, il me coûte 500e chaque mois

Merci
amirene [ MP ]
26 avril 2018 11:25
bonjour

où vivent tes parents et ton frère ?
MNO-PQR (ex HIJ-KLM) [ MP ]
26 avril 2018 11:26
Hello,

[www.lerevenu.com]


ATTENTION UNE CONDITION ESSENTIELLE :

Mais il y a une condition à remplir, et, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle donne lieu à bien des contentieux avec l’administration : vos parents doivent absolument être dans le besoin. Aucun texte légal ne définit cet état de besoin ou ne donne un montant chiffré.

Citation
AhmadKhalil a écrit:
Bonjour,

Tt est dans le titre comment donner de l’argent à mes parents en réduisant mes impôts ?
Ya t il un plafond ? Une somme max par mois ?
La mm question our les frais de scolarité de mon frère, il me coûte 500e chaque mois

Merci
AhmadKhalil [ MP ]
26 avril 2018 11:27
mes parants au Maroc, mon frère est en Russie
srnit [ MP ]
26 avril 2018 11:40
Bonjour,

Pour les parents, le don est déductible si les parents sont considérés comme "pauvres".

Quand c'est à l'étranger, cela s'évalue selon les normes locales.

Si les parents ont une retraite, une rentrée d'argent qui leur suffit, le don n'est pas déductible.

Pour ton frère, je ne pense pas que ça marche, non déductible.
freeworld1 [ MP ]
26 avril 2018 11:50
Bonjour,

Pour tes parents c'est possible. Mais il te faudra conserver les justificatifs de versements (mandats, virements) si le service des impôts te les demander.
Moi à l'époque mes parents envoyer de l'argent à leurs parents en Tunisie (par mandat à la poste). Ils conservaient les justificatifs et remplissaient dans la feuille des impôts charges à déduire.

Je te joins un lien qui explique le tout :
https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/ir-deduction-des-pensions-alimentaires-versees-aux-parents-et-grands-parents.html

Par contre, pour ton frère je ne suis pas sure que tu puisses déduire fiscalement le coût de ses études sauf s'il vit effectivement sous le même toi.
saylat [ MP ]
26 avril 2018 12:08
Salam,

ok mais si tu donnes de l'argent à tes parents, est ce que eux doivent le déclarer? et donc payer des impôts dessus? ...
freeworld1 [ MP ]
26 avril 2018 12:13
le lien ne fonctionne pas donc voici le texte :

Impôt sur le Revenu : Déduction des pensions alimentaires aux parents

Obligation légale de versement d’une pension alimentaire

Le code civil met à la charge des contribuables une obligation alimentaire envers :

- Leurs parents,
- Leurs beaux-parents,
- Leurs grands-parents.
Article 2015 du Code Civil : les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.


La même obligation alimentaire existe avec les enfants (mineurs et majeurs). En revanche, il n’existe aucune obligation de ce type envers les autres membres de la famille (frères, sœurs, oncles, tantes etc.)

Cette obligation peut être réalisée en numéraire (versements) ou par paiement direct (ex :maisons de retraite). Les sommes correspondantes peuvent être déduites du revenu imposable des descendants procédant à ces dépenses. Pour être déductible, la pension doit être limitée aux besoins du bénéficiaire et aux ressources de celui qui la verse.

L’ascendant ne vit pas sous le même toi

La pension alimentaire retenue en déduction concerne les versements à l’ascendant mais également les règlements directs de certains frais (maison de retraite, frais médicaux …).

Pour être acceptée en charge déductible, le descendant devra apporter les preuves suivantes :
- Le versement effectif de la pension ou la réalité des dépenses effectuées : il est nécessaire dans ce cadre de conserver ses relevés bancaires et factures,
A ce titre, la loi ne fixe aucun montant, plafond ou barème de ressources permettant de justifier la déduction d’une pension alimentaire. Le montant considéré comme déductible par l’administration fiscale (en cas de contrôle fiscal) dépendra de son appréciation au regard des besoins de l’ascendant et des ressources personnelles du descendant versant la pension.
freeworld1 [ MP ]
26 avril 2018 12:17
Salam,

Oui effectivement ils doivent déclarer les sommes perçues dans leurs déclarations de revenus.
Mais si tu les aides c'est qu'ils sont dans le besoin ou qu'ils ont des revenus et dans ce cas là ils n'auront pas d'impôts à payer.
Citation
saylat a écrit:
Salam,

ok mais si tu donnes de l'argent à tes parents, est ce que eux doivent le déclarer? et donc payer des impôts dessus? ...
freeworld1 [ MP ]
26 avril 2018 12:18
J'ai oublié un mot : Mais si tu les aides c'est qu'ils sont dans le besoin ou qu'ils ont des revenus bas et dans ce cas là ils n'auront pas d'impôts à payer.
Citation
freeworld1 a écrit:
Salam,

Oui effectivement ils doivent déclarer les sommes perçues dans leurs déclarations de revenus.
Mais si tu les aides c'est qu'ils sont dans le besoin ou qu'ils ont des revenus et dans ce cas là ils n'auront pas d'impôts à payer.
srnit [ MP ]
26 avril 2018 12:23
Salam,

Par-contre, sauf erreur de ma part, ils ne le déclarent que si le fils/la fille l'a lui-même déclaré ?

Citation
freeworld1 a écrit:
Salam,

Oui effectivement ils doivent déclarer les sommes perçues dans leurs déclarations de revenus.
Mais si tu les aides c'est qu'ils sont dans le besoin ou qu'ils ont des revenus et dans ce cas là ils n'auront pas d'impôts à payer.
Phoolan [ MP ]
26 avril 2018 12:27
Salam,

En principe oui mais il dit bien que ses parents ne sont pas résidents français et donc non-imposable en France.
Citation
saylat a écrit:
Salam,

ok mais si tu donnes de l'argent à tes parents, est ce que eux doivent le déclarer? et donc payer des impôts dessus? ...
Phoolan [ MP ]
26 avril 2018 12:28
Salam,

Les parents ne sont pas des résidents fiscaux en France.
Citation
srnit a écrit:
Salam,

Par-contre, sauf erreur de ma part, ils ne le déclarent que si le fils/la fille l'a lui-même déclaré ?
freeworld1 [ MP ]
26 avril 2018 12:28
Oui effectivement.
Citation
srnit a écrit:
Salam,

Par-contre, sauf erreur de ma part, ils ne le déclarent que si le fils/la fille l'a lui-même déclaré ?
srnit [ MP ]
26 avril 2018 12:34
Quelques exemples concrets :
Comme certains donnent à leur parent au Maroc

Cas 1 :
les parents ont une retraite qui leur suffit
Le fils donne par reconnaissance, gratitude, bonté etc ... non déductible

Cas 2 :
Les parents ont un revenu mais insuffisant pour leur dépenses vitales : logement, nourriture, habillement. Question : si le fils ne donne pas, les parents vont-ils vivre décemment ?
Si la réponse est non, déductible

Cas 3 :
Les parents ont des difficultés à avancer dans un projet : travaux non essentiels dans la maison, achat d'une résidence secondaire ...
Le fils les aide : non déductible

Cas 4 :
Le padre est un radin de première, il donne rien à sa femme
Le fils donne donc à sa mère
Question : le padre prive t'il la madre des besoins essentiels ?
L'argent du fils vise t'il à entretenir sa mère (besoins vitaux) ou est ce de l'argent de poche ?
Si c'est pour les besoins vitaux, à l'appréciation des impôts qui peut estimer que c'est aux autorités locales d'intervenir.
Si c'est de l'argent de poche, non déductible.

Etc ... vous avez compris l'idée
En cas de doute, le plus simple est de contacter les impôts, ça mord pas.

Aussi, ne pas tricher avec les impôts.
Peur du contrôle ? Certes.
Ou tout simplement pour s'écarter du vol.
Voler ce n'est pas seulement voler Pierre, Paul, Rachid mais c'est aussi voler des institutions, des sociétés, des personnes dites morales. En touchant une déduction non méritée, le risque est de "punir" tous ceux qui la méritent. Car au bout d'un moment, si la déduction est forte dans le budget des impôts, l'état régulera l'impôt en diminuant le plafond, le pourcentage de déduction voir en remettant en cause la déduction.
srnit [ MP ]
26 avril 2018 12:36
Salam,

Ils déclarent ou non en fonction de la législation de leur pays.
Si c'est le Maroc, je ne sais pas comment ça se passe.

Mais comme dit plus haut, si les parents sont pauvres, déclaré ou pas, cet argent n'est pas censé les rendre imposable.
Citation
AntiEre a écrit:
Salam,

Les parents ne sont pas des résidents fiscaux en France.
freeworld1 [ MP ]
26 avril 2018 12:38
Salam,

Si les parents ne sont pas des résidents en France, les parents n'ont rien à déclarer.

C'est le fils ou la fille qui doit déclarer le versement de ces sommes sur la déclaration des revenus pour payer moins d'impôts.
Citation
AntiEre a écrit:
Salam,

Les parents ne sont pas des résidents fiscaux en France.
Phoolan [ MP ]
26 avril 2018 12:47
Sinon, pour le régime de déduction des sommes versées à un ascendant résident à l'étranger :

Tu peux les déduire dans les mêmes conditions que si tes parents étaient résidents fiscaux en France.

Il faut donc :

Que son montant soit fixé en proportion des besoins de tes parents et de ton propre état de fortune.

Si, j'ai bien compris dans ton cas la pension est versée en espèce, dans ce cas :

Les pensions sont admises en déduction du revenu global dans la mesure où :
1. Ces pensions sont versées en exécution de l'obligation alimentaire prévue au Code civil, il faut donc que tes parents soient dans le besoin.
2. Que son montant est fixée en proportion des besoins de leur bénéficiaire et de la fortune de celui qui les doit.

Pour le caractère alimentaire de la pension, l'administration l'apprécie ainsi :

Attention, c'est la situation d'ensemble de tes parents qui est prise en compte par l'administration fiscale, à ce titre leur patrimoine entre aussi en compte dans la prise en compte d'un état de nécessité ou non. S'ils ont des biens immobiliers ou de l'épargne, l'administration risque de faire un redressement en considérant qu'il ne s'agit pas de pension alimentaire (car pas dans le besoin).

En réalité l'obligation comprend ceci :

- La nourriture et le logement, tout ce qui est nécessaire à la vie (habillement, frais d'études, frais de maladie). Et s'étend aux frais funéraires lorsqu'il n'existe pas d'actif successoral permettant l'imputation de ces frais.

Pour ton frère tu ne peux rien déduire. Le code civile prévoit une obligation alimentaire uniquement entre les ascendants et les descendants (parents/enfants), il n'en existe pas pour les collatéraux (frère/soeurs). Pour l'aide à ton frère c'est une obligation que l'on considère comme naturelle, elle n'est pas obligatoire contrairement à l'obligation alimentaire parents/enfants.
A ce titre, tu ne peux rien déduire de ce que tu donnes à ton frère de tes impôts.
Phoolan [ MP ]
26 avril 2018 12:48
Je ne posais pas la question. J'indiquais les fais.

Pour la déclaration ou non, cela dépendant du régime fiscal du pays dont dépendent les parents. Si celui-ci impose de déclarer, ils devront déclarer dans leur pays de résidence.
Citation
freeworld1 a écrit:
Salam,

Si les parents ne sont pas des résidents en France, les parents n'ont rien à déclarer.

C'est le fils ou la fille qui doit déclarer le versement de ces sommes sur la déclaration des revenus pour payer moins d'impôts.
Phoolan [ MP ]
26 avril 2018 12:50
Exact. C'est ça.

Je ne connais pas non plus la législation fiscale marocaine. Après, on ne sait pas si les parents sont dans un état de besoin, s'ils ont des revenus, etc.
Il est possible qu'il leur verse de l'argent bien qu'ils ne soient pas dans le besoin.

Il nous faudrait plus d'information.

Citation
srnit a écrit:
Salam,

Ils déclarent ou non en fonction de la législation de leur pays.
Si c'est le Maroc, je ne sais pas comment ça se passe.

Mais comme dit plus haut, si les parents sont pauvres, déclaré ou pas, cet argent n'est pas censé les rendre imposable.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/04/18 12:57 par AntiEre.
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