Citation
nouhad58 a écrit:
Bonjour,
Je vous écris car j’ai besoin d’un conseil. Mon père est décédé la semaine dernière (le 7 mars) à l’âge de 87 ans suite à un AVC survenu il y a environ un mois.
Aujourd’hui, mes frères ont trouvé la porte de la maison de mon père close, la serrure ayant été changée. Sa deuxième épouse à mon père(29 an) ainsi que ses 2 petites filles (les 2 filles d’un de mes frères (27ans et 29ans)) leur ont indiqué que la maison leur appartenait désormais suite à un acte fait devant notaire. Elle se sont comporté bizarrement ce qui augmente plus le doute dans a tête sur la façon dont c'etait fait cet acte.
Un de mes frères est passé à l’agence urbaine et a constaté qu’en effet, une de ses filles est passée la veille Le 13/03/2017 pour déposer l’acte notarié afin de faire enregistrer le transfert de propriété. Il a appris que l’acte notarié en question avait été établi le 9 février 2017 soit 27 jours avant le décès de mon père aux alentours de la date à laquelle il fait son AVC. Aujourd'hui l'un de mes frère est passé à l'agence urbaine et à la conservation foncière pour faire opposition à nos trois noms (mon autre ferre et moi) mais l'agence l'a informé que le transfert du bien est dejà fait et que c'est trop tard pour faire opposition.
Est il possible de faire le transfert en 1 journée? L'administration marocaine je la connais très bien, elle est supère longue. Mon frère a bien vue que la priorité de mon père à leurs noms tous ca me parait un bizarre.
Je ne connais rien au droit marocain mais je suis très étonnée de ces faits. Mon père n'était pas état de signer un tel acte. Il est en effet très étonnant qu’il ait souhaité déshériter ses 2 fils ou ses autres petits enfants (1 de mes frères à 2 fils en dehors des 2 filles ainées bénéficiaires de cet acte, l’autre à une fille et ma sœur a eu 4 enfants). Quel type d’acte a pu être établi ? Testament ? Donation ? Autre ?
Mes frères ont-ils le moyen de contester l’acte notarié qui a été établi ? Comment faire
Merci par avance de votre aide