Citation
FATEM95 a écrit:
Je pense que unesuggestation est un peu subtil. Il propose un système qui serait après modification de la constitution un mélange entre le front national qui réduirait l'influence de l'Union Européenne et de qui mettrait un peu d'ordre concernant les immigrés et du programme de Macron pour l'économie et pour l'intégration des immigrés par l'éducation. Le tout est de trouver une constitution qui permette aux deux de gouverner ensemble par la proportionnelle et la réduction du prérogatives du Président par rapport au parlement. Mais c'est utopique. Car même avec une proportionnelle, il faut au moins une génération de politiciens pour que les mentalités changent. Donc à mon avis deux élections présidentielles au moins.
Citation
Itwasntme a écrit:
@fatem95;
Unesuggestion propose une solution subtile?
Tu plaisantes j espère...
Moi je dirais que isham33 et unesuggestion proposent une constitution chambre à gaz pour la France ..
Il n y aura aucune proportionnelle en France...
Il ne manquerait plus que ça..lol!
Les élections législatives à deux tours avec des triangulaires sont des gardes fous contre le nationalisme et les systèmes fascistes...
De plus ce system à deux tours forcent les partis politiques à faire des compromis et oeuvrer pour l intérêt général des français...
Watch!
Après isham33;unesuggestion va revenir à la charge pour indirectement noyer le Poisson et apporter son soutien à la facho le Pen.
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Itwasntme a écrit:
@fatem95;
Unesuggestion propose une solution subtile?
Tu plaisantes j espère...
Moi je dirais que isham33 et unesuggestion proposent une constitution chambre à gaz pour la France ..
Il n y aura aucune proportionnelle en France...
Il ne manquerait plus que ça..lol!
Les élections législatives à deux tours avec des triangulaires sont des gardes fous contre le nationalisme et les systèmes fascistes...
De plus ce system à deux tours forcent les partis politiques à faire des compromis et oeuvrer pour l intérêt général des français...
Watch!
Après isham33;unesuggestion va revenir à la charge pour indirectement noyer le Poisson et apporter son soutien à la facho le Pen.
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Itwasntme a écrit:
@fatem95;
Unesuggestion propose une solution subtile?
Tu plaisantes j espère...
Moi je dirais que isham33 et unesuggestion proposent une constitution chambre à gaz pour la France ..
Il n y aura aucune proportionnelle en France...
Il ne manquerait plus que ça..lol!
Les élections législatives à deux tours avec des triangulaires sont des gardes fous contre le nationalisme et les systèmes fascistes...
De plus ce system à deux tours forcent les partis politiques à faire des compromis et oeuvrer pour l intérêt général des français...
Watch!
Après isham33;unesuggestion va revenir à la charge pour indirectement noyer le Poisson et apporter son soutien à la facho le Pen.
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Isham33 a écrit:
Un petit exemple de ce qui nous attend avec le traité Européen qui a été signé cette semaine, la Tafta.
Bizarrement l'Europe et la France n'ont rien à y gagner, tout à perdre. Bizarrement les seuls gagnants sont les multinationales tenu par les amis d'Hamon, Hollande et Sarkozy, on retrouve toujours les mêmes.
Citation
Itwasntme a écrit:
@isham33,
il faut se mettre a jour mon ami.
le TAFTA est mort grace a trump qui l a mis a la poubelle.
tu dois confondre avec le traite EU-CANADA...
Verifies tes sources avant de poster
Citation
Isham33 a écrit:
Oui mais c'est le CETA qui est passé c la même chose
[reporterre.net][/quot e]
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/02/17 00:28 par Itwasntme.
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Isham33 a écrit:
Renseigne toi tu vas voir, Trump les a juste ralentit un peu, ils ont changé le nom et l'ont revoté et entre-temps ils occupait les médias avec Theo..lol
Il prend effet ds 1 mois
Citation
a écrit:
Il prend effet dans 1 mois
Avez-vous remarqué le problème ?Citation
a écrit:
C est la raison principale du vote favorable et temporaire puisque 38 parlements des pays membres de l Union doivent ratifier ce treaty...
certains pourraient même l amender par référendum comme les pays bas,l Angleterre ,l Espagne,la Grèce ou l Irlande.
Citation
Unesuggestion a écrit:
L'affaire du CETA ne fait pas (pas encore?) partie de la campagne électorale. (du moins, c'est ici que je le vois mentionné pour la première fois dans un contexte électoral).
Ce que s'est permis l'UE en signant le CETA, c'est encore pire, mais les pays-membres n'en sont pas même encore au stade du réflexe.
Ce n'est pas encore descendu au niveau du débat public.
Citation
a écrit:
Il prend effet dans 1 mois
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/02/17 06:33 par Itwasntme.
Après chacun se fait son avis, si t'es d'accord pour manger leur merde, alors vote Hamon, Macron et co. 
Citation
Isham33 a écrit:
Le CETA est pire que le TAFTA, car l'avantage du TAFTA c'est qu'il ouvrait le marché Américain à l'Europe, mais Trump l'a vite enterré et maintenant il ne reste que les inconvénients TAFTA.
Voilà pourquoi il faut sortir de cet Europe qui ne va profiter qu'aux multinationales et tuer les agriculteurs locaux. Après chacun se fait son avis, si t'es d'accord pour manger leur merde, alors vote Hamon, Macron et co.
Citation
Itwasntme a écrit:
@unesuggestion,
Tu dis:
Avez-vous remarqué le problème ?
Ce traité entre entrera en vigueur AVANT que les organes Législatifs des pays-membres aient été consultés
Tu n as rien compris aux institutions européennes.
Le parlement européen est composée de députés élus par les pays membres suites à des scrutins nationaux libres et démocratiques.
Ces députés sont mandatés par leur pays et gouvernement respective pour siéger et voter en leur nom à Strasbourg.
Ce vote favorable du treaty CETA est légal et respecte la charte de l Union européenne puisque sa ratification est soumise aux parlements nationaux des 28 états...
Seul les pays bas pourrait le soumettre à référendum...mais j en doute.
Les pays bas sont les pionniers dans les systèmes industriels agro-alimentaires d aujourd Hui et demain toutes filiales confondues
Est ce que tu te rends compte qu on est aux 21e siècle?Lol!
On ne va pas faire un référendum à chaque fois qu il y à un désaccord..?
Toi et islam33 vous défendez le programme du front national qui est sources de conflits et blocages constitutionnels.
L Europe a opté pour une solution dynamique et constructive en validant temporairement ce treaty.En même temps l Europe respecte ses membres en soumettant Ceta treaty pour ratification au niveau national.
Le brexit est la conséquence du statut quo qui bloquait les projets européens..
Le train Europe est désormais en marche..le message est clair!
Fini les commissions et débats sans fin,c est l heure des actes.
Si un membre ne ratifie pas CETA ,il est libre de quitter le train.
L Europe a besoin de matière premières et d expansion économique.le Canada est le partenaire idéal.
Citation
Unesuggestion a écrit:
À l'évidence, tu n'as pas compris le principe de subsidiarité. Le pouvoir de l'Union est subsidiaire.
Aussi longtemps que les pays auront des Ministères des Affaires Étrangères, le Parlement Européen sera subsidiaire, cantonné aux tâches qu'un niveau précédent n'a pas expressément délégué et la date d'application n'a pas à être fixée avant l'épuisement des recours.
Quel est l'organe de recours ?
Quel est le délai de recours ?
S'il n'existe pas expressément au niveau de l'Union, cet organe est celui des pays qui délèguent la compétence.
Quel est le contrepouvoir ???
De facto, le contre-pouvoir de l'Assemblée Européenne est l'assemblée des Nations, avec des délégués explicitement élus au suffrage universel direct.
Présentement, il n'existe pas de délégués nationaux directement délégués dans un parlement des nations. (Comme le Sénat des États-Unis, le Landsrat en Allemagne etc)
Bizarre, pas vrai: Les putschistes ont oublié de prévoir un contre-pouvoir.
Sans parler de la Nation Française, qui ne s'est jamais prononcée par référendum direct pour autoriser le niveau de l'union de se substituer à celui de la Nation.
Sarkozy, et le Congrès avec lui, a dévoyé les institutions et bafoué la Nation, en utilisant un artifice prévu pour palier au cas où la Nation n'aurait pas la possibilité matérielle de décider.
En France, l'Union Européenne est donc nulle et non-avenue: Une pure ombre sans légitimité.
On peut toujours discuter de ce qu'étaient les raisons pour "quitter " l'Union.
Maintenant, on a certainement un argument pour la faire exploser en vol, sans devoir la quitter, puis rebâtir sur des bases plus saines.
Un des péchés originels de l'Union est d'être une structures jacobine qui tente de prendre le pouvoir d'un ensemble qui ne peut fonctionner que sous la forme de fédération.
L'Union actuelle est FINIE. Il lui reste cependant un délai de grâce de quelques semaines pour corriger le tir.
Ensuite, si aucune mesure corrective n'est prise, elle s'effondrera comme l'Union Soviétique avant elle.
Si l'entrée en vigueur n'est pas reportée, il ne restera que la résistance civile: Rendre inapplicables les termes du CETA.
C'est une évolution totalement séparée du calendrier électoral français. Cette
évolution est calée sur les comportements de l'UE en tant que telle.
Citation
Itwasntme a écrit:
@unesuggestion,
Si si j ai très bien compris le principe de subsidiarite..
Comment veus tu garantir et protéger la capacité de décision de l Union européenne..?avec le bla bla.lol!
Le principe de subsidarite du parlement européen est L EXPRESSION légale et juridique qui prévaut de droit et ratifiée sans réserves par les états membres dans tous les traités européens.Elle défend les intérêts des citoyens européens avant tout.
Que tu le veuilles ou non,la stratégie de la construction européenne s inscrit dans la durée...
Chaque étape et milestones sont minutieusement calculés et évalués avant d être validés.comme c est le cas du CEPA.
Cette validation temporaire du treaty sera ratifiée par les états membres.
les wallons belges ont réussi à l amender pour réduire les recours en justice des multinationales..
C est juste un avant projet qui certainement sera amélioré et amendé si nécessaire.
Bref,le traité cepa est totalement democratique.
Autre chose,mister suggestion,ce treaty est un cinglant revers pour Trump (protectionnisme usa) et theresa May (brexit)
N oublies pas que l Europe leur a coupé l herbe sous les pieds en liberalisant les échanges commerciaux avec le Canada...
C est un comble pour theresa May et l Angleterre de perdre le Canada.
pas sûre que la reine appréciera la perte de son statut de reine de canada outre atlantique.
Quand à l ALCOOLIQUE ET FUMEUSE le Pen ,certes il y aura un vote sanction au premier tour,mais elle perdra au second quelque soit le candidat.
J ai l impression que tu vis dans ta bulle et tu refuses d ouvrir les yeux sur un monde en perpétuel changement qui exige une Union entre nations..
Citation
a écrit:
de nombreux États membres ont exprimé une opinion différente. Compte tenu de ce qui précède, et afin de ne pas retarder la signature de l’accord, la Commission a décidé de proposer la signature de l’accord en tant qu’accord mixte. Dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, l’accord devrait être appliqué à titre provisoire.
Citation
a écrit:
L’accord sur la reconnaissance mutuelle de 1998 sera résilié à la date d’entrée en vigueur de l’AECG.
Citation
a écrit:
L’UE et le Canada reconnaissent les avancées qui ont été réalisées dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux, conclu à Ottawa le 17 décembre 1998 (ci-après l’«accord vétérinaire»), et confirment leur intention de poursuivre ce travail dans le cadre de l’AECG. L’accord vétérinaire de 1998 sera remplacé par l’AECG à la date d’entrée en vigueur de celui-ci.
Les accords bilatéraux énumérés ci-dessous cesseront de produire leurs effets et seront remplacés par l’AECG, leur résiliation prenant effet à la date d’entrée en vigueur de l’AECG:
accord entre le gouvernement de la République de Croatie et le gouvernement du Canada pour l’encouragement et la protection des investissements, conclu à Ottawa le 3 février 1997,
accord entre la République tchèque et le Canada concernant la promotion et la protection des investissements, conclu à Prague le 6 mai 2009,
accord entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement du Canada sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, conclu à Ottawa le 3 octobre 1991,
accord entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement du Canada concernant la promotion et la protection des investissements, conclu à Riga le 5 mai 2009,
échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte constituant un accord relatif à l’assurance-investissement à l’étranger (avec arrangement), conclu à La Valette le 24 mai 1982,
accord entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement du Canada sur l’encouragement et la protection des investissements, conclu à Varsovie le 6 avril 2009,
accord entre le gouvernement de Roumanie et le gouvernement du Canada concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu à Bucarest le 8 mai 2009,
accord entre la République slovaque et le Canada concernant la promotion et la protection des investissements, conclu à Bratislava le 20 juillet 2010.
______________________
Qu'est-ce que tu n'as pas compris, dans la condition "résiliation prenant effet à la date d’entrée en vigueur"
Est-ce que tu vois une contradiction avec:
"appliqué à titre provisoire "
En clair, ça signifie que tout un tas d'accords sera résilié à une date qui précède l'éventuelle ratification de l'accord qui est supposé lui succéder.
Pendant plusieurs mois, peut-être définitivement, il n'y aura plus aucun accord bilatéral. Mais il y aura déjà ceux de la "nation la plus favorisée" du GATT/OMC, qui fait que n'importe quel autre pays - sauf les pays de l'Union Européenne - profite immédiatement, inconditionnellement et à la carte, des cléments de ce traité
C'est un magistral autogoal.
______________________
Citation
Itwasntme a écrit:
@unesuggestion,
Si si j ai très bien compris le principe de subsidiarite..
Comment veus tu garantir et protéger la capacité de décision de l Union européenne..?avec le bla bla.lol!
Le principe de subsidarite du parlement européen est L EXPRESSION légale et juridique qui prévaut de droit et ratifiée sans réserves par les états membres dans tous les traités européens.Elle défend les intérêts des citoyens européens avant tout.
Que tu le veuilles ou non,la stratégie de la construction européenne s inscrit dans la durée...
Chaque étape et milestones sont minutieusement calculés et évalués avant d être validés.comme c est le cas du CEPA.
Cette validation temporaire du treaty sera ratifiée par les états membres.
les wallons belges ont réussi à l amender pour réduire les recours en justice des multinationales..
C est juste un avant projet qui certainement sera amélioré et amendé si nécessaire.
Bref,le traité cepa est totalement democratique.
Autre chose,mister suggestion,ce treaty est un cinglant revers pour Trump (protectionnisme usa) et theresa May (brexit)
N oublies pas que l Europe leur a coupé l herbe sous les pieds en liberalisant les échanges commerciaux avec le Canada...
C est un comble pour theresa May et l Angleterre de perdre le Canada.
pas sûre que la reine appréciera la perte de son statut de reine de canada outre atlantique.
Quand à l ALCOOLIQUE ET FUMEUSE le Pen ,certes il y aura un vote sanction au premier tour,mais elle perdra au second quelque soit le candidat.
J ai l impression que tu vis dans ta bulle et tu refuses d ouvrir les yeux sur un monde en perpétuel changement qui exige une Union entre nations..
Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/17 16:48 par Unesuggestion.
Citation
Unesuggestion a écrit:
Qu'est-ce que tu n'as pas compris, dans la condition "résiliation prenant effet à la date d’entrée en vigueur"
Est-ce que tu vois une contradiction avec:
"appliqué à titre provisoire "
En clair, ça signifie que tout un tas d'accords sera résilié à une date qui précède l'éventuelle ratification de l'accord qui est supposé lui succéder.
Pendant plusieurs mois, peut-être définitivement, il n'y aura plus aucun accord bilatéral. Mais il y aura déjà ceux de la "nation la plus favorisée" du GATT/OMC, qui fait que n'importe quel autre pays - sauf les pays de l'Union Européenne - profite immédiatement, inconditionnellement et à la carte, des cléments de ce traité
C'est un magistral autogoal.
[www.assembly.coe.int]#Citation
a écrit:
La Commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à ajourner la signature d’un nouvel accord commercial entre l’UE et le Canada au motif qu’il « restreindrait de manière inacceptable le pouvoir des parlements nationaux de légiférer sur des questions relevant de leur domaine de compétence ».
Dans une déclaration publiée hier, la commission a souligné que la signature de l’accord provisoire relatif à l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG) permettrait avec effet immédiat à des sociétés transnationales d’investissement de poursuivre en justice des Etats membres de l’UE parce qu’ils auraient adopté des lois affectant les profits des investisseurs, y compris celles qui sont destinées à protéger la santé publique, l’environnement ou les droits des travailleurs.
L’Assemblée doit débattre de cette question en janvier sur la base de deux rapports à venir – l’un de Geraint Davies (Royaume Uni, SOC) sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – et ses implications et l’autre de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE / DC) sur la compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseurs-Etat lié à des accords.
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