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Changement de statut scientifique vers salarié
sda [ MP ]
5 septembre 2014 13:16
Bonjour,

Je suis actuellement en 3ème année de thèse avec un statut scientifique, mon contrat se terminant le 31/10/2014. J'ai déjà une proposition de CDI dans une entreprise privée, qui devrait commencer le plus tôt possible (y compris le 1er novembre, ça dépendra de la lenteur des démarches administratives). Je dois donc effectuer un changement de statut scientifique à salarié. A cet effet, je dois constituer un dossier, mais je ne comprend pas très bien la "répartition des tâches" entre moi et l'employeur.

J'ai cru comprendre qu'en plus des éléments usuels (notamment le contrat), j'ai besoin d'une autorisation de travail demandée à la Direccte.

1. Est-ce à moi de demander cette autorisation ou à mon employeur?
2. Où déposer une telle demande?
3. Quel est le lien entre cette demande et le dossier qui sera à déposer à la préfecture de Paris? Par exemple: dois-je attendre une réponse positive de la Direccte pour la joindre au dossier? ou bien dois-je joindre directement la demande au dossier, et c'est la préfecture qui se chargera de transmettre la demande à la Direccte?

Merci pour votre aide!
vulkancitizen [ MP ]
5 septembre 2014 14:12
Salut, je ne suis pas specialiste mais ce que j'ai cru comprendre en lisant par ci et par la:

Citation
sda a écrit:
1. Est-ce à moi de demander cette autorisation ou à mon employeur?
Ton employeur devra formuler la demande
Citation
sda a écrit:
2. Où déposer une telle demande?
La DIRECCTE
Citation
sda a écrit:
3. Quel est le lien entre cette demande et le dossier qui sera à déposer à la préfecture de Paris? Par exemple: dois-je attendre une réponse positive de la Direccte pour la joindre au dossier? ou bien dois-je joindre directement la demande au dossier, et c'est la préfecture qui se chargera de transmettre la demande à la Direccte?
Comme c'est ton employeur qui devra le faire, ce serait bien qu'il se renseigne aupres de la prefecture.
bihi49 [ MP ]
6 septembre 2014 11:37
Bjr ,
La demande de chagement de statut c'est a toi de la faire auprès de ta préf.
La préf. Instruit le dossier et le transmet a la directe pour avis , si avis favorable le préfet te signe ton chagement de statut si avis négatif de la directe il te le refuse . Mais finalement celui qui décide c'est le préfet .
Pour savoir les éléments qu'il te faut il faut demander a la préf Pour compléter ton dossier.
Ton futur employeur doit te fournir les docs et s'engager a payer la redevance l'ofi ...
Voilà ce que j'en sait



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/09/14 11:38 par bihi49.
sal90 [ MP ]
28 septembre 2016 15:04
Bonjour;

Je vous écris car je suis exactement dans la même situation que vous, 2 ans plus tard. J'aimerais avoir votre retour d'expérience. J'ai directement pris rendez-vous après la proposition d'embauche qui m'a été faite pour le 1er Novembre (si possible), on m'a donné rendez-vous pour le 25 janvier pour le dépôt du dossier pour le changement de statut, et j'ai actuellement un titre de séjour de scientifique qui expire le 31 octobre. Je ne sais pas si l'entreprise sera prête à m'attendre jusque là. Et je suis en région parisienne, ce qui explique probablement la lenteur de la procédure. Actuellement j'essaie de tout faire pour trouver un moyen d'avancer la convocation pour le dépôt du dossier. Je suis désespérée...

Pouvez-vous me dire comment vous avez procédé et comment ça s'est passé pour vous?

Merci d'avance.
 
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