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changement de statut de scientifique chercheur à salarié
A
25 juillet 2016 17:19
Bonjour,
voilà ma situation:
je suis de nationalité tunisienne, actuellement j'ai un titre de séjours scientifique-chercheur
renouvelable jusqu'à la fin de mes droits au indemnités de chômage. j'ai trouvé un CDD avec un lycée privé agricole ( contrat avec ministère de l'agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ).
mon nouvel employeur doit constituer une demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture cette demande comme indiqué dans le site public.fr doit comprendre le CERFA n°15186*01 et les documents listés par l’arrêt du 10 Octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir.
Ma question est la suivante: le dossier à fournir est le même pour les Établissements publics ou non? la somme de la Taxes dues par les employeurs pour l'embauche d'une travailleur étranger est la même ou pas?
- la dame à la préfecture n'a pas voulu me donner des renseignements elle m'a dit il faut d'abord etre sur que vous avez le droit de travailler dans la fonction publique!!!.
Pourriez vous SVP me répondre
merci d'avance


Merci par avance
t
25 juillet 2016 17:38
Salam,
Un établissement privé ne fait pas parti de la fonction publique même s'il est sous contrat avec le ministère de l'agriculture.

En effet, étant ressortissant hors UE, tu n'as pas le droit de passer des concours afin d'accéder à des postes de la fonction publique.

Toutefois, pour ton poste pas de pb. Les pièces a fournir pour le dossier dépendent de l'établissement. La base obligatoire étant le cv, la photocopie des diplômes (traduits), le titre de séjour et l'autorisation de travail.
Pour la taxe, je ne sais pas.

Bon courage
A
25 juillet 2016 17:54
je vous remercie pour votre réponse
 
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