Bonjour Je suis étudiant algérien en 2ème année de thèse J'ai deux titre de séjour d'un an "étudiant" J'ai créé une micro entreprise spécialisée en informatique il y a 5 mois Je veux faire une demande de changement de statut à "Profession libérale" Que devrai-je prévoir comme papier ? Est-ce qu'on me demande un document d'un expert comptable ? Devrai-je justifier un chiffre d'affaire minimum ? Cordialement
Passeport complet (avec n° du document, état civil et date de validité) et visa d’entrée Carte de séjour recto-verso Diplômes obtenus en France et à l’étranger avec traduction officielle en français, Contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire ou carte d’étudiant de l’année en cours dernier avis d’imposition et la déclaration (toutes les pages) bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France, 4 photographies d’identité récentes contrat de location et quittance de loyer récente, en cas d’hébergement, attestation sur l’honneur d’hébergement accompagnée d’une quittance de loyer ou EDF (si propriétaire) récente et de sa pièce d’identité recto verso, En cas d’hébergement deux documents récents à votre adresse en Seine et Marne (relevé de compte, facture téléphone ou attestation de couverture sociale en cours de validité dans le département) une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour les autres pays dans lesquels le demandeur a, le cas échéant, résidé pendant les dix dernières années, 2 enveloppes timbrées. DOCUMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE : attestation bancaire récente et relevés de compte sur les 6 derniers mois, inscription à l’URSSAF (notification administrative et la déclaration). justificatif de la couverture au régime social des indépendante attestation d’affiliation à la caisse d’assurance vieillesse correspondant à la profession exercée, Certificat d’identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements INSEE. le formulaire d’inscription modèle CERFA, inscription au conseil de l’ordre professionnel inscription et la carte au barreau de Paris (pour les avocats), résultat du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) inscription à la Maison des artistes (peintres, scultpeurs, graveurs, dessinateurs, graphistes), inscription à l’AGESSA (écrivains, auteurs dramatiques, musiciens, chorégraphes)
Merci ReddIblis J'ai juste une autre question J'ai tous les papiers de la micro entreprise depuis 5 mois mais je n'ai pas encore travaillé, c'est à dire j'ai encaissé 0€ et pas d’impôts à payer, est-ce que je peux faire ce changement quand même ?
ben en fait j'y connais rien moi en changement de statut...mais je pense pas kca marche ds ton cas car déjà ils demandent 6 mois de relevés déjà et surtout si tu n'a aucune activité je pense pas que ça va être accordé, sinon tout le monde créerait une entreprise dormante pour faire un changement de statut...faut qu'elle soit active j'imagine, c pk ils demandent des relevés bancaires
après les impôts je pense pas kce soit combien tu payes ki les intéresse, mais le fait que tu les déclares...
après encore une fois j'y connais rien, demande à un juriste/avocats il saura mieux te renseigner
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