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changement de statut commerçant à salarié
espoir01 [ MP ]
6 novembre 2012 17:25
Bonjour à tous,

Je ss titulaire d un titre de séjour commerçant et je m apprête à déposer un dossier de changement de statut commerçant à salarié début décembre...j'aimerais savoir si quelqu un a déjà réussi cette démarché et comment ça marche la procédure au niveau de la préfécture ( est ce qu il procède au retrait immédiat du titre de séjour commerçant et délivre un récipicé autorisant à travailler ou non autorisant à travailler...ou il ne délivre rien ..les éléments examinés par la DIRRECTE et la préfécture, délais, les éléments à rapporter en plus pour argumenter ma demande puisque la préfécture ne me demande que mon dernier diplome obtenu en france , le contrat de travail simplifié sous forme de cerfa ainsi que l'attestaion d'engagement de versement de la taxe par l'employeur).

Je vous remercie d'avance pour vos éclairecissements puisque je ne trouve aucune information utile sur le net conçernant cette démarche.
espoir01 [ MP ]
7 novembre 2012 20:48
oulaa!! Personne n est déjà passé par cette démarche !!!

en principe, ca devrait être un changement de statut pareil que le changement de staut étudiant à salarié par exemple, mais je souhaite avoir des témoignages svp Sad Smiley

Merci à tous !
aziz27300 [ MP ]
15 septembre 2015 17:28
bonjour espoir01 est ce que ta fait le changement
 
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