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jojo2013 a écrit:
salam,
je suis un peu perdu avec se papier ,est se que vraiment le certificat de non appel est indispensable pour transcrire le divorce au maroc . j'ai divorcé à l'amiable et mon avocat ici en france ma dit me sert a rien u que le délais est déjà passé et j'ai u le jugement définitive , et il ma dit aussi si je veux se papier je doit passé par un huissier !!!!!!
merci d'avance pour vous réponse ,barak lah ofikom
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sos courriers a écrit:Citation
jojo2013 a écrit:
salam,
je suis un peu perdu avec se papier ,est se que vraiment le certificat de non appel est indispensable pour transcrire le divorce au maroc . j'ai divorcé à l'amiable et mon avocat ici en france ma dit me sert a rien u que le délais est déjà passé et j'ai u le jugement définitive , et il ma dit aussi si je veux se papier je doit passé par un huissier !!!!!!
merci d'avance pour vous réponse ,barak lah ofikom
Salam,
Vous êtes dans quel département ? Le divorce a été prononcé à quelle date ?
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jojo2013 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
jojo2013 a écrit:
salam,
je suis un peu perdu avec se papier ,est se que vraiment le certificat de non appel est indispensable pour transcrire le divorce au maroc . j'ai divorcé à l'amiable et mon avocat ici en france ma dit me sert a rien u que le délais est déjà passé et j'ai u le jugement définitive , et il ma dit aussi si je veux se papier je doit passé par un huissier !!!!!!
merci d'avance pour vous réponse ,barak lah ofikom
Salam,
Vous êtes dans quel département ? Le divorce a été prononcé à quelle date ?
je suis dans le 13 le divorce est prononcé le 3 juin 2014 au tribunal de marseille
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sos courriers a écrit:Citation
jojo2013 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
jojo2013 a écrit:
salam,
je suis un peu perdu avec se papier ,est se que vraiment le certificat de non appel est indispensable pour transcrire le divorce au maroc . j'ai divorcé à l'amiable et mon avocat ici en france ma dit me sert a rien u que le délais est déjà passé et j'ai u le jugement définitive , et il ma dit aussi si je veux se papier je doit passé par un huissier !!!!!!
merci d'avance pour vous réponse ,barak lah ofikom
Salam,
Vous êtes dans quel département ? Le divorce a été prononcé à quelle date ?
je suis dans le 13 le divorce est prononcé le 3 juin 2014 au tribunal de marseille
Vous faites votre demande de certificat de non appel, auprès du Greffe du TGI qui a rendu la décision.
Vous pouvez le demander par courrier en recommandé de préférence, ou sur place, en vous munissant de votre rendu de jugement en divorce, et de votre pièce d'identité.
Quand à l'huissier, ce n'est pas la peine, puisque votre divorce, date du 3 juin 2014, le délai de 30 jours est dépassé, donc s'il y avait eu appel, vous seriez déjà au courant.
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jojo2013 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:
Mais de rien, c'est normal
et se que il me faut les originaux , mon avocat il ma envoyé que une copier de jugement ??? sinon comment je peux les avoir , merci et dsl pour le dérangement
. Merci merciCitation
sos courriers a écrit:Citation
jojo2013 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:
Mais de rien, c'est normal
et se que il me faut les originaux , mon avocat il ma envoyé que une copier de jugement ??? sinon comment je peux les avoir , merci et dsl pour le dérangement
La copie du jugement, et une pièce d'identité. De façon vous faites la demande au Greffe, eux ils ont toutes les infos, parce que pour avoir un original, il faut demander au Greffe aussi.
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