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Carte de séjour 1 an Vie privée et familiale
H
3 mars 2020 17:05
Salam walikom, mon mari possède une carte de séjour de 1 an qui arrivera à terme le 09/04/2020. Aujourd'hui, nous avions rendez-vous pour le renouvellement. Or, arrivé à la préfecture, on nous refuse le dossier car il ne s'agit pas de la préfecture dont nous dépendons.
Il doit reprendre rendez-vous, mais il est fort possible qu'il n'en obtienne pas avant que sa carte se périme.
Que faire si son rendez-vous aura lieu après le 9? Sera-t-il en situation irrégulière? Et son intérim pourront-ils interrompre son contrat même avec la demande de rendez-vous?
Merci pour vos réponses.
A
3 mars 2020 17:39
Oui il sera en situation irrégulière et dont d'ailleurs tu connais surement les conséquences...

De plus l'intérim ne pourra pas le conserver en tant que cela relève d'une faute lourde infos ici


[www.capital.fr].
3 mars 2020 20:46
la convocation pour le renouvellement fait qu'il ne sera pas considéré comme clandestin s'il vient à être contrôlé par exemple, par contre son employeur peut refuser de le garder s'il n'a pas renouvelé son tds à temps. En plus, il devra payer une taxe comme sanction pour avoir fait sa demande en retard. Il faut embéter la préf pour avoir un rdv avant la date limite d'expiration du tds sinon ça va être des ennuis pour vous...
H
5 mars 2020 13:38
Salam waleikom,
@salamsalam69 Ce n'est pas très malin de votre part de donner de fausses réponses sur un sujet que vous ne maitrisez pas du tout.
La preuve est que mon mari a obtenu un justificatif lui permettant de continuer à travailler en attendant son nouveau rendez-vous. Qui plus est, ce justificatif lui donne les mêmes droits que s'il avait obtenu un récépissé pour son rendez-vous du 03/03. Il reste en règle.
Lisez bien ce que vous partagez car il est écrit elle ne saurait, en revanche, recevoir la qualification de faute grave, et cela même lorsque l’intéressé a remis de faux do­cu­ments à son employeur ...
Cela veut dire qu'en aucun cas le fait d'avoir un titre de séjour expirée n'est qualifié de faute grave.

Sur ce, barakAllahwfik Maroko59 pour votre réponse.
Citation
salamsalam69 a écrit:
Oui il sera en situation irrégulière et dont d'ailleurs tu connais surement les conséquences...

De plus l'intérim ne pourra pas le conserver en tant que cela relève d'une faute lourde infos ici


[www.capital.fr].
A
5 mars 2020 13:55
Fallait le dire qu'il avait obtenue un justificatif dans le site il ne ft en aucun référence à une personne qui à obtenue un justificatif.


Le sujet je le maitrise puisque je travaille dans les RH mais si on donne pas toutes les infos avant on peut pas les deviner à travers un poste ou on indique la moitier des infos.
Citation
HBO2019 a écrit:
Salam waleikom,
@salamsalam69 Ce n'est pas très malin de votre part de donner de fausses réponses sur un sujet que vous ne maitrisez pas du tout.
La preuve est que mon mari a obtenu un justificatif lui permettant de continuer à travailler en attendant son nouveau rendez-vous. Qui plus est, ce justificatif lui donne les mêmes droits que s'il avait obtenu un récépissé pour son rendez-vous du 03/03. Il reste en règle.
Lisez bien ce que vous partagez car il est écrit elle ne saurait, en revanche, recevoir la qualification de faute grave, et cela même lorsque l’intéressé a remis de faux do­cu­ments à son employeur ...
Cela veut dire qu'en aucun cas le fait d'avoir un titre de séjour expirée n'est qualifié de faute grave.

Sur ce, barakAllahwfik Maroko59 pour votre réponse.
H
5 mars 2020 14:42
Il vient de l'obtenir le justificatif, ce matin et je pense avoir été précise dans mon sujet en indiquant qu'on a bien pris le rdv à temps mais seulement à la mauvaise préfecture. D'ailleurs, @maroko59 l'a bien compris et a eu raison de dire que le rendez-vous du 03/03 sert de justificatif et le prochain rendez-vous le maintien en règle.
6 mars 2020 19:53
wa fiki barakallah Welcome
Citation
HBO2019 a écrit:
Salam waleikom,
@salamsalam69 Ce n'est pas très malin de votre part de donner de fausses réponses sur un sujet que vous ne maitrisez pas du tout.
La preuve est que mon mari a obtenu un justificatif lui permettant de continuer à travailler en attendant son nouveau rendez-vous. Qui plus est, ce justificatif lui donne les mêmes droits que s'il avait obtenu un récépissé pour son rendez-vous du 03/03. Il reste en règle.
Lisez bien ce que vous partagez car il est écrit elle ne saurait, en revanche, recevoir la qualification de faute grave, et cela même lorsque l’intéressé a remis de faux do­cu­ments à son employeur ...
Cela veut dire qu'en aucun cas le fait d'avoir un titre de séjour expirée n'est qualifié de faute grave.

Sur ce, barakAllahwfik Maroko59 pour votre réponse.
 
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