Je me permet de vous contacter demander des renseignements.
Je suis algérien résidant en France depuis presque 7 ans (3 ans étudiant et 4 ans salarié).
J'ai demandé la carte de 10 ans à l'hay les roses mais aujourd'hui j'étatit surpris qu'il m'ont encore donné la carte de 1 ans.
Voici le résumé de ma situation:
09/2012 à 09-2013: 1er titre de séjour salarié. 09/2013 à 03-2014: récépissé puis décalage de la date de renouvellement sans raison. 03/2014 à 03-2015: 2eme titre de séjour salarié. 03/2015 à 03-2016: 3eme titre de séjour salarié. 03/2016 à 03-2017: 4eme titre de séjour salarié.
mes questions sont:
-Est ce que j'ai le droit de l'avoir en tant que Algérien,Quelles sont mes droits?
-je compte mettre un avocat pour la réclamer. qu'est ce que vous me conseillez?
-Est ce que le décalage de 6 mois qu'il m’ont fait en 2013 pourra me servir à quelque chose?
-est ce que j'ai le droit de faire un recours en cas d'avis défavorable au prochain renouvellement en 2017?
-Merci de nous faire vos retour d'experience
Merci pour vos réponses.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/05/16 20:12 par djalal94.
-Est ce que j'ai le droit de l'avoir en tant que Algérien,Quelles sont mes droits?
Oui tu as le droit de demander une carte de résidence de 10 ans. Comme tu es de nationalité algérienne, tu as des démarches différentes à faire malheureusement.
-Je compte mettre un avocat pour la réclamer. qu'est ce que vous me conseillez? Avant d'entamer une procédure, dis-nous plutot quelles démarches exactement tu as suivies à savoir:
1) Se présenter à la préfecture (ou sous préfecture) de chez toi ET à la préfecture de police à Paris 2) Pièces à fournir: justificatif d'état civil (attention il doit etre accompagné d'une traduction en français reconnue), titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois, une déclaration selon laquelle tu ne vis pas en France en état de polygamie, 3 photos d'ID et pièce prouvant que tu es salarié. 3) Visite médicale obligatoire auprès d'un médecin et agréée par L'OFII
Si tu as rempli ces conditions, alors comme le préfet t'a donné simplement une carte de 1 an ça veut dire que : le prefet doit saisir une commission du titre de séjour, qui est chargée de donner un avis sur le dossier et elle est en mesure de te défendre. S'il ne l'a pas fait, il est en tord !!!
-Est ce que le décalage de 6 mois qu'il m’ont fait en 2013 pourra me servir à quelque chose? Le décalage est une preuve du manque de sérieux de la part de ta préfecture et d'une injustice au vu de tes droits légaux.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/05/16 00:54 par LilyShadow.
Je souhaitait juste apporter quelques précisions. Vous dites :
Salam
J'étudie le droit donc je peux t'aider. Apparemment ce n'est pas le droit au séjour des étrangers que vous étudiez.
-Est ce que j'ai le droit de l'avoir en tant que Algérien,Quelles sont mes droits?
Oui tu as le droit de demander une carte de résidence de 10 ans. Comme tu es de nationalité algérienne, tu as des démarches différentes à faire malheureusement.
Ce ne sont pas les démarches qui sont différentes à faire, c'est juste que les algériens sont régis par l'accord franco algérien.
-Je compte mettre un avocat pour la réclamer. qu'est ce que vous me conseillez? Avant d'entamer une procédure, dis-nous plutot quelles démarches exactement tu as suivies à savoir:
1) Se présenter à la préfecture (ou sous préfecture) de chez toi ET à la préfecture de police à Paris 2) Pièces à fournir: justificatif d'état civil (attention il doit etre accompagné d'une traduction en français reconnue), titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois, une déclaration selon laquelle tu ne vis pas en France en état de polygamie, 3 photos d'ID et pièce prouvant que tu es salarié. 3) Visite médicale obligatoire auprès d'un médecin et agréée par L'OFII
Le posteur n'a pas demandé quelles étaient les démarches, mais quelles seraient ses recours en cas de refus d'octroyer une carte de 10 ans.
Si tu as rempli ces conditions, alors comme le préfet t'a donné simplement une carte de 1 an ça veut dire que : le prefet doit saisir une commission du titre de séjour, qui est chargée de donner un avis sur le dossier et elle est en mesure de te défendre. S'il ne l'a pas fait, il est en tord !!!
Vous faites erreur, la commission du titre de séjour, n'est saisi par les Préfet, que lorsqu'ils envisagent de refuser un titre de séjour qui est de plein droit. Dans le cas du posteur il n'y a pas eu de refus du titre de 10 ans. Il n'avait pas le temps de résidence nécessaire, tout simplement.
-Est ce que le décalage de 6 mois qu'il m’ont fait en 2013 pourra me servir à quelque chose? Le décalage est une preuve du manque de sérieux de la part de ta préfecture et d'une injustice au vu de tes droits légaux.
Là aussi, vous faites erreur, un décalage de 6 mois ne veut pas dire qu'il y a un manque de sérieux de la part de la préfecture, c'est seulement, dû à un surcroît de travail, avec un sous effectif. Quand à parler de droits légaux, lisez l'accords franco algérien, notamment l'article 7bis.
-Est ce que j'ai le droit de faire un recours en cas d'avis défavorable au prochain renouvellement en 2017? Qu'appelles tu recours?
Puisque vous êtes étudiant (e) en droit, vous devriez savoir ce qu'est un recours
En résumer, il suffira au posteur, au moment de son prochain renouvellement, demander son titre de séjour, sur la base de l'accord franco algérien. Et il aura son titre de 10 ans et il aura économisé 2500 euros de frais d'avocat.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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