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besoin la liste des documentspour procureur de roi ( rabat )
o
12 septembre 2008 20:32
salam tout le monde.j ai besoin la liste des pieces pour le procureur de roi.

merci d avance
r
12 septembre 2008 22:01
bonsoir ossina et ramadan mobarak said


■ Autorisation du procureur du roi :

Les documents demandés pour constituer le dossier sont généralement les suivants (Se renseigner auprès des Adouls) :

● PARTIE FRANCAISE :
- Votre CCM (l egalisation et pas necessaire)
- casier judiciaire (il le prend de la minister de la justice a rabat (pres el mamounia)avec un acte de naissance intégrale, un timbre à 10 dirhams, photocopie du passeport, obtention dans la journée si la demande est déposée le matin, le formulaire est fourni sur place.
- Une copie de votre acte de naissance.
- 4 Photos d'identité.
- Lettre de demande en mariage écrite en arabe pour le procureur.
- Justificatif de revenu et attestation de l'employeur du français (Si il y'en a)
- Photocopie du Passeport.
- 1 certificat de célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction...
- 1 Certificat de nationalité française
- 1 Copie de la CNI
- Conversion Islam
Complément éventuel :
- Livret de famille des parents.
- Copie CNI des parents
- Attestation d'hébergement des parents (partie française) si besoin est.
- Factures prouvant la résidence (partie française : sécu, loyer, EDF GDF etc...)

● PARTIE MAROCAINE
- Copie acte de naissance intégrale.
- Un extrait de la fiche anthropométrique. Délivré par l'arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l'intéressé sur présentation de la carte d'identité nationale C.I.N
- Un extrait du casier judiciaire n° 3 marocain (Selon la demande de votre tribunal)
- Justificatif de revenus et attestation de votre employeur (Si il y'en a).
- Photocopie du Passeport légalisée.
- 1 Certificat de résidence
- Certificat médical de mariage faits au Maroc.
- Un certificat de célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non remariage.
- 1 Certificat de fiançailles
Le certificat de célibat est obtenu chez l'officier d'état civil marocain du lieu de résidence fournir :
livret de famille ou extrait d'acte de naissance, photocopie de la CIN, 4 photos d'identité.

**■ L'acte adoulaire :

Il vous faut un témoin pour le mariage, généralement quelqun qui parlent le Français et l'arabe.
Les Adouls vont vous demander le montant de la dot, c'est obligatoire et mentionné dans l'acte de mariage.
Il faut en discuter sérieusement avant le mariage avec votre future épouse ainsi que des autres mentions pouvant être insérées dans cet acte. Voir les modalités du code de la famille marocain et un modèle de contrat de mariage.

● DOCUMENTS :
- Actes de naissance
- 4 Photos
- Conversion à l'Islam
- Passeport
- Autorisation du Procureur du Roi
- Capacité à Mariage
- Casier judiciaire
- Certificat médical


c est tous

rochdi slaoui/bastia
o
12 septembre 2008 23:02
merci rochdi.je veux savoir les pieces que je dois traduire et egalise
r
13 septembre 2008 13:53
bonjour

les pieces a egaliser c est tous les papiers de la partie marocain la la partie francais.
traduire non pas l apeinne de fair les traductions.
o
13 septembre 2008 20:30
pour la partie francaise pas des papiers ni traduire ni egalise.est ce que si la meme chose pour l enquete de police.et l adoul
merci rochdi
r
13 septembre 2008 20:32
bonsoir osina

oui pas l apeinne par ce que entre la france et le maroc un accord sur l egalisation.
 
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