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Bénéficier de la nationalité marocaine.
Le locataire [ MP ]
27 juin 2011 08:45
Salam,

Est-ce qu'un individu majeur,de père étranger et de mère marocaine,peut-il bénéficier de l'octroi de la nationalité marocaine? Merci.

Ci-joint l'article 6 modifié du code de la nationalité marocaine.


Chapitre II : De la nationalité d'origine
Article 6 Sad Smileymodifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle

Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine.

Dispositions transitoires
Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la naissance d'une mère marocaine, sont appliquées à toutes les personnes nées avant la date de publication de la présente loi.
simokhatib [ MP ]
27 juin 2011 14:37
Bonjour,

je pense que je vous ai bien rèpondu, je ne vois pas l'utilité de créer un nouveau post.
Le locataire [ MP ]
27 juin 2011 17:27
Citation
simokhatib a écrit:
Bonjour,

je pense que je vous ai bien rèpondu, je ne vois pas l'utilité de créer un nouveau post.

?????

Vous m'avez répondu? Où ça?
simokhatib [ MP ]
27 juin 2011 17:37
si votre mère est Marocaine, la Nationalitée pourra être demandée ( elle n'est pas automatique ), si vous remplissez d'autres critères.

le mariage de votre parents à été enregistré au Maroc ?

votre père est de de religion musulmane? ou vos deux parents sont de religion israèlite ?

votre religion est musulmane ou juive ?

vous rèsidez au Maroc depuis combien de temps?

tous ces documents doivent être dèposès au tribunal 2è instance à la ville de votre rèsidence au Maroc, ou au consulat si vous rèsidez à l'ètranger qui les acheminera à la ville de votre dernière rèsidence au Maroc.
 
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