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NatFr a écrit:
Bonjour à vous ,
Savez vous s'il vous plait si le JO version papier est disponible à la librairie de DILA (Paris) dès l'ouverture lundi à 10h ?
Merci d'avance.
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paixroyale a écrit:
Bonjour
toujours en attente de décret
dépôt 02/06/14 à la sous préfecture de saint Germain en Laye
numero REZE :2014X038XX
mis en traitement par la SCEC le 18/02/2014
décret XX
bonjour assahnou j aimerai bien savoir comment savez vous que vous serez dans le décret 15, ta reçu un mail de scec?? mon dossier a étais mis en traitement le 24/03/2015 A SCEC et je sais pas encore dans quelle décret je vais apparaîtreCitation
assahnou a écrit:
je crois que c'est le décret qui est du 27 mars, mais il te faut le JO du 29 mars du dimanche à confirmer
bonjourCitation
assahnou a écrit:
Vous connaissez la date de sortie du décret n°15 ?
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maitika a écrit:
Bonjour c'est quoi PAN ?
depo et entr ≥19/09/2014. REZE ≥17/11/2014. N REZE ≥2014X425XX. debut de traitement SCEC ≥ 24/03/2015. décret ≥ ??Citation
DeltaPlane a écrit:
@girondin33
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