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pontine a écrit:
Félicitations aux nouveaux français.
J ai une question mon dossier est depuis le 11 de février au scec et je voudrais passer un concours en avril (le 8) est ce que avec le journal , le décret et au mieux l acte de naissance française je pourrais passer mon examen ?
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pharaon101 a écrit:
MDR dans n'importe quel pays quand on te demande une piece d'identité c'est ta piece d'identité qu'il faut cni ou passeport ou permis et pas un papier où est écrit un nom
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pontine a écrit:Citation
pharaon101 a écrit:
pontine a écrit:
Félicitations aux nouveaux français.
J ai une question mon dossier est depuis le 11 de février au scec et je voudrais passer un concours en avril (le 8) est ce que avec le journal , le décret et au mieux l acte de naissance française je pourrais passer mon examen ?
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Cocooning a écrit:
Bonjour
J'ai une petite question!! Concernant le PAN, on le reçoit uniquement quand il y a une francisation des noms/prénoms? Et est ce qu'on peut demander une francisation après la sortie du décret?
Merci pour votre aide
BonjourCitation
dave31 a écrit:
Bonjour Cocooning,
Je me permet de répondre à votre question, pour demander une francisation cela ne sera pas possible après la sortie du décret mais c'est possible 1 an après la naturalisation auprès du tribunal de grande instance
ce pendant vous pouvez toujours demander la francisation temps que votre dossier est en cours d'instruction, il suffit juste soit de vous rapprocher auprès de la personne qui vous a accueillit à la préfecture le jour de votre dépôt de dossier de naturalisation le plus rapidement possible de son coté qui ferra parvenir votre demande le plutôt, ou de faire une lettre adressé directement au ministère.
En espérant avoir répondu à votre préoccupation
cordialement
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Yas02 a écrit:
Bonjour
pour le changement de nom c'est possible avant la sortie du décret ou dans l'année qui suit en s'adressant à Rezé et au SCEC et tribunal de grande instance si vous demandez la francisation au delà d'un an après de décret.
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Yas02 a écrit:
Bonjour
pour le changement de nom c'est possible avant la sortie du décret ou dans l'année qui suit en s'adressant à Rezé et au SCEC et tribunal de grande instance si vous demandez la francisation au delà d'un an après de décret.
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Cocooning a écrit:
@dave31
Merci pour votre réponse. Mon dossier est chez le SCEC!!! Je laisse tomber pour l'instant la francisation. Et concernant le PAN?! On le reçoit uniquement quand on a demande une francisation? Ou il y a d'autres cas? J'ai cherché survle forum mais j'ai pas trouvé de réponse.
Merci encore pour votre aide.
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dave31 a écrit:
Bonsoir Cocooning
Pour le PAN je ne saurais vous dire exactement si ont le reçois tous ou pas, en revanche vous pouvez vous rapprochez de certains dans le forum en occurrence notre très cher ami ZARROUK qui est toujours là pour répondre à nos questions et leur poser cette question soit en message privé soit sur le forum comme vous avez si bien fait.
Dans mon cas, j'ai reçus un PAN mais c'est normal j'avais demander à enlever mon deuxième nom, ce qui à été le cas, mais on me l'a mis en troisième prénom
Vous dite que votre dossier est au SCEC vous pouvez toujours demander la francisation sa dépend de combien de temps votre dossier est chez eux si vous estimé que votre NOM sortira bientôt dans un décret oui sa ne vaux pas la peine de le faire hors mis si vous voulez retarder votre naturalisation peux être de plusieurs mois qui sais d'un an au plus
Comme j'ai dit au post précédant après la sortie du décret il vous faudra attendre 1 an jour pour jour pour demander la francisation et cela devant le tribunal de grand instance vous ne pouvez pas le faire avant le délais d'1 an dés la parution de votre nom dans un décret.
RAPPROCHEZ VOUS DES AUTRES INTERNAUTES, se sera plus pratiques car on a tous eu des cas différent.
Bonne chance cher ami Cocooning
Cordialement.
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Yas02 a écrit:
Cher dave31
pour demander la francisation des noms après la sortie du décret on est pas obligé d'attendre un an et puis faire la demande au tribunal de grande instance.
mais on dispose un an pour faire la demande auprès de la SDANF, j'ai déjà posé la question au SCEC et voilà leur réponse et l'époque mon dossier n'était pas traité
Vous pourrez encore faire votre demande de francisation auprès de :
Monsieur le ministre de l’intérieur
Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté
Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF)
12 rue Francis Le Carval
44404 REZÉ
En effet, vous avez un an à compter de la date du décret de naturalisation pour procéder auprès de la SDANF à un changement de nom ou prénom.
Après ce délai d'un an, il faudra vous adresser au tribunal de grande instance compétent pour votre lieu de résidence.
j'espère que c'est plus clair
bon courage à tous
notre ami(e) Cocooning 
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Sean a écrit:
Salam Zarrouk,
Juste pour t'informer que je suis sur le décret 7. Merci à toi et tout ceux qui m'ont aider directement ou indirectement sur ce forum.
Félicitation aux nouveaux français et du courage à ceux qui sont en attente de réponse.
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