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Merci pour l'information

Citation
abdel627 a écrit:
félicitation à vous tous

le décret 7 vient de sortir

Naturalisations et réintégrations

75 Décret du 4 mars 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

Citation
DAVIDtheking a écrit:
Merci pour l'information

Citation
abdel627 a écrit:
félicitation à vous tous

le décret 7 vient de sortir

Naturalisations et réintégrations

75 Décret du 4 mars 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

Bonjour,

Es que quelqu'un à les noms qui sont dans le décret?

Merci par avance

Bonjour à toutes et tous

Voila pour moi, c'est la fin du parcours mon nom est dans le décret de ce matin, merci pour les infos glanées ici et la sur le forum.
Historiquement, dépôt de mon dossier avec un prénom français à la préfecture de la gironde le 31/08/2012 avec entretien le même jour.
Par la suite, pas d'entretien avec la police ni autre convocation et transmis au ministère rezé le 24/10/2012. Envoyé SCEC le 21/01/2013, mis en traitement le 05/02/2013, Traité le 14/02/2013.
bon courage à toutes et tous.

Cordial
Haddam 33

quelqu'un a le JO pour vérifier si nos noms sont bien dans le décret 7 ou faudra attendre le 8 voir le 9

merci .

bonjour ya dautre yabis qui leur dossiers est arrivé au SCEC LE 26 FEVRIER SVP EST COMBIEN DE TEMPS ENTRE LARRIVé AU SCEC ET LA PARITION DANS UN DECRET

POUR INFO NUMERO REZE 2012X002814

DOSSIER ARRIVER AU SCEC LE 26 FEVRIER

mon nom est dans le décret 7 que j'ai commandé via le net.

Mon parcours: depot et entretien : 26/10/2012
projet d'acte réçu : 07/02/2013 renvoyé le 08/02/2013
SCEC : dossier traité le 14/02/2013

Félicitation Haddam33 et a tous ceux qui ont leurs nom dans le décrets d'aujourd'hui ... moi, il faut que j'attends un peu plus et c'est normal

Bonjour tout le monde;

J'ai envoyé un mail pour [email protected] et voila leur réponse:

""Votre nom figure bien dans le décret de naturalisation N°7 du 4 mars 2013 paru au Journal Officiel N°55 du 6 mars 2013.


Ce Journal Officiel est disponible à la vente.""

Voila ouf un grand soulagement, je voudrai savoir comment faire pour avoir l'acte de naissance plus rapidement si y a une procédure d'urgence ou pas? ou bien attendre l'invitation pour la cérémonie?

Merci pour tous et bon courage pour ceux qui patientent.

Salam

Bonjour,

Pour moi c est la fin du parcours, mon nom est sur le décret numéro 7

Merci a tous

Et bonne chance pour ceux qui attends encore

Alhamdoulah

Salam;

Merci pour tous je reste toujours fidèle à ce forum même si je suis arrivé à la fin si y a des questions je suis la et si je peux apporter mon aide, certes ce n'est tout à fait la fin mais c'est le début de la fin .

Je ne pensai pas que ça va être aussi rapide (en tout cas pour moi) juste 4 mois après le dépôt de dossier mon nom apparaît dans la JO.

Bon courage pour ceux qui attendent encore.

Felicitations bsamir!
Ca ete vraiment rapide effectivement! Bravo tu vas pouvoir recuperer ta cni et passeport passer a autre chose!
Bravo a tous les parus!!

Y a t il quelqu'un qui a copie du decret, pour qu'on puisse voir si nos noms y sont ou pas, au lieu d'envoyer tous un email au JO?

Merci

bonjour,

mon nom figure sur le décret 7 .

mon parcours : depot et entretien : 26/10/2012
projet d'acte de naissance reçu le :07/02/2013
SCEC dossier traité le 14/02/2013

j'ai commandé le JO du 6 mars 2013.

Bravo à tous ceux qui ont leurs nom sur le décret et bonne chance à tous ceux qui attendent.

Bonjour à tous,

Pareil pour moi, mon nom figure aussi sur le décret N°7 .

Dépôt et entretien : 26/10/2012
Traité par le SCEC le : 12/02/2013

Bonne continuation pour les autres et plein d'AF à tout le monde.

Bonjour,
Mon figure dans le decret 7. La boucle est bouclée. Je souhaite bonne chance et continuation à ceux qui sont en attente. Je remercie Zarrouk42 pour l'aide préciseuse qu'il apporte à tous ces gens des fois perdu dans leurs demarches.

C'est quoi la suite pour moi Zarrouk42?

Merci d'avance

salam

j'ai envoyé un mail au scec ce matin et voila la repense :



Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au SCEC que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Le service central d’état civil- Accueil BR2

mon parcours :

dépôt dossier a Bobigny le 14/12/2012
courrier de Rezé demande acte de naissance le 05/02/2013 N° 2013X0016


ma question est ce que a votre avis c'est un AF ?

Hamdoulah moi aussi je suis sur le décret 7, je remercie tout le monde et que des af inchalah pour tous avec beaucoup de patience inchalah, juste si quelqu'un peu me dire quoi faire maintenant? svp merci

message efface



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/13 14:36 par cristinakhadija15.

Bonjour,

La préf des hauts de seine m'as dis par mail que mon dossier a reçu un avis favorable pour la naturalisation.
J'ai constaté le SCEC, voici leur réponse :

Votre dossier est en cours de traitement.



Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

1- J'ai un titre de séjour qui se périme fin juin, sachant qu'il faut déposer la demande de renouvellement fin avril au plus tard, pensez-vous que j'aurai le temps d'avoir mon CNI/passeport?
2- Me conseillez-vous de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour?
3- Cela prendra combien de temps pour avoir le courrier de la décision officielle?

Merci mes frères

Citation
sloly09 a écrit:
Bonjour,

La préf des hauts de seine m'as dis par mail que mon dossier a reçu un avis favorable pour la naturalisation.
J'ai constaté le SCEC, voici leur réponse :

Votre dossier est en cours de traitement.



Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

1- J'ai un titre de séjour qui se périme fin juin, sachant qu'il faut déposer la demande de renouvellement fin avril au plus tard, pensez-vous que j'aurai le temps d'avoir mon CNI/passeport?
2- Me conseillez-vous de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour?
3- Cela prendra combien de temps pour avoir le courrier de la décision officielle?

Merci mes frères

4 mois ça doit être large, voir trés large, a mon avis aucune raison de demander le renouvellement de t carte de sejour.
c'est toujours au cas par cas, mais si tu veux une moyenne, en moyenne il faut compter 2 mois et demi entre la réception de ton dossier au scec et le decret ( tu pourras faire la conclusion en regardant les signatures de nos amis yabistes)
tu recevras un courrier offciel , 2 semaines (max trois) aprés la sortie du decret.

hello,

je suis dans le même cas que toi!
moi j'ai eu le SCEC au téléphone et l'agent m'a annoncé que mon dossier sera traité cette semaine.

mon TS est valable jusqu'au 6 Mai 2013, mais l'agent m'avait dis que normalement dans 2 mois la boucle sera bouclé et que le jour ou tu verra ton nom sur le JO et avec ta carte de séjour périmé tu fera un bon forcing à la pref pour te délivrer un passeport!

c'est presque la fin, alors patience !

en tout cas mabrouk pour l'AF.