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Salam a tous


La sortie de 2 décrets rapportant on commence mal l'année 2013
ce n'est pas grave

Naturalisations et réintégrations

16 Décret du 4 janvier 2013 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
17 Décret du 4 janvier 2013 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam Zarrouk,
ça veut dire quoi exactement "décrets rapportant "?
ça commence mal l'année 2013 ??

Cdt,
Chawaya.

Salam

on a donné mainte fois l'explication
on est obligé d'expliquer a une seule personne mais bon une fois de +

Une personne qui fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant
une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée
comme n'ayant jamais existé.

zerrouk s'il vous plait un peu de precision le decret rapportant peut sortir aprés la sortie des noms dans le journal officiel ou avant et est ce que la personne peut etre informée et quelle les conditions de cette annulation de naturalisation car tout le monde aux aguets de crainte car on ne connait rien de cette décision de decret rapportant.

Citation
mie96 a écrit:
zerrouk s'il vous plait un peu de precision le decret rapportant peut sortir aprés la sortie des noms dans le journal officiel ou avant et est ce que la personne peut etre informée et quelle les conditions de cette annulation de naturalisation car tout le monde aux aguets de crainte car on ne connait rien de cette décision de decret rapportant.

.
Bsr,

Voici un lien qui peut être utile : clic-clic

Bonne soirée

Salam


Le plus que j'ai vu c'est 4 personnes sur un décret rapportant
Alors maintenant il faut voir avec le JO de demain pour voir
Depuis je ne regarde plus ces décrets la

Je viens de chercher et trouvé les infos en bas pour le decret rapportant.

Pour rassurer les nouveaux français, le décret rapportant est le résultat d'un long procédure APRES la lettre d'explication le pourquoi du RETRAIT, et APRES le recours si c'est le cas....

"Le Gouvernement notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision et il explique pourquoi il a décidé de retirer le décret"

1) Le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration

Ce décret peut être retiré (après sa délivrance) par le Gouvernement si, après vérification, l'administration s'aperçoit que :

le demandeur a menti ou fraudé pour obtenir la nationalité française : le Gouvernement dispose d'un délai de 2 ans pour retirer le décret à compter de la date de signature du décret.
le demandeur ne remplissait pas les conditions posées par la loi : le Gouvernement dispose d'un délai de 2 ans (depuis la loi du 16 juin 2011) pour retirer le décret à compter de la date de signature du décret.

2) La procédure de retrait

Le Gouvernement notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision et il explique pourquoi il a décidé de retirer le décret.
Le demandeur pourra exercer un recours : pour en savoir plus, Voir la nationalité, les recours
Si sa demande est rejetée, un décret rapportant la naturalisation ou la réintégration sera pris par le Gouvernement.
Il est rétroactif, le demandeur sera réputé ne jamais avoir été français.
Le demandeur pourra à nouveau exercer un recours contre cette décision : pour en savoir plus, Voir la nationalité, les recours

je m'en suis douté qu'on allait venir avec des copier/coller

ça mérite que j'efface puisque ça n'apporte rien

merci Zerrouk et je félicite Mandarin11 de sa recherche qui nous a soulagée nous les futurs français qui attendent l"apparution de nos noms du jour au lendemain dans le journal offficiel car j'ai compris que le decret apportant ne concerne que les anciens naturalisés.

Bonjour à Tous,

Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2013.
(je vous prie aussi de nous épargner vos réflexions personnelles sur le faite que vous le célébrez ou pas!!).

me concernant je voulais savoir le délai moyen entre la réception du dossier par SCEC et l'apparition du nom dans le JO.
Et à ce moment là (nom sur le JO), pouvons nous réclamer directement un acte de naissance au MAE à Nantes et demander un passeport/CIN à la mairie.

merci pour votre aide.

Amicalement,
Rayan

Bonjour!Comme tu vois dans l'email de SCEC il te dis il faut attendre 5 ou 6 semaine pour le traitement,et donc apres pour apparaitre dans le JO c'est 4 semaines maximum,donc on gros il faut attendre 2 mois pour tout ca!bon courage!!!!
Bonjour à Tous,

Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2013.
(je vous prie aussi de nous épargner vos réflexions personnelles sur le faite que vous le célébrez ou pas!!).

me concernant je voulais savoir le délai moyen entre la réception du dossier par SCEC et l'apparition du nom dans le JO.
Et à ce moment là (nom sur le JO), pouvons nous réclamer directement un acte de naissance au MAE à Nantes et demander un passeport/CIN à la mairie.

merci pour votre aide.

Amicalement,
Rayan[/quote]

bonsoir tout le monde et félicitation a vous tous. je comprends ce que vous ressentez à cette étape de vos dossier un grand soulagement pour certain et un nouveau désarroi pour d'autres.

je m'adresse à ceux qui ont réussit un ajournement pour x raison.
Ne stresse pas...... je sais c'est facile à dire qu'a faire mais ......Qui dis ajournement... dit il y a une autre chance.

LA raison de mon intervention aujourd'hui ce que beaucoup des gens m'ont écrit en pv pour me poser la question : COMMENT J'AI FAIS POUR RÉGLER MON AMENDE ALORS QU' IL A EU PRESCRIPTION?

oui j'ai eu une lettre ajournement pour une amende impayée mais le problème il y a eu prescription alors je ne savais pas comment je pouvais régler cette amende.
le point possible : la lettre d'ajournement m'expliquait la raison ,l'année de l'amende, le montant de l'amende et le tribunal qui m'a condamné. (

1) premier temps j'ai appelé le tribunal, j'expliqué mon problème et elle m'a gentiment expliqué qu'elle peut rien faire pour moi. cool!!je me suis dis que je n'avais rien à payer et juste à expliqué à Nantes...... tu parles.....les ennuis commencent......

2) j'ai écris mae en expliquant, les raisons que je ne peux pas payer cette amende, surprise une semaine après j'ai reçu une lettre en me disant j'ai voulu déjouer le système alors il maintenait leur ajournement. oupppppps

3) j'ai appelé le trésor public de la commune de l'amende, mais en appelant ce service je savais que je jouais ma dernière carte, la j'ai expliqué et r expliqué, présenter des excuses, supplier, il ne savait pas comment il pouvait m'aider alors qu'il n'avait plus à sa disposition les éléments de l'amende vu qu'il y a une prescription.(

Alors je lui suggéré que je paie le montant exacte de l'amende et qu'il me fasse un justificatif et une lettre pour dire que je suis à jour et que je ne doit rien au trésor public a ce jour.

4) Grace à dieu, il a accepté, alors j'ai pas perdu d'une minutes, je lui dis je paie tout de suite, il m'a dit d'aller trésor public de ma commune et de dire à l'agent de lui téléphoner, chose faites, dans l'après midi il m'a adresser à mon email un deux justificatifs et un bordereau de situation.

5) et avec mon ticket de carte bleu avec moi, la lettre d'ajournement ensuite j'ai adressé au service MAE dans la foulé.
6) une semaine après sésame ouvre toi AVIS FAVORABLE WOWWWOO!!!!!!! AUJOURD'hui, je suis contente, je peux voyager ou je veux sans visa hummmm!!!!! et je remercie dieu, et je suis fière d’être française . voilaaaaaaaaaaaa les amis courage a tous
oui désolée pour les fautes

Bonsoir,

comment peut on verrifier qu'on es clean au niveau des amendes (SNCF....en cas d'oubli ou changement d'adresse )

Le bordereau fiscal n'est pas suffisant ?

merci

Salam a tous

Cette fois ci pas de commentaire sur le décret rapportant SVP
MERCI

Naturalisations et réintégrations

79 Décret du 7 janvier 2013 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam Zarrouk42

Comment faire pour vérifier les noms qui figurent dans un décret.
As tu un num tél qu'on peut appeler?

Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/13 08:52 par totoz46.

Salam totoz46

Trop récent ton AF le 02 janvier 2013 pour étre sur un décret

Citation
totoz46 a écrit:
Salam

Voilà le message que je viens de recevoir de SCEC.

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 2 janvier dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2

Est ce un AF définitif ?
Quand est ce que le prochain décret sera sorti?
Merci à toutes et à tous.

Salam

Citation
totoz46 a écrit:
Salam Zarrouk42

Comment faire pour vérifier les noms qui figurent dans un décret.
As tu un num tél qu'on peut appeler?
Merci.

Cdt,

appelle les numeros telephone journal officiel:0140157010 et 0140587979

Merci mie96

Citation
mie96 a écrit:
appelle les numeros telephone journal officiel:0140157010 et 0140587979

Citation
totoz46 a écrit:
Merci mie96

Citation
mie96 a écrit:
appelle les numeros telephone journal officiel:0140157010 et 0140587979

trop tot pour être sur un decret, attends plutot un decret à partir du 20/01 et commence à appeler.