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As salamu 'alaykum,

Ma cave est inutilisée depuis que j'ai emménagé chez moi. Une voisine m'a demandé si je pouvais la lui louer.

Si j'accepte, que dois-je prendre comme précautions pour éviter tous problèmes ? D'ailleurs quels problèmes peuvent survenir ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/23 19:02 par ShebaMiles.

Salam

Qu'elle y dépose ou qu'elle permette à des personnes d'y déposer, stocker des choses ...ou de l'utiliser pour en faire des choses pas bien catholique ?

Parfois rendre service, c'est se mettre une balle dans le pied!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/23 18:24 par ~Ambre~.

Merci de ta réponse. J'ai appelé mon concierge pour lui demander son avis et il m'a dit que d'après lui il y a pas de mal.

Mais j'ai quand même envoyer un E-Mail à ma régie pour me renseigner. Comme ça au moins il y aura une trace écrite.

Je pense rédiger un contrat. Qu'en penses-tu ?

Citation
~Ambre~ a écrit:
Salam

Qu'elle y dépose ou qu'elle permette à des personnes d'y déposer, stocker des choses ...ou de l'utiliser pour en faire des choses pas bien catholique ?

Parfois rendre service, c'est se mettre une balle dans le pied!

Je sais pas trop comment ceci fonctionne en France mais ici pour sous louer une maison, il faut tout simplement avoir une banale autorisation écrite du propriétaire de ta maison et c'est bon,

Et si tu es propriétaire et que tu veux louer, là c'est encore plus simple , il suffit juste de t'adresser au service public en charge de l'immobilier, ils te donneront un agent qui visitera ta maison et si tout est bon alors t'auras l'accord de l'État pour louer,

Mais je te conseille de te renseigner, ça c'est le système canadien mais j'imagine que celui de la France ne sera pas trop différent

Citation
ShebaMiles a écrit:
As salamu 'alaykum,

Ma cave est inutilisée depuis que j'ai emménagé chez moi. Une voisine m'a demandé si je pouvais la lui louer.

Si j'accepte, que dois-je prendre comme précautions pour éviter tous problèmes ? D'ailleurs quels problèmes peuvent survenir ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/23 19:08 par Idi_amin_vieux sage.

Aleykoum salam,

Tu es locataire du parc social ou privé?

Citation
ShebaMiles a écrit:
As salamu 'alaykum,

Ma cave est inutilisée depuis que j'ai emménagé chez moi. Une voisine m'a demandé si je pouvais la lui louer.

Si j'accepte, que dois-je prendre comme précautions pour éviter tous problèmes ? D'ailleurs quels problèmes peuvent survenir ?

Salam wa rahma,

ChatGPT :

Louer votre cave à votre voisine peut être une solution pratique pour les deux parties, mais il est essentiel de prendre certaines précautions pour éviter les problèmes potentiels. Voici quelques étapes que vous devriez envisager :

Rédiger un contrat de location : Élaborez un contrat de location clair et complet. Vous pouvez trouver des modèles en ligne adaptés à votre juridiction. Le contrat doit inclure des informations telles que la durée du bail, le montant du loyer, les conditions de paiement, les responsabilités des parties, et les règles concernant l'accès à la cave.

Définir le loyer : Fixez un loyer équitable en fonction de la taille et de l'emplacement de la cave, ainsi que des taux de location locaux. Assurez-vous que le loyer est clairement spécifié dans le contrat.

Établir un dépôt de garantie : Demandez un dépôt de garantie à votre locataire pour couvrir d'éventuels dommages à la cave ou des loyers impayés. Le montant du dépôt de garantie doit être clairement précisé dans le contrat.

Inspecter la cave : Avant de louer la cave, effectuez une inspection approfondie pour noter l'état actuel des lieux. Prenez des photos pour documenter l'état initial de la cave. Vous pourrez ainsi comparer l'état de la cave à la fin du bail.

Assurer la cave : Vérifiez votre assurance habitation pour vous assurer que la cave est couverte en cas de dommages. Vous pouvez également envisager de demander à votre locataire de souscrire une assurance responsabilité civile locative pour sa propre protection.

Définir les règles d'utilisation : Établissez des règles claires concernant l'utilisation de la cave. Cela peut inclure des heures d'accès, des restrictions sur les types de biens stockés, et des dispositions relatives au bruit.

Mettre en place un processus de communication : Établissez un moyen de communication ou un point de contact pour résoudre rapidement les problèmes ou répondre aux questions qui pourraient survenir pendant la location.

Respecter la législation locale : Assurez-vous de respecter toutes les lois et réglementations locales concernant la location de biens immobiliers, y compris l'enregistrement du bail s'il est nécessaire.

Les problèmes potentiels qui pourraient survenir lors de la location de votre cave comprennent :

Paiement en retard ou loyers impayés : Définissez clairement les modalités de paiement dans le contrat de location et suivez de près les paiements.

Dommages à la cave : Le dépôt de garantie peut aider à couvrir les coûts de réparation en cas de dommages causés par le locataire.

Conflits avec le locataire : Établissez des règles claires et communiquez efficacement pour minimiser les conflits.

Violation du bail : Si le locataire enfreint les termes du bail, vous devrez peut-être prendre des mesures légales pour résilier le contrat.

En prenant ces précautions et en étant attentif à la gestion de la location de votre cave, vous pouvez minimiser les problèmes potentiels et rendre l'expérience de location positive pour vous et votre locataire. Il est également recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit immobilier pour vous assurer que votre contrat de location est conforme à la législation locale.

(suite...)

La législation concernant la sous-location en France est régie par le Code civil, le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que par la jurisprudence. Voici quelques points clés à retenir :

Autorisation du propriétaire : En général, un locataire ne peut pas sous-louer un bien sans le consentement écrit préalable du propriétaire (l'article 1719 du Code civil). Il est essentiel d'obtenir cette autorisation avant de sous-louer une partie de votre logement, y compris une cave.

Loyer maximal : En France, il existe des plafonds de loyer pour les logements qui sont soumis à la réglementation sur les baux d'habitation. Ces plafonds s'appliquent également à la sous-location. Assurez-vous de respecter ces limites pour le montant du loyer que vous pouvez demander à votre locataire.

Durée du bail : La durée du bail de sous-location ne peut pas dépasser la durée du bail principal. Par exemple, si votre bail de location de cave est d'un an, le bail de sous-location ne peut pas dépasser un an.

État des lieux : Il est recommandé de réaliser un état des lieux avant et après la sous-location de la cave pour documenter son état. Cela peut être utile en cas de litige concernant d'éventuels dommages.

Dépôt de garantie : Vous pouvez demander un dépôt de garantie à votre locataire pour couvrir d'éventuels dommages à la cave. En général, ce dépôt ne peut pas dépasser un mois de loyer.

Respect des règles du bail principal : Le locataire de la cave doit respecter toutes les règles et obligations stipulées dans le bail principal que vous avez avec le propriétaire de l'immeuble.

Résiliation du bail de sous-location : Le bail de sous-location doit être résilié en conformité avec la loi. Généralement, le locataire de la cave doit être informé suffisamment à l'avance, conformément aux dispositions légales.

Litiges : En cas de litige entre vous et votre locataire de cave, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous conseiller sur les démarches à suivre.

Il est important de noter que la législation peut évoluer, et les règles spécifiques peuvent varier en fonction de la commune ou de la région. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit ou de contacter votre mairie pour obtenir des informations précises sur la sous-location dans votre localité.

Salam,

J avais une voisine qui travaillait en réunion dans des ventes à distance et m a demandée ma cave qui ne me servait à rien...cela à duré 5 ans...jusqu à sa retraite...elle me laissait tous les mois un billet de 20e dans la boîte aux lettres...j ai jamais eu de problèmes c était un arrangement entre nous...elle stockait les fameux colis Tupperware...

Bonne soirée.

Salam,

* Définir l'usage (pas de domiciliation de dépôt, de sous-location, d'y établir un fonds de commerce)
* Pas de stockage de produits inflammables, de substances illicites etc ...
* Remise des clés et en cas de départ, en cas de départ et d'abandon sans remise des clés, spécifier une procédure pour récupérer la jouissance des lieux sans passer par le tribunal (serrurier+huissier après un délai, des loyers impayés)

Bref, prendre toutes les précautions afin d'éviter d'être embourbé dans un litige interminable.

Bon courage

Salam,

Il s' agit d'une sous-location et non d'une location donc tu dois demander l'autorisation de ton propriétaire.

Sinon, la plupart des baux interdisent la sous-location.

As-tu vérifié sur ton bail si tu étais autorisée à sous-louer avant d'envisager de rédiger un contrat et co ?

Salam,

C'est une cave dont tu étais propriétaire ?

Citation
romance31 a écrit:
Salam,

J avais une voisine qui travaillait en réunion dans des ventes à distance et m a demandée ma cave qui ne me servait à rien...cela à duré 5 ans...jusqu à sa retraite...elle me laissait tous les mois un billet de 20e dans la boîte aux lettres...j ai jamais eu de problèmes c était un arrangement entre nous...elle stockait les fameux colis Tupperware...

Bonne soirée.

Je ne sais pas si ta question est sarcastique mais...

voici :

Le montant de la dot dépend de divers facteurs et varie d'une culture à l'autre, voire d'une famille à l'autre. En général, la dot est une somme d'argent ou des biens offerts par la famille de la mariée à la famille du marié lors d'un mariage. Le montant de la dot peut être négocié entre les familles concernées ou être déterminé par des traditions culturelles spécifiques.

Il n'y a pas de montant fixe pour la dot, car cela dépend des ressources financières de la famille de la mariée, des coutumes locales et des préférences des familles impliquées. Il est important de noter que dans de nombreuses sociétés, la pratique de la dot est critiquée et parfois illégale, car elle peut être perçue comme discriminatoire envers les femmes et contribuer à des inégalités de genre. Il est donc essentiel de respecter les lois et les valeurs sociales en vigueur dans votre région en ce qui concerne la dot et de veiller à ce que toutes les parties impliquées consentent librement aux arrangements financiers liés au mariage.

Quant à moi, je me disais qu'un euro symbolique ou un Coran ça pouvait être pas mal... qu'en penses-tu ?

Citation
Samarkind a écrit:
Intéressant.
Que dit chatGPT sur le montant de la dot ? ?

Oui bien sûr un euro symbolique c’est pas mal du tout. Du coup, repas et relations conjugales symboliques pour le mari. Qu’en penses-tu ? ?

Citation
ShelBond a écrit:
Je ne sais pas si ta question est sarcastique mais...

voici :

Le montant de la dot dépend de divers facteurs et varie d'une culture à l'autre, voire d'une famille à l'autre. En général, la dot est une somme d'argent ou des biens offerts par la famille de la mariée à la famille du marié lors d'un mariage. Le montant de la dot peut être négocié entre les familles concernées ou être déterminé par des traditions culturelles spécifiques.

Il n'y a pas de montant fixe pour la dot, car cela dépend des ressources financières de la famille de la mariée, des coutumes locales et des préférences des familles impliquées. Il est important de noter que dans de nombreuses sociétés, la pratique de la dot est critiquée et parfois illégale, car elle peut être perçue comme discriminatoire envers les femmes et contribuer à des inégalités de genre. Il est donc essentiel de respecter les lois et les valeurs sociales en vigueur dans votre région en ce qui concerne la dot et de veiller à ce que toutes les parties impliquées consentent librement aux arrangements financiers liés au mariage.

Quant à moi, je me disais qu'un euro symbolique ou un Coran ça pouvait être pas mal... qu'en penses-tu ?

Salam Romance

Tu as eu de la chance ... En France la vente pyramidale est interdite.

Ici, au Maroc, avec Tupperware et les boites en plastique pour frigo et congélateur, mis en vente par le biais d'une chaîne pyramidale, ou chaîne de Ponzi il y a eu un gros problème avec le fisc et les impôts.
Car il s'agit d'une cession de biens consommables, faite à domicile lors de réunion privée, au noir, par des individus, aucune déclaration ni inscription au registre du commerce, sujette à l'impôt.

Il y a aussi des fraudes, des arnaques et des escroqueries en parallèle à la pyramide de Ponzi. Les revendeurs, comme les dépositaires peuvent faire l'objet de poursuites et de redressements fiscaux pour participation à une fraude.

Citation
romance31 a écrit:
Salam,

J avais une voisine qui travaillait en réunion dans des ventes à distance et m a demandée ma cave qui ne me servait à rien...cela à duré 5 ans...jusqu à sa retraite...elle me laissait tous les mois un billet de 20e dans la boîte aux lettres...j ai jamais eu de problèmes c était un arrangement entre nous...elle stockait les fameux colis Tupperware...

Bonne soirée.

Salam Dystopia,

Non j étais locataire...c est un arrangement avec ma voisine...ni vu ni connu...et tout s est bien passé car on s entendait bien...

Bonne soirée.

Je disais ça entre autre parce que, je ne sais pas si tu as fait attention mais, ChatGPT a dit "offerts par la famille de la mariée à la famille du marié lors d'un mariage"

Il faut bien lui poser les questions sinon il raconte beaucoup de bêtises... Après j'ai précisé la dot (mahr) en islam et il s'est rattrapé lol

Mais pour continuer cette discussion très intéressante : je m'interrogeais sur ça récemment et je me disais que ça pouvait quand même marcher quand je pense à mon père qui a donné 1 euro symbolique... depuis 35 ans

Je suis assez sérieux quand je pense à ça, mais je ne refuse pas d'écouter la partie adverse ma douce et tendre bien aimée et ma belle famille

En vrai, je ne sais pas. Tu trouves cela vraiment déplacé ?

Ps : je sais me débrouiller pour cuisiner et ce n'est pas ce que j'attends prioritairement de ma future complémentaire

Citation
Samarkind a écrit:
Oui bien sûr un euro symbolique c’est pas mal du tout. Du coup, repas et relations conjugales symboliques pour le mari. Qu’en penses-tu ? ?