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Autorisation Syndic pour local commercial
D
21 septembre 2016 13:40
Bonjour. Est ce que le syndic a autorité a s opposer a l aménagement d un local commercial au sein d une co propriété ? Je rappelle au passage que l autorisation a été donnée par la commune, qu il n y a aucun perturbation des parties communes si ce n est le branchement a l assainissement qui doit se faire par le garage. Aujourd'hui le Syndic me refuse ce raccordement sous pretexte qu il me refuse l autorisation de mon magasin.

Merci pour vos éclaircissement
F
21 septembre 2016 13:45
Bonjour,

Est-ce que l'activité que tu souhaites exercer fait l'objet d'une interdiction dans le réglement de copro ?

Le lot que tu loues est-il bien affecté à un usage commercial ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/09/16 13:46 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
21 septembre 2016 13:56
Bonjour,

Oui une copropriété peut refuser un commerce. Tout dépends de ce qui est précisé dans le règlement de copropriété.

Il fallait demander à connaitre le règlement de la copropriété avant de faire toute demande.
Citation
Drhassouni a écrit:
Bonjour. Est ce que le syndic a autorité a s opposer a l aménagement d un local commercial au sein d une co propriété ? Je rappelle au passage que l autorisation a été donnée par la commune, qu il n y a aucun perturbation des parties communes si ce n est le branchement a l assainissement qui doit se faire par le garage. Aujourd'hui le Syndic me refuse ce raccordement sous pretexte qu il me refuse l autorisation de mon magasin.

Merci pour vos éclaircissement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
D
21 septembre 2016 14:19
Merci pour votre reactivité. Il n y a aucune restriction au niveau du règlement de la copro : " libre de tout commerce".
Peut on m interdire le raccordement dans ce cas la ?
D
21 septembre 2016 14:24
Le local est bien a usage commercial. Aucune restriction d activité.
21 septembre 2016 15:48
Sans indiscrétion, quelle est votre activité commerciale ?
Citation
Drhassouni a écrit:
Le local est bien a usage commercial. Aucune restriction d activité.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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