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AUTHENTIFICATION D'UN ACTE DE NAISSANCE PAR UN JUGEMENT
noralumineuse [ MP ]
16 juin 2017 19:35
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour connaitre la procédure via un avocat pour connaitre le déroulement d'un jugement pour authentifier un acte de naissance algérien et pour qu'il soit légal en France dans l'état civil de la loi 47.

Merci pour vos réponse.

Cordialement.
baliygh75 [ MP ]
16 juin 2017 19:45
Salam

Pourquoi vous n'avez de Consulat pour valider un acte de Naissance ?

Citation
noralumineuse a écrit:
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour connaitre la procédure via un avocat pour connaitre le déroulement d'un jugement pour authentifier un acte de naissance algérien et pour qu'il soit légal en France dans l'état civil de la loi 47.

Merci pour vos réponse.

Cordialement.
noralumineuse [ MP ]
16 juin 2017 23:45
Waleykoum salam.

Je cherche à savoir en Algérie comment faire pour faire authentifier l'acte de naissance de mon futur mari car sur son acte de naissance il comporte une mention Bis et d’après la loi 47 de l'état civil celui-ci n'est pas conforme.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/06/17 23:46 par noralumineuse.
 
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