Je viens d'aqéurir un bien immobilier, le notaire m'a donné l'acte d'aquisition et le certificat de propriété, je voulais vérifier l'authenticité du document sur le site de ANCFCC, ils demandent la réference du document, j'ai essayé tout les codes que j'ai sur le certificat mais ça marchait pas. j'ai aussi d'autres question parceque le notaire ne m'a rien expliqué (tu px parler juste avec son assistant lui il est quasi-absent), donc je sais pas est ce que les documents qui m'a donné c le tout ou bien il faut d'autres documents, et c'est quoi la difference entre le titre du bien et le cértificat de propriété (j'ai pas de titre)
Le titre résulte de l'inscription sur le Registre de la Conservation Foncière ou Livre foncier, qui elle est soumise à des procédures bien arrêtées par la Loi tant en terme de forme que de fond, une série de procédures de portée juridique allant de la réquisition d'inscription, à la vérification de l'origine de propriété (moulkia ou autre) en passant par les enquêtes administratives, paiement des droits d'enregistrement, respect des délais d'opposition des mitoyens, riverains etc.. et parallèlement des procédures techniques cadastrales (bornages, levée des coordonnées de Lambert, tableau de contenance, plan, servitudes de passage?, voieries ?, lignes électriques ? Puits ? Constructions ? etc ... et report sur la mappe,
A la suite de ces deux procédures, le titre est établi et après publicité légale, il purge tous les éventuels droits antérieurs : il devient le seul document porteur des droits de propriété et l'on ne peut le contester.
Un duplicata (Livre à couverture bleue) est établi, il doit être déposé à la conservation pour toute mise à jour des inscriptions. Par précaution, tu peux le retirer et le garder dans un coffre, car en son absence aucune inscription (vente, etc ...) ne pourra être reportée sur le livre foncier.
Le certificat foncier est établi par le conservateur, il reporte les écritures portées sur le Livre Foncier ou le duplicata : numéro de titre foncier, nom de la propriété, superficie, nom du propriétaire, etc ... libre ou bien encore d'autres informations (prénotation, saisie, garantie hypothécaire, etc ...).
Pour accéder aux données de l'ANCFCC en ligne, il faut être habilité (notaire), sinon tu peux consulter directement le titre sur place, demander un nouveau certificat.
J'ai traité le sujet dans sa généralité, mais dans le cas d'un appartement, c'est plus simple car il y a nécessairement un titre foncier mère (terrain de l'immeuble) qui a subi un éclatement en titres parcellaires privatifs que sont les appartements en fonction d'un règlement de copropriété.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/02/21 22:06 par bandolero.
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