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apres un jugement de divorce franco-marocain prononcé en france...
keysha [ MP ]
10 février 2007 19:10
salut.je suis franco-marocaine je viens de deposer ma demande de ccm et j'ai passé l'entretien au consulat de casa.Simplement mon futur mari marocain venait d'obtenir son divorce prononcé en france avec une française.au consulat on lui a reproché de ne pas encore etre divorcé car son divorce n'est pas encore enregistré a nantes.apparemment il faut que sur ses actes civils (mariage et naissance) il y soit apposée "une mention" de divorce.il avait renvoyé un acte d'acquiescement pr que son divorce soit definitif.combien de temps il faut pour que cette mention de divorce soit apposée sur ses actes civils?comment faire pour l'obtenir au plus vite? sachant qu'au consulat ils ont pris mon dossier de ccm et m'ont fait l'entretien y'aura t'il publication des bans ou il faut absolument cette mention?merci beaucoup de m'apporter une réponse.j'ai peur de ne pas pouvour me marier sans cette mention.
malika3 [ MP ]
10 février 2007 20:03
Bonsoir,

je crois que je peux répondre à ta question, il faut compter 2 mois à partir du jugement pour que le divorce soit transcris sur son acte de naissance à nantes, après ces 2 mois le jugement est difinitif, son ex conjoint ne pourra plus faire appel, mais si il ya un acte d'acquiescement c'est que c'est bon le conjoint ne peut plus faire appel et accepte ce jugement, il peut demander par fax ou téléphone qu'il transcrive la mention de divorce en urgence, il le font en général ... j'ai été divorcée aussi, et pour moi c'était comme ça j'ai demander par fax par écris de le faire en urgence il me l'ont transcris en une semaine.

a bientot
keysha [ MP ]
11 février 2007 12:07
merci beaucoup pour ta réponse.en fait mon futur mari a envoyé son acte d'acquiesement mais son ex-conjoint ne l'a pas encore fait.faut il absolument les 2 actes d'aquiesement des 2 conjoint pour que la mention soit apposée sur l'acte de mariage?au consulat ils nous ont demandé que la mention soit apposée sur l'acte de naissance de mon futur mari mais lui il est né et réside au maroc normalement il ne peut pas avoir son acte de naissance a nantes mais seulement son acte de mariage ils ont du faire 1 erreur?c'est bien sur son acte de mariage que la mention doit etre apposée?.merci pour tes conseils je vais contacter nantes au plus vite ou je leur enverrai 1 fax.quel genre de motif d'urgence je pourrai leur dire sachant que j'ai pas envie qu'ils sachent que c pour un remariage? merci pour ton aide
 
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