rdv ccm : 02/09** ccm édité : 08/10** acte de mariage : 02/11** demande de transcription : 23/11** transcription faite : 03/12** livret de famille en main : 13/12** demande de visa : bientôt
Pour ceux qui ont la chance d'avoir la double nationalité :
Adoul directement puis transcription : voila ce que j'ai recu de nantes pour la demande de renseignement :
****LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC********
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe.
une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.
le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, - copie du certificat de nationalité française (CNF), - acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…), - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
Acte de mariage : La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.
Actes de naissance de chacun des époux : Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : [pastel.diplomatie.gouv.fr]). Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois. En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine. Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.
si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC formulée obligatoirement par le conjoint de nationalité française
Je, soussigné(e) …………………………………………………………………………………… Epoux(se) de ……………………………………………………………………………………… Adresse complète du conjoint de nationalité française …………………………………………… ………………………………………………………………………………………� ��………….. ………………………………………………………………………………………� ��………….. Téléphone : ………………………………………………………………………………………. Adresse électronique : …………………………………………………………………………….. Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint de nationalité marocaine ………………… ………………………………………………………………………………………� ��…………... ………………………………………………………………………………………� ��…………... demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire ___________________________________
I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage : célébré le ................................................................ à ……………………………….………… II – Je certifie sur l'honneur* :
qu’il s’agit pour moi-même
d’un premier et unique mariage
ou que mon mariage précédent a été dissous par divorce ou suite au décès de mon conjoint
qu’il s’agit pour mon conjoint
d’un premier et unique mariage
ou que son mariage précédent a été dissous par divorce ou suite au décès de son conjoint
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ……………………………. le …………… Signature obligatoire du conjoint de nationali française (le cas échéant, signature en français et en arabe)
N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre signature.
Il faut la carte d'identité et faire légaliser à la mairie sinon ils vont demander de le faire au consula...... Au pire le passeport mais je ne sais pas trop.....
Pour passer plsu vite préparez votre dossier pour le procureur du roi :
1 dossier original
CCM l ettre demande en mariage fait par l'adoul 4 photos d identité pour les deux
Pour partie française bulletin judiciaire marocain partie française (celui de rabat) bulletin judiciaire français de la partie française (celui de nantes) Preuve chrétien ou convertion islam pour les hommes français Certificat de nationalité (très bonne photocopie car ils ne redonnet pas) Recto verso carte d'identité partie française légalisé par la mairie de françe Première page du passeport français Les pages cachets allé retours partie française Acte de naissance intégral partie française (pour savoir le prénom parents etc...) Certifica médical (celui des urgences pour moi ils s'en foutent) Contrat de travail 3 derniers bulletin de salaire (j'avais en plus complément assédic mais pas besoin tans qu'il y a un salaire)
Pour partie marocaine Cetificat de fiançaille (par laquel il s'engage a vouloir se marier et pour voir si il a pas une autre femme je pense ) Copie intégral de naissance Cetifica médical Photocopie carte d'identité.
Et faite ensuite 4 photocopies de chaque Faire 4 dossier séparer comme le premier dossier des originaux.
Au tribunal vous passerez devant un "secrétaire" je croi qui va regardez si tous y est et va reclasser si il manque quelque chose. puis il demandera de faire 4 photocopies classé dans le même ordre que lui a demander (et c'est la que les photocopies faire avant et classé va vous faire gagner du temp) Le juge va donner une lettre pour allé dans un autre tribunal qui vont prendre un dossier et qui vont redonner une lettre pour l'enquete de police....... moi après je ne sais pas car pas fini les démarches.
Ce qu'ils regardent le plus c'est les bulletins judiciaires, ils regardent tous......... travail de la partie marocaine (voir si il est pas gendarme ou alors militaire etc....)
Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/12/10 17:39 par casa-nantes.
Oui c obligatoire le casier judiciaire marocain meme si t la parti francaise et si tu veut gagner du temps tu peu envoyé une procuration a tn conjoin ki réside au maroc...
exactement il faut envoyer une procuration : faire une lettre disant que un tel, avec tel numéro de carte d'identité, ira chercher le casier judiciaire a sa place. Dire tes rebseignements, date naissance etc.......... et faire signer à la mairie de la commune comme quoi c'est toi qui a demandé la procuration.
C'est obligatoire car même si on est des français on peut très bien par exemple faire un trafic de drogue, avoir eu un accident et ne pas avoir payer son amende etc................ au maroc.
POUR INFORMATION MOIII JATEN TJR MON CCM ET JAI ENVOYE RUN EMAIL HIER AU CONSULAT PR LEUR DEMENDER SI CETAI POSIBLE DE VENIR RECUPERE UN DUPLICATA AU CONSULAT SI JAI TJR PA RECUU MON CCM UNE FOI KE JPAR AU MAROC LE 9JANVIER ET IL MON REPONDU : "Bien sûr, nous pourrons vous délivrer le duplicata sur Place."
JE DEPEN DU CONSULAT DE FES DONK C UNE TRES BONNE NOUVELLE EN PLUS JAVAI REPOUSSER MON RETOUR KI ETAI PREVU PR LE 31JANVIER JLAI REPOUSER PR LE 25FEVRIER DONK JAVAI LARGEMENT LE TEMPS SA ME FERA PROFITER DE MON CHERII LOOOL
RDV CCM A FES: 20 OCTOBRE 2010,CCM RECU EN FRANCE: 31 DECENBRE 2010,
MARIAGE A LA MAIRIE EN FRANCE : 30 AVRIL 2011,RDV VISA: 12 MAI 2011,
TEST DE FRANCAIS : 26 MAI 2011,VISITE MEDICAL : 7 JUIN 2011,COMPLEMEN DE DOSSIER : 8 JUiiN MATiN, VISA : 8 JUiiN APrès Midi ,REUNI : 11 JUIN 2011 Hamdoulileh
Oui grave merci casa nante pr ta réponse ba oéé chui contente parske al abase javé repousé mn retour jme sui di si le consulat fournise pa de duplicata ma mere me lenvera par recomendé mé il mon repondu ojourdui kil le fournise donk sa fera 1moi é demi avec mn hlelOu sa fera pa de mal bien au contraire c ke du boneur hmdl yarebii!!!
et toi casa nante ten é ou ?
RDV CCM A FES: 20 OCTOBRE 2010,CCM RECU EN FRANCE: 31 DECENBRE 2010,
MARIAGE A LA MAIRIE EN FRANCE : 30 AVRIL 2011,RDV VISA: 12 MAI 2011,
TEST DE FRANCAIS : 26 MAI 2011,VISITE MEDICAL : 7 JUIN 2011,COMPLEMEN DE DOSSIER : 8 JUiiN MATiN, VISA : 8 JUiiN APrès Midi ,REUNI : 11 JUIN 2011 Hamdoulileh
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