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mmz a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai eu un problème et je voudrais avoir vos avis et comment procéder selon vos expériences.
J'ai eu un contrat CDI avec une SS2I que je vais nommé "X" en France et j'ai obtenu une autorisation de travail (contrat cerfa) et puis un visa salarié d'une année.
L'entreprise X a annulé mon contrat avant de commencer (j'ai pas encore signé).
Dans cette situation le visa salarié est encore valable?
Est-ce que j'ai le droit de travailler avec une autre entreprise? dans ce cas est-ce que je dois refaire l'autorisation de travail?
Comment je dois procéder pour obtenir mes droits? si bien j'ai le droit à des dommages ou autres?
Merci d'avance pour vous
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mmz a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai eu un problème et je voudrais avoir vos avis et comment procéder selon vos expériences.
J'ai eu un contrat CDI avec une SS2I que je vais nommé "X" en France et j'ai obtenu une autorisation de travail (contrat cerfa) et puis un visa salarié d'une année.
L'entreprise X a annulé mon contrat avant de commencer (j'ai pas encore signé).
Dans cette situation le visa salarié est encore valable?
Est-ce que j'ai le droit de travailler avec une autre entreprise? dans ce cas est-ce que je dois refaire l'autorisation de travail?
Comment je dois procéder pour obtenir mes droits? si bien j'ai le droit à des dommages ou autres?
Merci d'avance pour vous
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mmz a écrit:
Le visa est basé sur l'autorisation de travail (contrat cerfa) et pas sur le contrat CDI final
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mmz a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai eu un problème et je voudrais avoir vos avis et comment procéder selon vos expériences.
J'ai eu un contrat CDI avec une SS2I que je vais nommé "X" en France et j'ai obtenu une autorisation de travail (contrat cerfa) et puis un visa salarié d'une année.
L'entreprise X a annulé mon contrat avant de commencer (j'ai pas encore signé).
Dans cette situation le visa salarié est encore valable?
Est-ce que j'ai le droit de travailler avec une autre entreprise? dans ce cas est-ce que je dois refaire l'autorisation de travail?
Comment je dois procéder pour obtenir mes droits? si bien j'ai le droit à des dommages ou autres?
Merci d'avance pour vous
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Acasa92 a écrit:
Bonjour,
Vous pouvez venir et travailler, le client payera la taxe, et vous vous etes involontairement trouvé sans travail, avec ce permis de travail, vous pouvez travailler...
C'était le cas d'un proche parent en 2008.
Cordialement
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Acasa92 a écrit:
Bonjour,
Vous pouvez venir et travailler, le client payera la taxe, et vous vous etes involontairement trouvé sans travail, avec ce permis de travail, vous pouvez travailler...
C'était le cas d'un proche parent en 2008.
Cordialement
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sos courriers a écrit:
Salam,
N'induisez pas les gens en erreur, depuis 2008 les lois ont changées, les dernières étant de janvier 2016 applicables en mars 2016.
L'employeur ayant annulé le contrat, il ne payera pas la taxe, et sans taxe pas de séjour.
Voilà après si votre réponse lui convient, il fait ce qu'il veut, s'il a envie d'être un clandestin, c'est lui qui voit.
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sos courriers a écrit:
vous voulez quels textes exactement ?
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Acasa92 a écrit:
Selon l'OFII, un employeur qui a engagé une procédure d'introduction d'un salarié étranger en France doit payer la taxe OFII une fois l'autorisation a été accordée par la Direction de l'emploi en France.....
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sos courriers a écrit:
Quand un employeur suit une procédure d'introduction d'un salarié étranger, il doit signer un engagement du paiement de la taxe OFII. et l'employeur doit s'acquitter de cette taxe au moins 2 jours avant la date d'embauche.
Donc si le contrat n'est pas signé, cette taxe n'est pas dû.
Quel est l'intérêt pour un employeur, de payer une taxe, et ensuite annuler le contrat.
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Acasa92 a écrit:
Votre réponse est loin de votre réponse de ce matin. Le contrat est signé, Pour l'OFII et Direction de travail c'est le formulaire cachetée par l'employeur,
Moi je cherche c'est lois de Janvier 2016 applicables en Mars 2016 qui dispensent un employeur de payer la taxe et aussi interdit à un salarié étranger d'avoir une validation de son visa d'un an salarié.
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sos courriers a écrit:
Je ne vois pas en quoi ma réponse est loin de celle de ce matin. Et non le posteur a bien dit que le contrat n'a pas été signé.
Alors ce matin j'ai dit que : N'induisez pas les gens en erreur, depuis 2008 les lois ont changées, les dernières étant de janvier 2016 applicables en mars 2016. Je n'ai pas dit que dans ces textes il était écrit noir sur blanc, que l'employeur était dispensé de payer la taxe de l'OFFI, j'ai juste que oui les lois avaient été modifié.
L'employeur ayant annulé le contrat, il ne payera pas la taxe, et sans taxe pas de séjour. Quand au paiement de la taxe, c'est dans la procédure de l'introduction du salarié étranger. Donc il est logique qu'un employeur qui annule un contrat ne soit pas redevable de la taxe, pour un salarié qu'il n'a pas
De plus, pour faire valider le visa, le salarié étranger, doit présenter son contrat de travail, il est bien précisé, que la vignette ofii est apposé, que si toutes les conditions sont remplies. Là elles ne le sont pas.
Voilà après si votre réponse lui convient, il fait ce qu'il veut, s'il a envie d'être un clandestin, c'est lui qui voit.
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sos courriers a écrit:
Je ne vois pas en quoi ma réponse est loin de celle de ce matin. Et non le posteur a bien dit que le contrat n'a pas été signé.
Alors ce matin j'ai dit que : N'induisez pas les gens en erreur, depuis 2008 les lois ont changées, les dernières étant de janvier 2016 applicables en mars 2016. Je n'ai pas dit que dans ces textes il était écrit noir sur blanc, que l'employeur était dispensé de payer la taxe de l'OFFI, j'ai juste que oui les lois avaient été modifié.
L'employeur ayant annulé le contrat, il ne payera pas la taxe, et sans taxe pas de séjour. Quand au paiement de la taxe, c'est dans la procédure de l'introduction du salarié étranger. Donc il est logique qu'un employeur qui annule un contrat ne soit pas redevable de la taxe, pour un salarié qu'il n'a pas
De plus, pour faire valider le visa, le salarié étranger, doit présenter son contrat de travail, il est bien précisé, que la vignette ofii est apposé, que si toutes les conditions sont remplies. Là elles ne le sont pas.
Voilà après si votre réponse lui convient, il fait ce qu'il veut, s'il a envie d'être un clandestin, c'est lui qui voit.
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