Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Annulation de mariage d'un sans papier
R
28 décembre 2014 16:07
Bonjour
Je suis français et je vis depuis un an avec une sans papier tunisienne. Elle s'est mariée au début de l'année 2014 en France avec un tunisien français mais ça s'est très mal passé. Son mari l'a mise à la porte un mois après leur mariage et je l'ai hébergé chez moi car c'était une amie. Depuis qu'elle vit chez moi nous sommes tombés amoureux et nous vivons une relation d'amour réelle. Elle a entamé une procédure de divorce mais son mari a fait une demande d'annulation du mariage pour mariage blanc. Il savait qu'elle n'avait aucun titre de séjour mais pour ne rien lui devoir il ment pour faire annuler le mariage. Il a fait une plainte au procureur de la république et nous avons été convoqué tous les deux à la police des frontières pour enquête. Je me suis présenté seul à la convocation et j'ai conseillé à mon amie de partir quelques temps. On ne sait jamais. Elle est partie vivre chez son père en Italie. L'audience d'annulation aura lieu le 21 janvier et le mariage risque d'être annulé. Ce que je voudrais savoir c'est que si le mariage est annulé pour faute, est ce qu'elle peut se remarier avec moi ? Risquons nous quelque chose après cette annulation ? Peut-on se marier en France sans qu'il n'y ait de problèmes pour elle de la part de la préfecture ou du procureur ? Faut-il se marier en Tunisie ? Pouvez-vous m'aider s'il vous plait car je ne sais pas quoi faire.
28 décembre 2014 16:33
Salam,

S'il y a effectivement annulation pour faute et encore faut il connaitre la faute qui sera retenue par le Procureur.

Si c'est le mariage dans un but d'obtenir un titre de séjour, et si le Procureur veut appliquer la loi, le risque est 5 ans de prison, 15000 euros d'amendes, et une interdiction du territoire de 10 ans minimu. C'est un délit pénal.

Si la peine est amoindri, et si vous vous mariez, vous risquez une opposition au mariage Et dans ce cas, il faudra faire un recours.

Il y a d'autres risques pour vous notamment. Mais sans plus de détail, je ne vais pas épiloguer

Par contre ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi c'est vous qui êtes allé à la convocation ? Vous dites que vous êtes français, vous êtes naturalisé, ou par filiation ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
R
28 décembre 2014 21:15
Je suis français par filiation.
Je me suis présenté seul à la convocation car j'avais peur pour elle. C'est un peu compliqué. Elle est arrivée en France en 2011 par le biais d'un mariage en Tunisie avec un français. Elle a obtenue un titre de séjour provisoire mais vu que son mari était resté en Tunisie son titre n'a pas été renouvelé. Elle a divorcé de cet homme en 2012. Elle a eu une OQTF pour retourner en Tunisie mais elle ne l'a pas appliquée. Elle est restée en France en situation irrégulière. Ensuite elle s'est remariée en janvier 2014.
Moi j'étais un ami de la famille et je l'ai hébergé gracieusement pour ne pas qu'elle se retrouve à la rue.
Nous avons été convoqué tous les deux car la police des frontières savait de la part de son mari qu'elle vivait chez moi. La police s'est déjà présentée plusieurs fois chez moi quand j'étais au travail mais elle ne leur a pas ouvert la porte. Je sais très bien que si elle s'était présentée, elle serait immédiatement arrêtée et reconduite en Tunisie. C'est pourquoi elle a quitté la France pour aller en Italie chez son père en attendant le jugement de l'annulation du mariage le 21 janvier. Pour la police je ne suis qu'un ami de la famille c'est tout. Je ne leur ai pas parlé de notre histoire amoureuse.
J'ai une autre question. J'ai demandé à la police si je risquais quelque chose et pour eux rien du tout car je l'ai juste hébergé. Mais peut-elle revenir en France avant le 21 janvier, ou c'est encore risqué pour elle ? Normalement ils m'ont dit qu'ils ne viendront plus chez moi car elle ne vivait plus chez moi et qu'elle était parti chez son père.
29 décembre 2014 16:24
salam c est bizarre de divorcer aussi vite et de ce remarier aussi vite ca lui fera 3 mariage en 3 ans et elle a eu une mesure expulsion qu elle a aps respecte effectivement le juge pourra ce poser la question des reelles intentions de cette femme les papiers?????


moi je pense que vous pourrez avoir des soucis apres allah oualem
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook