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Amende fiscale de plus de 10 ans suite chèque impayé
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18 octobre 2018 17:07
Bonjour,
Pour une société que j'avais avant 2005, j'ai honoré des chèques impayés sans payer les amendes fiscales et faire les démarches auprès de ma banque pour déclarer cette régularisation.
Depuis plus de 14 ans à l'étranger (avec des A/R au Maroc), je viens d'ouvrir un compte bancaire à la même banque. Cette dernière m'a alerté que j'ai toujours des comptes ouverts au Maroc. Quand j'ai voulu utiliser ces comptes, la responsable de l'agence au Maroc m'a informé que j'ai des incidents qui remontent à plus de 14 années et que je devais régulariser ma situation.
Le problème est que je n'ai plus les chèques et ne connait plus les créanciers que j'ai réglé pendant cette période.
Que dois-je faire pour régulariser ma situation ? La validité des amendes fiscales sont elles à vie ?
Merci pour vos réponses.
18 octobre 2018 18:17
Même apres 15 ans sa te suit encore eux n oublient pas tout es enregistré
[b]ان الجمال ليس جمال المظهر بل جمال الاخلاق الجمال هو نور في القلب"جمال القلب وطيبة الأخلاق ". جمال العقل بالفكر وجمال الكلام بالصدق ..”[/b]
 
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