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Ajournement de naturalisation
MSNSN [ MP ]
28 février 2011 10:58
Salam tout le monde,

Tout d'abord, je m'excuse si le sujet a été traité par le passé. je n'ai rien trouvé après de nombreuse recherches.

J'ai déposé une demande de naturalisation, quelques semaines plus tard, je reçois un courrier de la part de la préfecture m'indiquant que ma demande a été ajournée pour une durée de 2 ans pour motif de la précarité de ma situation.

Je suis Algérien, en France depuis presque 5 ans, j'ai obtenu un master 1 et 2 à l'université de Lille. après un stage, j'ai obtenu un CDI dans le domaine de l'informatique.

Mon dossier était complet au moment du dépôt (CDI + ancien CDD qui a servi uniquement pour le changement de statut), mais apparemment, la personne qui s'occupe de mon dossier a omis d'étudier mon CDI, elle a fondé sa décision uniquement sur la copie du CDD.

J'ai envoyé un recours hiérarchique, mais je m'inquiète tout de même. au bout de 4 mois sans réponses, mon recours sera rejeté.

Ps: la copie de CDD jointe au dossier n'est plus valable, parce que ce dernier a été transformé en CDI.

Pensez vous qu'ils vont prendre le recours en compte, sachant que l'erreur vient de chez eux.

Merci beaucoup
esmer [ MP ]
28 février 2011 11:14
Naturellement qu'ils devront prendre le CDi en compte. Quand as-tu envoye ton recours?

Tu travailles en CDI depuis combien de temps?
_Anonyme [ MP ]
28 février 2011 11:20
Je connais cette technique car je suis passé par là.
Le CDD ne sert qu'à permettre à l'étudiant étranger de travailler en attendant son permis de travail d'un an.
T;u n'aurais pas du le joindre au dossier car ça ne fait que semer le trouble. Je connais des gens qui ont eu des petits soucis en faisant ça lors des renouvellements de titre de séjour par exemple car ça induit en erreur.
Bref, ton recours va marche ne t'inquiète pas car il y a avait erreur d'appréciation qui doit être corrigée! Si t'as pas de condamnation, etc... bien sûr!

Tiens-nous au courant
MSNSN [ MP ]
28 février 2011 12:05
Merci pour vos réponses,

C'est la personne qui s'occupait de mon dossier qui m'a demandé une copie de mon CDD (Prouver à l'administration que j'ai respecter la loi et que le temps de changer mon statut étudiant-salarié, j'ai été en CDD).

Dossier déposé mi-janvier, réponse mi-février (c'est rapide non?) recours envoyé quelques jours après.

Je me dis que si il y a eu la première fois une erreur d'appréciation, il peuvent toujours ne pas donner d'importance au recours, ou l'ignorer tout simplement.

PS: je suis en CDI depuis début janvier.
_Anonyme [ MP ]
28 février 2011 13:25
Non, ils n'auront pas le choix car dans ton recours tu vas joindre une copie de ton CDI & éventuellement la copie de la décision de la DDTE. Ils ne seront pas noyés dans les documents comme c'est peut être le cas dans le 1er dossier.
ça marchera!
LordALex [ MP ]
28 février 2011 13:45
Bonjour,
et je m'excuse si je suis hors du sujet de forum,
EN fait, j'ai recu depuis quelque jours un ajournement de naturalisation sous pretexte que j'ai un contrat à durée determinée, et la tout est logique sauf que dans mon entourage il y a trois personnes qui ont eu la naturalisation et ils etaient dans le meme cas; en effet je suis un doctorant et mon contrat finira le 1er otoble 2011 et mon dossier était bien complet , mais la je sai pas quoi faire surtout que j'ai juste un delai de deux mois pour contester, donc st ce qu'il y aura une personne pour me conseiller quoi faire et je vous remercie par avance.
Cordialement
esmer [ MP ]
28 février 2011 16:03
Citation
MSNSN a écrit:
PS: je suis en CDI depuis début janvier.

Tu es toujours en periode d'essai?

Si oui, je ne sais pas si Reze voit d'un moins bon oeil les CDI en cours de periode d'essai, que les CDi apres... Qu'en pensent les autres?
MSNSN [ MP ]
28 février 2011 16:48
Citation
SOSsimo a écrit:
Non, ils n'auront pas le choix car dans ton recours tu vas joindre une copie de ton CDI & éventuellement la copie de la décision de la DDTE. Ils ne seront pas noyés dans les documents comme c'est peut être le cas dans le 1er dossier.
ça marchera!

Merci SOSsimo, en effet j'ai déjà envoyé mon recours bien expliqué avec une copie de mon CDI et de ma confirmation (fin de période d'essai) mais sans la décision de la DDTE. penses tu que ça suffira ?

Quels sont les délais de réponse pour le recours.

PS: j'ai fait mon stage dans la boite où je travaille aujourd'hui. j'ai enchainé par un CDD le temps de changer mon statut. Donc j'étais confirmé avant de signer mon CDI si tu vois ce que je veux dire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/11 16:58 par MSNSN.
MSNSN [ MP ]
2 mars 2011 11:10
Je remonte le topic pour avoir des réponses!!!
LordALex [ MP ]
2 mars 2011 11:51
Bonjour,
et je m'excuse si je suis hors du sujet de forum,
EN fait, j'ai recu depuis quelque jours un ajournement de naturalisation sous pretexte que j'ai un contrat à durée determinée, et la tout est logique sauf que dans mon entourage il y a trois personnes qui ont eu la naturalisation et ils etaient dans le meme cas; en effet je suis un doctorant et mon contrat finira le 1er otoble 2011 et mon dossier était bien complet , mais la je sai pas quoi faire surtout que j'ai juste un delai de deux mois pour contester, donc st ce qu'il y aura une personne pour me conseiller quoi faire
est ce que vraiment le delai de 2 mois est stricte, c'est à dire si jai un nouvo contrat, est ce que je peux envoyer un recours meme apres ce delai
et je vous remercie par avance.
Cordialement
madgy [ MP ]
2 mars 2011 13:08
Bonjour LordAlex;

Je voudrais savoir ces 3 personnes naturalisées de ton entourage qui étaient dans le même ca que toi:

Tu as le même parcours que ces 3 personnes? Tu as la même formation que les 3 personnes? Tu as déposé ton dossier au même moment que les 3 personnes?Tu as les mêmes attaches que les 3 personnes?

Alors qu'il faut comparer les cas, c'est bien dit que c'est cas par cas; pas de cas identiques! Alors si tu compte faire un recours; j'espère que ton recours ne sera pas fondé sur les 3 personnes qui étaient dans ton cas et qui ont été naturalisées!

Bon courage et bien à toi



Citation
LordALex a écrit:
Bonjour,
et je m'excuse si je suis hors du sujet de forum,
EN fait, j'ai recu depuis quelque jours un ajournement de naturalisation sous pretexte que j'ai un contrat à durée determinée, et la tout est logique sauf que dans mon entourage il y a trois personnes qui ont eu la naturalisation et ils etaient dans le meme cas; en effet je suis un doctorant et mon contrat finira le 1er otoble 2011 et mon dossier était bien complet , mais la je sai pas quoi faire surtout que j'ai juste un delai de deux mois pour contester, donc st ce qu'il y aura une personne pour me conseiller quoi faire
est ce que vraiment le delai de 2 mois est stricte, c'est à dire si jai un nouvo contrat, est ce que je peux envoyer un recours meme apres ce delai
et je vous remercie par avance.
Cordialement
LordALex [ MP ]
2 mars 2011 13:12
Je te remercie pour ta reponse , mais je voulai juste savoir est ce que le delai de deux mois est stricte, c'est à dire si j'ai des nouvo document , est ce que je peux faire un recours gracieux apres le delai de deux moi??
Cordialement
esmer [ MP ]
2 mars 2011 13:13
Citation
MSNSN a écrit:
Citation
SOSsimo a écrit:
Non, ils n'auront pas le choix car dans ton recours tu vas joindre une copie de ton CDI & éventuellement la copie de la décision de la DDTE. Ils ne seront pas noyés dans les documents comme c'est peut être le cas dans le 1er dossier.
ça marchera!

Merci SOSsimo, en effet j'ai déjà envoyé mon recours bien expliqué avec une copie de mon CDI et de ma confirmation (fin de période d'essai) mais sans la décision de la DDTE. penses tu que ça suffira ?

Quels sont les délais de réponse pour le recours.

PS: j'ai fait mon stage dans la boite où je travaille aujourd'hui. j'ai enchainé par un CDD le temps de changer mon statut. Donc j'étais confirmé avant de signer mon CDI si tu vois ce que je veux dire.

Il serait utile d'ajouter la reponse de la DDTE confirmant ton changement de statut. La proposition d'embauche n'est pas suffisante vu que theoriquement la DDTE peut s'y opposer et ne pas effectuer le changement de statut
madgy [ MP ]
2 mars 2011 13:19
Resalut,

Je crois que le recours gracieux, c'est dans un delais de 2 mois (stricte); après 2 mois ce serait un recours contentieux si je ne me trompe pas!

Tu es ajourné pour combien de temps?
Leur motif étant CDD, le nouveaux document certainement resterait un CDI, donc après doctorat; voire postdoc

Courage et bien à toi






Citation
LordALex a écrit:
Je te remercie pour ta reponse , mais je voulai juste savoir est ce que le delai de deux mois est stricte, c'est à dire si j'ai des nouvo document , est ce que je peux faire un recours gracieux apres le delai de deux moi??
Cordialement
LordALex [ MP ]
2 mars 2011 13:29
En faite je suis ajournée pour deux ans, leur pretexte c'était que je suis en contrat à durée determinée et qui se termine en 1e octobre, et en faite j 'aurai un poste d ATER mais en juin et c'est toujours un CDD, a ton avi si j 'aurai une promesse d ambauche pour un CDD , est ce que ca pourra favoriser mon dossier?
madgy [ MP ]
2 mars 2011 13:32
Salut LordAlex,

Si tu as une promesse d'embauche, tu peux faire ton recours gracieux puisque tu n'as rien à perdre! Si Rezé Réitère l'ajournement, je crois d'ici 24 mois tu aurais trouvé un CDI

Bon courage et bien à toi




Citation
LordALex a écrit:
En faite je suis ajournée pour deux ans, leur pretexte c'était que je suis en contrat à durée determinée et qui se termine en 1e octobre, et en faite j 'aurai un poste d ATER mais en juin et c'est toujours un CDD, a ton avi si j 'aurai une promesse d ambauche pour un CDD , est ce que ca pourra favoriser mon dossier?
LordALex [ MP ]
2 mars 2011 13:36
Je te remercie infinement pour ta rapidité à repondre ,
c'est ma derniere question, apres d 'envoyer un recours gracieux, est ce que j'aurai une reponse soit avi favorable ou soit non favorable, ou il repond que si l avi est favorable.
MSNSN [ MP ]
2 mars 2011 14:51
Le sujet est confus, on a deux problèmes différents dans le même topic. enfin bon peu importe avec un peu de concentration on arrive à s'en sortir Tongue sticking out smiley.

Merci esmer, mais je ne comprends pas trop pourquoi tu parles de la DDTE et de la proposition d'embauche!

Je suis en CDI et confirmé dans mon poste (période d'essaie terminée). dans le recours, j'ai envoyé une copie de mon CDI et non pas une copie de la proposition d'embauche + une copie de la lettre de confirmation à mon poste que j'ai reçu après la fin de la période d'essaie. penses-tu que ce n'est pas suffisant? si c'est le cas, pourrais-je envoyer un deuxième recours avec les pièce que j'aurais éventuellement oublié.

Quels sont les délais de réponse pour le recours.

Merci de vos réponses
esmer [ MP ]
2 mars 2011 16:40
Citation
MSNSN a écrit:
Le sujet est confus, on a deux problèmes différents dans le même topic. enfin bon peu importe avec un peu de concentration on arrive à s'en sortir Tongue sticking out smiley.

Merci esmer, mais je ne comprends pas trop pourquoi tu parles de la DDTE et de la proposition d'embauche!

Je suis en CDI et confirmé dans mon poste (période d'essaie terminée). dans le recours, j'ai envoyé une copie de mon CDI et non pas une copie de la proposition d'embauche + une copie de la lettre de confirmation à mon poste que j'ai reçu après la fin de la période d'essaie. penses-tu que ce n'est pas suffisant? si c'est le cas, pourrais-je envoyer un deuxième recours avec les pièce que j'aurais éventuellement oublié.

Quels sont les délais de réponse pour le recours.

Merci de vos réponses

Tu as tout bon a mon avis...
MSNSN [ MP ]
2 mars 2011 17:22
Citation
esmer a écrit:
Citation
MSNSN a écrit:
Le sujet est confus, on a deux problèmes différents dans le même topic. enfin bon peu importe avec un peu de concentration on arrive à s'en sortir Tongue sticking out smiley.

Merci esmer, mais je ne comprends pas trop pourquoi tu parles de la DDTE et de la proposition d'embauche!

Je suis en CDI et confirmé dans mon poste (période d'essaie terminée). dans le recours, j'ai envoyé une copie de mon CDI et non pas une copie de la proposition d'embauche + une copie de la lettre de confirmation à mon poste que j'ai reçu après la fin de la période d'essaie. penses-tu que ce n'est pas suffisant? si c'est le cas, pourrais-je envoyer un deuxième recours avec les pièce que j'aurais éventuellement oublié.

Quels sont les délais de réponse pour le recours.

Merci de vos réponses

OK, Merci à Esmer Smiling Smiley

Tu as tout bon a mon avis...
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