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androx a écrit:
BONJOUR A TOUS
J'AI UN PROBLEME QUI EST LE SUIVANT:
JE SUIS UN REFUGIE ,CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT(CREEE EN 2006).
MON DOSSIER DE NATURALISATION A ETE AJOURNE A DEUX ANS POUR AVOIR FAIRE L'OBJET D'UNE PROCEDURE POUR FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE DE FAUX EN SEPTEMBRE 2004.
FAIT POUR LEQUEL JE N'AI PAS ETE CONDAMNE CAR J'AI ETE VICTIME (SUR BASE DE PREUVES).
PAR AILLEURS J'AI EU UNE SUSPENSION DE PERMIS DE DEUX MOIS CETTE ANNEES (DEJA PURGEE)
REZE ME FAIT SAVOIR QUE CETTE MESURE D'AJOURNEMENT PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION.
J'AI UN DELAI DE DEUX MOIS POUR UN RECOURS GRACIEUX OU CONTENTIEUX.
QUE PENSEZ VOUS DE MA SITUATION? ET A QUEL RECOURS DOIS JE ME REFERER POUR AVOIR PLUS DE CHANCE?
QUE ME CONSEILLEZ VOUS? DOIS JE FAIRE CAS DE MA SUSPENSION DE PERMIS DANS MON DOSSIER DE RECOURS? CAS DE FRANCHISE ET DE CONSCIENCE.
FAIRE PROFITER DE VOTRE EXPERIENCE ET DE VOS CONNAISSES DANS MON CAS.
MERCI DE ME REPONDRE