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aidez moi s il vous plais c urgent
l
lammissa
4 mars 2008 17:05
bonjour tous le monde

je vais passer le ccm tres bientot et j ai pas compris une chose dans renseignements communs aux futurs

epoux qu on doit remplir pour la demande de certificat de marriage

Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ? ca veut dire quoi s il vous plais
merci
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z
zoz93
4 mars 2008 17:10
Bonjour,

Sa veut dire si vous avez prévu un contrat de mariage pour séparation des biens avant le mariage a faire chez un notaire, si nécessaire, voilà!!!!
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s
sayyahyah
4 mars 2008 17:14
je confirme
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l
lammissa
4 mars 2008 18:10
merci beaucoup c est tres gentil choukran bzaf
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