BJR.. voila je suis française.. j'ai passer le ccm à fes qui a été accepter avec mon ami marocain.. après nous avons été chez l'adoul.. mais il refaut des papiers +4 photos.. à qui dois-je donner ses papiers???? on est perdu... merci pour la réponse...
jai pas bien compris ilte faut des papier pour ladoul ces sa
ccm le 3/11/09 publications des bans le17/11/09'au 2711/09 ccm pret le 23/12/09
mariage adulaire le 15/03/10 demande de transcription le 17/03/10 / transcris le 27/05/10
.livret reçu le 10/06/10/RDV visa 05/07 visa en poche 15/10/10 reuni en france 8/11/10
ok tu voudrai savoir la liste des papier a fournir
ccm le 3/11/09 publications des bans le17/11/09'au 2711/09 ccm pret le 23/12/09
mariage adulaire le 15/03/10 demande de transcription le 17/03/10 / transcris le 27/05/10
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mariage adulaire le 15/03/10 demande de transcription le 17/03/10 / transcris le 27/05/10
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Le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain(e) avec un(e) étranger(e) doit obtenir l'accord du procureur du roi. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.
+ Lieu :
- Tribunal de 1 ère instance (bureau des mariages mixtes) - Tribunal des affaires familiales - La prefecture de police
+ Délai :
Entre 5 et 15 jours
+ Documents :
Pour le coinjoint français :
- Demande de mariage en arabe
- Cértificat de capacité à mariage
- Copie integrale d'acte de naissance
- Acte de conversion à l'islam ou attestation sur l'honneur de religion.
- Justificatif de revenu
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : [www.cjn.justice.gouv.fr]).
- bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT
- certificat de nationalité
- photocopie de la carte d'identité nationale (legalisé)
- Photocopie du passeport (pages avec entrée et sortie)
- certificat medical
- 4 Photos
Pour le coinjoint marocain :
- Certificat administratif pour mariage (vous pouvez l'avoir à votre commune)
- Copie integrale d'acte de naissance
- photocopie de la carte d'identité nationale (légalisé)
- certificat medical
- 4 Photos
+ Astuces :
- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :
Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.
Documents :
- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (légalisé par la partie française à la mairie) - Photocopie carte nationale francaise - Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française - Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties) - Un timbre de 10 dhs
Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).
- Concernant le certificat de nationalité :
Puisque le certificat n'est délivré qu'une seule fois, faites une copie légalisée soit à la mairie soit à la commune au maroc et garder l'original.
+ Formalités :
1/ Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance muni des documents cités ci-dessus :
- Après vérification du dossier, l'agent vous demandera de photocopier votre dossier en 4 exemplaires (50 dh). - Il va créer votre dossier et garder l'original ainsi qu'une copie du dossier.
2/ L'agent vous remets une enveloppe que vous devez emmener au tribunal des affaires familiales.
- Le procureur du roi prend l'enveloppe et vous demande de signer un document.
3/ Le P.R vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat.
- L'enquête de police : on va vous posé une série de questions genre : état civil, votre rencontre, vos revenus, profession, si vous êtes converti à l'islam pour le mariage, si vous êtes enceinte...
4/ Le commissariat envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier au tribunal des affaires familiales (garder bien le numéro de votre dossier inscrit sur l'enveloppe).
5/ Vous récupérez votre enveloppe au tribunal et vous allez au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance. - Vous remplissez un formulaire, vous signez : on vous demande de revenir le ledemain.
6/ Le juge des familles vous remets l'autorisation
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