je vous explique ma situation. je suis pacsée et pour obtenir un 1er titre de séjour on nous demande des preuves de vie commune. pour l'instant nous n'avons que les factures edf et l'AME jusqu'à juillet 2009. pensez vous que ces preuves suffiront. je dépends de la prefecture de bobigny.
On a le droit à un titre de séjour avec le simple pacs?
Pour la vie commune, tu présente le contrat de location aux 2 noms sous la forme Mr nom du pacsé et Mme ton nom de jeune fille, ou ton prénom et celui de ton pacsé + nom du pacsé. Ensuite, facture edf, gaz, eau, sécurité sociale mutuelle avec toujours vos 2 noms. Une attestation d'assurance habitation, l'acte qui indique votre PACS. En fait, tous les documents qui montrent que vous vivez ensemble, compte joint si tu en as un......ect
Il faut au minimum présenter 3 preuves au nom de M.et Mme. L'administration est très sévère surtout lors de la première demande du 1er titre de séjour.
en fait a bientôt je vais me pacser et je voulais savoir les pièces a fournir ainsi que je voulais savoir est ce que avec le pacs je peux changer mon statut vie privée et familiale ou non ,et est ce que la préfecture envoie des enquêteurs pour vérifier si je vis avec mon ami ou non
pour lyroselilas je dirais qu il en faut plus des preuves de vie communes et vu comme ils sont pointilleux et accueillant a bobigny..... sa ne sera pas suffisant je pense
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