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Comex94 a écrit:
T'es comme ma femme Tu doit aller au tribunal en Algerie et il doit te faire une lettre pour expliquer cette mention Bis car c'est les français qui l'on fait depuis l'éternité et ensuite Tu renvoi ton dossier àvec la lettre du orocureur à Nantes
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gsm10 a écrit:
Salam,
Personne n'a de nouvelle de Nantes pour cette histoire de mention bis?
Je suis dans la meme situation.
Noralumineuse peux tu venir me parler en MP?
On s'etait deja parler y a quelques mois pour cette affaire
Merci
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yamna34 a écrit:
salam je suis dans le meme cas je me suis mariée en décembre 2016, le bureau de transcription n'a pas voulu transcrire notre mariage a cause de l'article 47 du code civile, et effectivement mon mari a la mention BIS sur son acte de naissance, au mois d'aout j'ai fait un recours aupres du procureur de Nantes et jy est join une lettre du procureur d'oran mais a ce jour toujours pas de nouvelle, mon dossier est en cours de traitement
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wahoudmarseille13 a écrit:
Salame alaykouim moi jai problème de mention Bis et j'ai faite 2 document pour justifier je l'ai récupéré auprès tribunal d'(Oran safai 3 moi j pas encore une réponse
je vous demande si kelk1 il a le meme problem ou bien il a envoyé des peice justificatif et il a trouvé est il sont accepter repondez moi svp
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noralumineuse a écrit:
Salam
Dans un acte de naissance algérien figure un numéro de l'acte de naissance comme tout autre acte bien sur alors si celui-ci comporte une mention BIS qui vient s'ajouter au numéro de l'acte de naissance en haut à gauche de la copie alors celui-ci ne sera pas conforme dans la loi française d’après la loi 47 de l'état civil.
De plus les autorités française sont formel à ce sujet tout acte frauduleux ou falsifié ne sera pas considéré et peut causer des soucis via un ccam,transcription d'un acte de mariage français,visa LS OU CS,prétendre à obtenir la cni française.
La mention BIS s'ajoute à l'acte pour différencier les deux personne inscrite sur un même numéro de l'acte de naissance.
Dans la loi algérienne c'est tout à fait conforme et légal mais l'état française ne le tolère pas.
Pour prouver de la véracité de l'acte de naissance algérien il faut une preuve via le tribunal de la ville de naissance,la mairie APC,voir un jugement qui authentifie cela et le légalise.
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