Il m'a semblé utile de vous donner la liste des pièces à fournir. En effet, l'information est rare sur ce sujet.
1- Le demandeur (Pièces d'état civil, de nationalité et activités professionnelles)
- Lettre manuscrite motivant la candidature à la nationalité française; - CV; - Photocopies des diplômes (Les originaux doivent être présentés); - Photocopie de la carte d'identité marocaine et du passeport marocain; - Copie intégrale de l'acte de naissance en 2 exemplaires de moins de 3 mois; - Copies intégrales des actes de mariage antérieurs et tous documents justifiant leur dissolution; - Extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois avec traduction et fiche anthropométrique; - Extrait du casier judiciaire du pays d'origine; - Attestation d'emploi et de revenus; - Bulletins de salaire des trois derniers mois; - Relevés bancaires des 3 derniers mois; - Patente de l'année en cours; - Registre de commerce; - Titre de pension; - Copie des statuts de la société; - Carte professionnelle.
2- Le Conjoint français (Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
- Certificat de nationalité (présenter original et 1 copie) ou décret de naturalisation ou copie de la déclaration de nationalité ; - Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (Mairie du lieu de naissance) ; - Photocopie de la CNI, carte d’immatriculation consulaire, carte de séjour ou carte d’identité marocaine ; - Attestation d'emploi et de revenus; - Bulletins de salaire des trois derniers mois; - Relevés bancaires des 3 derniers mois; - Patente de l'année en cours; - Registre de commerce; - Titre de pension; - Copie des statuts de la société; - Carte professionnelle.
3- Le Couple et les enfants
- Copie intégrale de l’acte de mariage français de moins de 2 mois ou transcription consulaire de moins de 2 mois ; - Photocopie du livret de famille français ; - Copies intégrales des actes de naissances français des enfants mineurs ou transcription consulaire ; - Copies intégrales des actes de naissances des enfants mineurs étrangers ; - Certificats de scolarités des enfants mineurs ; - Certificats de résidence des enfants mineurs étrangers qui résident avec le couple ; - Certificats de scolarité des enfants mineurs étrangers ; - Certificats de résidence pour chacun des époux établis le même jour d’une validité de 3 mois émanant des autorités marocaines.
4- Preuves de communauté de vie du couple
- Titre de propriété ; - Contrat de bail ; - 5 dernières quittances de loyer ; - 5 quittances d’eau et d’électricité ; - 5 quittances de téléphone ; - Copies des statuts de société ; - Attestation d’ouverture d’un compte bancaire joint ; - Attestation de procuration sur le compte bancaire du conjoint ; - 5 relevés du compte bancaire commun ; - 5 relevés des comptes bancaires séparés ; - Contrat d’assurance vie ; - Avis d’affiliation à la CFE ; - Attestation mutuelle ou assurance ; - Courriers divers adressés au couple ; - Attestation sur l’honneur d’amis ou de membres de la famille, de voisins, de collègues, etc.… - Abonnement à une revue française, factures diverses, titres de voyage, cartes de membres de club etc.…
Le dossier doit être constitué en double exemplaire (1 dossier original et 1 dossier en photocopies)
Merci de me donner vos avis concernant chaque document (Comment le préparer, lieur…) et d’apporter votre témoignage.
Merci beaucoup Babirose pour ces informations... Je compte faire la demande très prochainement Je voulais savoir si le bulletin numero 3 doit etre demandé en france ou en tunisie/maroc ? sachant que je suis residenet en france depuis 9ans
Pour Akabd ==> tribunal c'es lui qui délivre les casiers judiciaires
Il ne sert à rien de se précipiter si on est sage et prévoyant. Toute chose demande du temps. Il faut s’y consacrer autant que nécessaire, et non sous-estimer une tache et la faire tardivement à la hâte.
Rien ne sert de courir, il faut partir à point
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