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Absent lors du renouvellement de sa 3ième carte de 10 ans
Yahoo64 [ MP ]
19 février 2020 23:21
Bonsoir à tous
Un appel urgent svp
Un oncle paternel de 67 ans était absent lors du renouvellement de sa 3ie carte de 10 ans. Son absence était indépendante de sa volonté. Découragé il a jeté l’éponge pour cause de délai dépassé.
A t’il les moyens malgré son retard de près d’un mois de se rattraper ?
Court-il le risque d’une pénalité ou d’un rejet pur et simple de sa demande tardive et d’être reconduit à la frontière ?
Il est très découragé et prêt à abandonner.
Prière à tous d’apporter vos réponses
URGENT ET MERCI
Samarkind [ MP ]
19 février 2020 23:34
D’après ce que j’ai lu, “les cartes de séjour qui ont une validité d'au moins un an, reste valide 3 mois après leur expiration.”
Bonne chance
Yahoo64 [ MP ]
20 février 2020 00:32
Bonsoir Samarkind
Il s’agit d’une deuxième carte de résident de 10 ans et celle devant être renouvelée est la 3 ième
Il doit en être de même en principe pour les cartes de résident ?
Merci et bonne soirée
Samarkind [ MP ]
20 février 2020 00:40
C'est comme ça que je le comprends. Attends d’autres avis pour être plus sûr. Regarde également sur les sites du gouvernement français, c’est de la que j’ai fait le copier/coller; tu devrais y trouver une réponse plus précise.
Il y a une spécialiste de ces questions sur le site, son pseudo est “sos courriers”. J’espère qu’elle te lira.
Sinon, tu pourrais appeler directement les services concernés.


Citation
Yahoo64 a écrit:
Bonsoir Samarkind
Il s’agit d’une deuxième carte de résident de 10 ans et celle devant être renouvelée est la 3 ième
Il doit en être de même en principe pour les cartes de résident ?
Merci et bonne soirée
Yahoo64 [ MP ]
20 février 2020 17:57
Bonsoir Samarkind
J’ai beau chercher je n’ai rien trouvé
Pourrais-tu me donner le site où il est noté qu’après expiration d’une carte de résident cette dernière reste valable encore 3 mois ? Cela voudrait dire qu’on pourrait faire la demande même 3 mois plus tard ? Donc ce n’est qu’au delà des 3 mois qu’on se trouverait en situation irrégulière ?

Une autre question : entre la demande et la remise du récépissé il peut passer combien de temps ?
Et entre la remise du récépissé et la remise de la carte ?

Merci pour votre appui qui remonte le moral
Yahoo64 [ MP ]
20 février 2020 19:52
Ce message est également adressé à tous les bons cœurs
Merci à tous pour votre soutien
Samarkind [ MP ]
20 février 2020 22:48
Bonsoir Yohoo64

Je n’arrive pas à mettre de lien. Copie la phrase que j’ai mise dans le moteur Google et tu vas retrouver la source.

Cette question a déjà été traitée sur yabi, il y a peut-être un ou deux ans. Tu peux donc faire ta recherche sur ce site.

J’espère que tu auras d’autres réponses.

Bonne chance
Samarkind [ MP ]
20 février 2020 22:52
Une autre référence trouvée sur le site de la préfecture de Haute-Garonne
“Si vous êtes titulaire d’une carte de résident, sa validité est prolongée de 3 mois à compter de son expiration (droits sociaux et droit au travail - L. 311-4 du CESEDA).”
la, tu as une référence de texte légal.
Yahoo64 [ MP ]
20 février 2020 23:10
Merci Samarkind sommes rassurés
Samarkind [ MP ]
20 février 2020 23:15
Je t’en prie, ce n’est qu’une piste. Vérifie juste que c’est toujours d’actualité et que ça ne change pas selon les préfectures.
Je vous souhaite du succès dans vos démarches.
Bonne soirée
Citation
Yahoo64 a écrit:
Merci Samarkind sommes rassurés
 
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