Le Conseil constitutionnel français a censuré vendredi, une disposition qui empêchait d'anciens soldats d'obtenir leur carte de combattant. Pour les sages du Conseil constitutionnel, la disposition relative à la nationalité française et au lieu de résidence était contraire au principe d'égalité.
Anciens combattants, enfin le Conseil Constitutionnel met un terme à la discrimination concernant les pensions. Le CNMF salue cette décision d’accorder aux anciens combattants la revalorisation de leurs pensions civiles ou militaires de retraite au même niveau que celles de leurs collègues français. Néanmoins, malgré tout, l’injustice et l’inégalité demeurent sur les autres pensions ! (Communiqué de
Le Conseil constitutionnel a pris une décision historique ce vendredi 28 mai. Il a mis fin aux inégalités relatives aux pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises, notamment du Maroc, ayant combattu sous la bannière de la France. L’Etat français doit désormais payer les pensions d'un même montant à ses anciens combattants résidant dans un même pays quelque soit leur nationalité.