Allemagne : La Cour fédéral du travail épingle Berlin pour l’interdiction du port du voile

La Cour fédérale du travail, basée à Erfurt (Sud-Ouest de Berlin), a estimé jeudi que l'interdiction complète du port de voile islamique pour les enseignantes, énoncée dans la loi sur la neutralité applicable dans le Land de Berlin viole la constitution.

Une porte-parole du tribunal, citée par la Deutsche Welle (DW) a déclaré que la Cour a rejeté hier un appel intenté par le Land de Berlin contre la décision du tribunal de l'État, qui avait ordonné en novembre 2018 une compensation d’environ 5 159 euros à une enseignante musulmane. Celle-ci avait été suspendue de son travail en raison du port du voile.

Ce jeudi, la Cour fédérale du travail a décidé que l’article de la loi de neutralité du 27 janvier 2005 modifiant l'article 29 de la Constitution du Land de Berlin constitue «une discrimination à l'égard des femmes en raison de leur religion». Elle a ainsi appelé à l’amendement du deuxième paragraphe de ce texte, qui interdit aux enseignantes des écoles publiques de Berlin non seulement de porter le foulard, mais aussi de porter des vêtements et des symboles religieux tels que la croix et la kippa.

Pour la porte-parole de la Cour fédérale, l'interdiction «n'est pas légale» et il faut déterminer les points concrets pour la justifier. Et d’ajouter que «les réglementations appliquées jusqu'à présent violent la liberté religieuse des enseignants».

DW rappelle que la loi de neutralité a provoqué à plusieurs reprises la controverse au sein du gouvernement de Berlin. Si la responsable de l'éducation avait considéré le texte comme «constitutionnel et objectif», le responsable de la justice du Land avait adopté un point de vue opposé.