Maroc : Des sanctions à l’encontre des pétroliers pour pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil de la Concurrence tiendra, mardi 21 juillet, une séance consacrée à l’examen de la saisine enregistrée sous le numéro 112/S/16 relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants. L’instance débattra ainsi d’un rapport final d’instruction bouclé en mai dernier. 

En attendant, des parties de ce document ont été relayées par les médias. Dans son enquête, «le rapporteur Mohamed Hicham Bouayad, propose au Conseil de la concurrence d’infliger 4 millions de DH à l’association professionnelle des pétroliers» (GPM), écrit L’Economiste. Celui-ci précise que cette sanction pécuniaire «correspond au maximum légal» prévu par l’article 39 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. 

«Plusieurs motivations étayent cette proposition», poursuit-on, citant «la gravité des pratiques en cause, du dommage causé à l’économie et aux consommateurs ainsi que l’effet restrictif à la concurrence amplifiée par le caractère combiné des autres pratiques restrictives à la concurrence».

De son côté, Médias 24 note que les pratiques anticoncurrentielles concernent «tous les opérateurs membres du GPM et qui représentent la quasi-totalité du marché».  Le rapporteur suggère aux membres du conseil d’infliger une «sanction pécuniaire correspondant à 10%» du chiffre d’affaires national hors taxes des pétroliers. 

Le rapport propose aussi d’adopter «toute mesure de nature structurelle ou comportementale, de nature à mettre fin aux dysfonctionnements concurrentiels constatés».

Et de rappeler que cette procédure fait suite à une saisine enregistrée le 15 novembre 2016, déposée conjointement par la Confédération démocratique du Travail (CDT) et l’Union des Syndicats professionnels du secteur du transport au Maroc.