Le Conseil de l’Europe salue la performance du Parlement marocain dans un nouveau rapport

Sept ans après la mise en œuvre du partenariat pour la démocratie entre le Parlement marocain et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la commission des affaires politiques et de la démocratie fait état d’une «évaluation positive», indique-t-elle sur son site.

Elle souligne que le Maroc «a progressé dans le renforcement de la gouvernance démocratique et de l’état de droit, notamment au regard de l’adoption de presque tous les actes institutionnels prévus dans la Constitution de 2011, la réforme du système judiciaire et la réforme de la loi électorale».

La commission a ainsi adopté à l’unanimité le rapport élaboré par Bogdan Klich, ancien député européen polonais, intitulé «Evaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc». Dans ce sens, elle invite les autorités marocaines à «poursuivre et à s’approprier les réformes, au niveau national, en renforçant les ressources mises à la disposition du Parlement et en mettant en œuvre le processus de décentralisation».

Mettre en place un espace juridique commun entre l’Europe et le Maroc

Plus loin, la commission des affaires politiques et de la démocratie relève «les progrès réalisés dans la représentation des femmes dans la sphère politique», invitant le Parlement marocain à «maintenir ses efforts en matière d’égalité des sexes, y compris dans le domaine économique et dans l’éducation».

Le rapporteur Bogdan Klich encourage quant à lui «le Parlement marocain à donner suite aux propositions du Conseil national des droits de l’homme visant à augmenter la proportion des électrices inscrites et à introduire des listes alternatives (femmes/hommes) lors des élections locales». L’Assemblée mentionne également la décision d’ouvrir la profession d’adoul aux femmes et appelle les autorités marocaines à «renforcer la protection des femmes contre toutes les formes de violence et de discrimination, y compris en matière d’héritage et de mariage».

Dans un tout autre registre, elle a souligné la politique migratoire menée par le Maroc, «fondée sur une vision inclusive de l’intégration des migrants dans la société marocaine». Enfin, les parlementaires ont appelé les autorités marocaines à «poursuivre la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Maroc, en ratifiant un certain nombre de conventions du Conseil de l’Europe portant notamment sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et sur la contrefaçon de produits médicaux».

Pour rappel, en février dernier, Bogdan Klich s’était rendu au Maroc pour participer à une série d’entretiens avec le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj. Le rapporteur de la commission des affaires politiques et de la démocratie à l’APCE avait salué les plans d’action relatifs à la préservation, la protection et la valorisation du patrimoine, mettant en exergue les textes soumis au parlement, en particulier le projet de loi organique sur l’amazigh et les projets de loi relatives à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) et de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP).