Concurrence déloyale : Maroc Telecom va se pourvoir en cassation pour les 6,4 MMDH

IAM a annoncé un pourvoi en cassation contre la confirmation en appel de sa condamnation à verser près de 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à Inwi (Wana Corporate), pour concurrence déloyale. Dans sa communication financière du premier semestre de l’année, Maroc Telecom a fait savoir que les 6,368 MMDH d’amende avaient été provisionnés dans les comptes du groupe à fin juin 2024. Le recours devant la plus haute juridiction reste la dernière voie pour l’opérateur. Avec la confirmation en appel, la partie plaignante a eu la possibilité d’activer les voies d’exécution forcée.

En juillet dernier, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la condamnation d’IAM à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à Wana corporate (inwi) pour concurrence déloyale et monopole du marché national. En décembre 2021, l’opérateur plaignant a saisi la justice en réclamant 6,8 MMDH. Il a reproché au géant de télécommunications d’avoir entravé son développement sur le marché de la téléphonie fixe et internet, avec des prix discriminatoires ou des restrictions d’accès à des infrastructures.

Début février 2020, l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a déjà infligé une pénalité de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom pour pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur avait pointé l’existence d’usages accumulées, qui ont retardé l’accès des autres opérateurs au dégroupage et au marché du fixe.