Belgique : Hassan Iquioussen pourrait «ne jamais revenir en France»

Malgré son arrestation à la demande de la France, l’imam marocain Hassan Iquioussen pourrait ne pas être extradé depuis la Belgique, a révélé mardi Le Figaro en décrivant «un imbroglio juridique». Interpellé le 30 septembre dernier en Belgique, en vertu d’un mandat d’arrêt européen à son encontre, l’homme pourrait «ne jamais revenir en France», selon les sources du quotidien français, qui rappelle la règle juridique de la double incrimination.

Celle-ci prévoit que «la législation de l’Etat qui exécute le mandat d’arrêt européen, en l’occurrence la Belgique, incrimine dans son droit national le comportement de la personne visée par le mandat d’arrêt européen», explique au Figaro Thomas Herran, maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à Bordeaux. Ainsi, la justice belge devra «vérifier que le comportement reproché à l’imam en France – une soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement –, constitue bien une infraction dans le droit national belge», souligne pour sa part Baptiste Nicaud, avocat au barreau de Paris. Au cas où le juge estime n’avoir rien à reprocher à l’imam, ce dernier pourrait être libéré.

C’est le point sur lequel a insisté d’abord l’avocate de Hassan Iquioussen, Lucie Simon, dans un communiqué au lendemain de l’arrestation de son client. Lundi dernier, elle a contesté notamment la validité ce mandat d’arrêt, rappelant que l’infraction le justifiant «n’est pas caractérisée». Dans ce sens, elle souligne que son client a quitté le territoire français de lui-même, exécutant ainsi l’Ordre de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été adressé, sur la base d’un arrêté d’expulsion du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Elle confirme aussi que ce départ a eu lieu «avant que le Conseil d’Etat ne valide l’arrêté» dans l’avis du 30 août, donc «à un moment où cette décision était suspendue et où aucune mesure d’éloignement ne pouvait (…) être opposée».

Hassan Iquioussen avait été épinglé par le ministère français de l’Intérieur, à cause de propos misogynes et antisémites tenus en 2003, lors de certaines de ses conférences. Son OQTF a été assortie d’une expulsion définitive du territoire français, selon Gérald Darmanin.