Elections : La CNDP appelle au respect de la protection des données personnelles

En cette période de campagne électorale, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel a reçu un ensemble de plaintes relatives au recours par certains partis politiques à l’envoi de messages textes (SMS), de même qu'elle a pris connaissance de certaines publications sur les réseaux sociaux et des articles de presse se rapportant à ce sujet. La CNDP a annoncé, jeudi, à cet égard, l’organisation d’opérations de contrôle auprès des acteurs concernés par les traitements afférents à la communication politique.

La CNDP a appelé, jeudi, toutes les parties à se conformer, lors de la campagne électorale, aux dispositions de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la suspension immédiate de tout traitement non notifié auprès de ses services.

Dans un communiqué, la CNDP a rappelé les principes de la délibération n°108-2015 du 14/07/2015 relative au traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par les partis politiques, leurs unions ou leurs alliances, les organisations professionnelles et syndicales, les élus ou candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique. Elle dispose de l'obligation de notifier le traitement relatif à la communication politique auprès de ses services.

Ainsi, la Commission a envoyé des courriers le 16 juillet 2020 aux partis politiques représentés au Parlement, et le 30 septembre 2020 aux syndicats les plus représentatifs, pour les inviter à des réunions qui se sont tenues au siège de la CNDP à compter du 22 juillet 2020, indique la même source. Il a été proposé aux entités ayant répondu à cette invitation un accompagnement pour leur mise en conformité aux dispositions de la loi 09.08.