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Grand Angle

Maroc : Les ressortissants des pays subsahariens, des «sans droits» dans les provinces du sud ?

Réalisée collectivement par Euromed droits et plusieurs organisations associatives, une analyse sur la situation des personnes étrangères dans le sud du Maroc au cours de la crise sanitaire actuelle évoque les conditions de vie rendues difficiles pour les ressortissants originaires d’Afrique de l’Ouest et Centrale résidant à Laâyoune-Es Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed Dahab.

Publié
Photo d'illustration / DR.
Temps de lecture: 4'

Sur la base de données recueillies par Euromed droits avec l’appui de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), la Plateforme des associations et communautés Subsahariennes au Maroc (ASCOMS) et le Réseau marocain des journalistes des migrations (RMJM), une analyse a montré la situation des personnes étrangères vivant au sud du Maroc, telle que vécue entre mars et septembre 2020. Parvenu à Yabiladi, ce document est diffusé plus d’un an après l’observation d’une reprise des départs migratoires vers l’Espagne depuis le sud de l’Atlantique.

Dans ce contexte, la crise sanitaire causée par la pandémie du nouveau coronavirus a accentué les vulnérabilités, faisant souvent barrage à l’accès à des droits élémentaires, selon le document. C’est ainsi que ce dernier fait état d’«une tension accrue dans ces zones proches des îles Canaries» et une «expérimentation de politiques d’enfermement des personnes étrangères», avec des «mesures systématiquement discriminatoires sur la base de la couleur de peau ou de l’origine "ethnique" avérée ou supposée».

Recueillis auprès de personnes migrantes sur place, des témoignages inclus dans cette note confirment les cas de violations, dans un contexte où les mesures d’état d’urgence sanitaire ont renforcé les limites à la liberté de circulation. Cette situation a été très marquée aussi par un renforcement «l’intervention des sécuritaires et de l’administration, sans aucun contrôle judiciaire, en justifiant les opérations sécuritaires relatives aux arrestations et à l’enfermement des personnes non ressortissantes marocaines par le non-respect de l’état d’urgence sanitaire ou la protection contre la Covid-19».

Une intégration rendue encore plus difficile en 2020

Les organisations associatives ont indiqué avoir observé un non-respect des procédures et des mesures préventives de la part des autorités, lors des arrestations et des détentions des étrangers dans les centres d’enfermement «au statu flou», sans conditions minimales d’hygiène et de distanciation physique. «L’enfermement est devenu une pratique régulière de la part des autorités marocaines, ce qui pose la question du statut juridique de ces centres», déplore la note.

«J’ai passé les trois mois du confinement enfermé dans le centre de la jeunesse d’Al Qods, à Laâyoune. J’ai vécu les pires moments de ma vie. J’étais détenu sans motif valable. Pourtant, je travaille à Laâyoune et j’ai un domicile. Mon épouse était enceinte et elle avait besoin de moi, mais les autorités n’ont rien voulu savoir. Toute cette période, j’étais détenu sans qu’on ne nous explique les raisons de cette détention.»

Témoignage de migrants

Aussi, «des personnes non ressortissantes marocaines, particulièrement en situation administrative irrégulière, ont rencontré des difficultés pour obtenir l’autorisation de circulation délivrée par les autorités, ce qui a entravé les déplacements autorisés, notamment pour subvenir à leurs besoins», ce qui les a exposés à des arrestations et a rendu encore plus difficile l’accès à des droits liés à l’emploi, aux services de santé et de la justice.

Après des mois de crise sanitaire, les mesures liées à la lutte contre la propagation de la pandémie ont révélé par ailleurs les limites de réadaptation de la politique migratoire au contexte de la crise sanitaire, particulièrement en termes d’intégration.

«La pandémie de la Covid-19 a confirmé les incohérences et les limites de la politique migratoire du Maroc en général, et de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) en particulier qui décline la politique migratoire en actions politiques et programmes. En ces temps marqués par une triple crise (sanitaire, sociale et économique), le gouvernement n’a pas tenu ses engagements promus notamment dans le cadre de la SNIA.»

Euromed Droits

La note a évoqué ce volet, d’autant plus que de nombreux migrants ont connu des difficultés depuis mars 2020 à renouveler leurs titres de séjour expirés ou à avoir une carte de séjour. «Depuis la fin de la première opération de régularisation en 2014, l’approche sécuritaire est dominante dans la mise en œuvre des politiques migratoires, particulièrement dans les zones frontalières», a indiqué le document.

Selon les auteurs, «cette approche s’est intensifiée au lendemain de la deuxième opération de régularisation», avec une tendance qui «s’est confirmée lors de l’état d’urgence sanitaire, mettant en péril l’accès à la santé pour tou-te-s et le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères se trouvant au Maroc». Cette «situation dramatique» notamment dans le sud du Maroc, «est une illustration de l’absence de mesures concrètes pour prendre en charge ces populations», souligne la même source.

Un tour de vis sécuritaire dans le traitement des questions migratoires

Dans le contexte de la pandémie, la note affirme ainsi que «les autorités marocaines ont intensifié leur lutte contre les migrations irrégulières, contribuant au contrôle des frontières de l’Union européenne (UE), au détriment des droits des personnes étrangères». De ce fait, «cette situation exceptionnelle présentée comme une opération de maintien de l’ordre a donné lieu à certaines situations d’abus de pouvoir et de menace des libertés et des droits humains contrairement, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Maroc».

En effet, la même source rappelle le principe de la Constitution marocaine, selon lequel «il ne peut être porté atteinte aux droits et aux libertés quelles que soient les mesures exceptionnelles prises», conformément aux articles 21 et 24 du texte. Ces derniers prévoient un engagement des pouvoirs publics à assurer, en toutes circonstances, «la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tout-e-s».

De plus, «le droit international relatif aux droits humains autorise la prise des mesures exceptionnelles par les Etats, mais il conditionne le respect des droits et des libertés», comme le prévoit notamment l’article 4 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Selon les témoignages recueillis, la note estime que les arrestations et l’enfermement dans les centre n’entrent «dans aucune procédure», d’autant plus que «les personnes ne sont présentées devant aucun-e juge et ne sont pas informées sur les motifs ni de leur arrestation ni de leur privation de liberté». L’un des justificatifs «donnés officieusement» reste «souvent la violation de l’état d’urgence sanitaire». En pratique ces arrestations «pourraient s’apparenter à des mesures prises hors-crise sanitaire, mais plutôt dans le cadre de procédures pour lutter contre les migrations irrégulières», indique la même source.

Ces mesures sembleraient disproportionnées, selon les auteurs, puisque «le nombre de personnes étrangères atteintes de la Covid-19 est estimé à 150 cas sur les 4 036 cas enregistrés dans les trois régions du Sud».

Coronavirus cases
588 475 491
Confirmed Covid-19 cases
6 430 692
total deaths
566 551 641
total recovered
67.4%
de la population mondiale vaccinée
 
Cases
Deaths
États-Unis
92 720 029
1 036 325
Inde
44 223 557
526 928
France
34 383 344
154 030
Brésil
34 124 579
681 006
Allemagne
31 489 484
145 561
Royaume-uni
23 634 568
186 798
Italie
21 428 602
173 701
Corée du sud
21 111 840
25 499
Russie
18 523 028
375 192
Turquie
16 295 817
99 678
Japon
15 126 145
34 579
Espagne
13 280 557
111 339
Vietnam
11 360 348
43 095
Australie
9 760 161
12 739
Argentine
9 602 534
129 440
Pays-Bas
8 470 047
23 171
Iran
7 459 175
142 738
Mexique
6 875 708
328 437
Colombie
6 286 392
141 287
Indonésie
6 267 137
157 171
Pologne
6 109 621
116 737
Portugal
5 373 479
24 721
Ukraine
5 303 833
116 505
Autriche
4 855 498
20 472
Taiwan*
4 824 550
9 342
Malaisie
4 724 225
36 066
Thailande
4 616 512
31 763
Israel
4 610 655
11 483
Grèce
4 577 675
31 722
Belgique
4 453 483
32 364
Chili
4 344 910
59 896
Canada
4 136 552
43 408
Tchéquie
4 009 188
40 619
Afrique du sud
4 004 555
101 982
Pérou
4 002 949
214 818
Suisse
3 994 397
13 938
Philippines
3 818 480
60 916
Danemark
3 296 838
6 829
Roumanie
3 144 327
66 291
Slovaquie
2 580 748
20 236
Suède
2 551 996
19 528
Irak
2 451 178
25 326
Chine
2 316 346
14 787
Serbie
2 191 562
16 409
Bangladesh
2 008 282
29 310
Hongrie
2 005 399
46 966
Singapoure
1 773 386
1 546
Jordanie
1 720 778
14 090
Georgie
1 710 749
16 877
Nouvelle-Zélande
1 687 418
1 734
Irlande
1 650 791
7 743
Pakistan
1 561 579
30 520
Kazakhstan
1 462 380
19 029
Norvège
1 457 792
3 834
Maroc
1 263 164
16 264
Finlande
1 238 998
5 350
Bulgarie
1 224 222
37 475
Croatie
1 197 804
16 461
Lituanie
1 197 416
9 229
Liban
1 192 687
10 561
Tunisie
1 139 241
29 153
Cuba
1 109 193
8 529
Slovénie
1 099 952
6 741
Bolivie
1 076 815
22 120
Guatemala
1 067 606
19 173
Costa Rica
1 057 695
8 774
Emirats Arabes Unis
1 002 306
2 339
Biélorussie
994 037
7 118
Népal
992 146
11 982
Equateur
975 234
35 811
Uruguay
973 420
7 423
Mongolia
966 423
2 123
Panama
960 300
8 434
Lettonie
879 481
5 908
Arabie Saoudite
811 642
9 265
Azerbaidjan
803 645
9 768
Paraguay
710 890
19 289
Gaza
697 447
5 691
Sri Lanka
667 573
16 605
Bahreïn
665 092
1 512
Koweit
655 854
2 562
République Dominicaine
633 689
4 384
Birmanie
614 297
19 434
Estonie
593 571
2 634
Chypre
568 383
1 143
Moldavie
551 862
11 662
Vénézuela
539 205
5 770
Egypte
515 645
24 781
Libye
505 956
6 434
Ethiopie
492 667
7 569
Honduras
446 454
10 952
Arménie
428 648
8 637
Qatar
417 390
681
Oman
397 231
4 628
Bosnie/Herzégovine
390 284
15 939
Kenya
337 912
5 673
Macédonie
333 948
9 410
Zambie
331 568
4 016
Botswana
325 824
2 774
Albanie
320 086
3 568
Luxembourg
284 931
1 117
Algérie
268 718
6 878
Montenegro
267 938
2 758
Kosovo
264 564
3 181
Nigeria
262 402
3 147
Zimbabwe
256 513
5 587
Maurice (Ile)
248 720
1 015
Ouzbekistan
243 460
1 637
Mozambique
229 836
2 218
Brunei Darussalam
215 283
225
Laos
212 124
757
Kirghizistan
204 671
2 991
Islande
203 162
179
El Salvador
190 818
4 216
Afghanistan
188 506
7 755
Maldives
184 591
307
Trinité-et-Tobago
174 159
4 070
Ouganda
169 396
3 628
Namibie
169 253
4 073
Ghana
168 350
1 458
Jamaique
147 567
3 216
Cambodge
137 138
3 056
Rwanda
132 336
1 466
Cameroun
120 215
1 931
Malta
113 427
797
Angola
102 636
1 917
Barbade
96 781
514
Congo (Kinshasa)
92 456
1 391
Sénégal
87 723
1 968
Malawi
87 691
2 672
Cote d'Ivoire
85 966
815
Suriname
80 988
1 380
Eswatini
73 318
1 419
Guyane
70 353
1 274
Fidji
67 925
875
Belize
67 630
680
Madagascar
66 557
1 409
Soudan
63 128
4 960
Mauritanie
62 696
992
Cabo Verde
62 244
410
Bhutan
60 663
21
Syrie
56 670
3 156
Gabon
48 592
306
Burundi
47 762
38
Andorre
45 899
154
Seychelles
45 692
168
Papua New Guinea
44 812
663
Togo
38 236
281
Tanzanie
38 205
841
Guinée-Bissau
37 429
445
Bahamas
36 870
822
Lesotho
34 206
704
Haiti
32 577
838
Mali
31 240
739
Sainte-Lucie
28 233
387
Benin
27 316
163
Somalie
27 020
1 361
Congo (Brazzaville)
24 837
386
Timor-Leste
23 072
135
Iles Salomon
21 544
153
Burkina Faso
21 128
387
Saint-Marin
20 113
118
Liechtenstein
18 889
86
Grenada
18 869
234
Sud Soudan
17 823
138
Tajikistan
17 786
125
Guinée équatoriale
16 795
183
Djibouti
15 690
189
Samoa
15 405
29
Nicaragua
14 872
244
République Dominicaine
14 852
68
République Centrafricaine
14 781
113
Monaco
14 266
61
Tonga
13 405
12
Gambia
12 238
368
Yémen
11 903
2 152
Vanuatu
11 731
14
Erithrée
10 130
103
Saint Vincent and the Grenadines
9 396
115
Niger
9 132
311
Antigue et Barbuda
8 809
144
Guinée-Bissau
8 452
174
Comores
8 351
160
Sierra Leone
7 740
125
Liberia
7 552
294
Tchad
7 442
193
Micronésie
7 136
19
Saint Kitts and Nevis
6 485
46
Sao Tome and Principe
6 120
76
Palau
5 308
6
Kiribati
3 430
13
Summer Olympics 2020
865
0
Diamond Princess
712
13
Winter Olympics 2022
535
0
Iles Marshall
189
1
Holy See
29
0
Antarctica
11
0
MS Zaandam
9
2
Korea, North
1
6
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