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Grand Angle

Maroc : Les ressortissants des pays subsahariens, des «sans droits» dans les provinces du sud ?

Réalisée collectivement par Euromed droits et plusieurs organisations associatives, une analyse sur la situation des personnes étrangères dans le sud du Maroc au cours de la crise sanitaire actuelle évoque les conditions de vie rendues difficiles pour les ressortissants originaires d’Afrique de l’Ouest et Centrale résidant à Laâyoune-Es Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed Dahab.

Publié
Photo d'illustration / DR.
Temps de lecture: 4'

Sur la base de données recueillies par Euromed droits avec l’appui de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), la Plateforme des associations et communautés Subsahariennes au Maroc (ASCOMS) et le Réseau marocain des journalistes des migrations (RMJM), une analyse a montré la situation des personnes étrangères vivant au sud du Maroc, telle que vécue entre mars et septembre 2020. Parvenu à Yabiladi, ce document est diffusé plus d’un an après l’observation d’une reprise des départs migratoires vers l’Espagne depuis le sud de l’Atlantique.

Dans ce contexte, la crise sanitaire causée par la pandémie du nouveau coronavirus a accentué les vulnérabilités, faisant souvent barrage à l’accès à des droits élémentaires, selon le document. C’est ainsi que ce dernier fait état d’«une tension accrue dans ces zones proches des îles Canaries» et une «expérimentation de politiques d’enfermement des personnes étrangères», avec des «mesures systématiquement discriminatoires sur la base de la couleur de peau ou de l’origine "ethnique" avérée ou supposée».

Recueillis auprès de personnes migrantes sur place, des témoignages inclus dans cette note confirment les cas de violations, dans un contexte où les mesures d’état d’urgence sanitaire ont renforcé les limites à la liberté de circulation. Cette situation a été très marquée aussi par un renforcement «l’intervention des sécuritaires et de l’administration, sans aucun contrôle judiciaire, en justifiant les opérations sécuritaires relatives aux arrestations et à l’enfermement des personnes non ressortissantes marocaines par le non-respect de l’état d’urgence sanitaire ou la protection contre la Covid-19».

Une intégration rendue encore plus difficile en 2020

Les organisations associatives ont indiqué avoir observé un non-respect des procédures et des mesures préventives de la part des autorités, lors des arrestations et des détentions des étrangers dans les centres d’enfermement «au statu flou», sans conditions minimales d’hygiène et de distanciation physique. «L’enfermement est devenu une pratique régulière de la part des autorités marocaines, ce qui pose la question du statut juridique de ces centres», déplore la note.

«J’ai passé les trois mois du confinement enfermé dans le centre de la jeunesse d’Al Qods, à Laâyoune. J’ai vécu les pires moments de ma vie. J’étais détenu sans motif valable. Pourtant, je travaille à Laâyoune et j’ai un domicile. Mon épouse était enceinte et elle avait besoin de moi, mais les autorités n’ont rien voulu savoir. Toute cette période, j’étais détenu sans qu’on ne nous explique les raisons de cette détention.»

Témoignage de migrants

Aussi, «des personnes non ressortissantes marocaines, particulièrement en situation administrative irrégulière, ont rencontré des difficultés pour obtenir l’autorisation de circulation délivrée par les autorités, ce qui a entravé les déplacements autorisés, notamment pour subvenir à leurs besoins», ce qui les a exposés à des arrestations et a rendu encore plus difficile l’accès à des droits liés à l’emploi, aux services de santé et de la justice.

Après des mois de crise sanitaire, les mesures liées à la lutte contre la propagation de la pandémie ont révélé par ailleurs les limites de réadaptation de la politique migratoire au contexte de la crise sanitaire, particulièrement en termes d’intégration.

«La pandémie de la Covid-19 a confirmé les incohérences et les limites de la politique migratoire du Maroc en général, et de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) en particulier qui décline la politique migratoire en actions politiques et programmes. En ces temps marqués par une triple crise (sanitaire, sociale et économique), le gouvernement n’a pas tenu ses engagements promus notamment dans le cadre de la SNIA.»

Euromed Droits

La note a évoqué ce volet, d’autant plus que de nombreux migrants ont connu des difficultés depuis mars 2020 à renouveler leurs titres de séjour expirés ou à avoir une carte de séjour. «Depuis la fin de la première opération de régularisation en 2014, l’approche sécuritaire est dominante dans la mise en œuvre des politiques migratoires, particulièrement dans les zones frontalières», a indiqué le document.

Selon les auteurs, «cette approche s’est intensifiée au lendemain de la deuxième opération de régularisation», avec une tendance qui «s’est confirmée lors de l’état d’urgence sanitaire, mettant en péril l’accès à la santé pour tou-te-s et le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères se trouvant au Maroc». Cette «situation dramatique» notamment dans le sud du Maroc, «est une illustration de l’absence de mesures concrètes pour prendre en charge ces populations», souligne la même source.

Un tour de vis sécuritaire dans le traitement des questions migratoires

Dans le contexte de la pandémie, la note affirme ainsi que «les autorités marocaines ont intensifié leur lutte contre les migrations irrégulières, contribuant au contrôle des frontières de l’Union européenne (UE), au détriment des droits des personnes étrangères». De ce fait, «cette situation exceptionnelle présentée comme une opération de maintien de l’ordre a donné lieu à certaines situations d’abus de pouvoir et de menace des libertés et des droits humains contrairement, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Maroc».

En effet, la même source rappelle le principe de la Constitution marocaine, selon lequel «il ne peut être porté atteinte aux droits et aux libertés quelles que soient les mesures exceptionnelles prises», conformément aux articles 21 et 24 du texte. Ces derniers prévoient un engagement des pouvoirs publics à assurer, en toutes circonstances, «la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tout-e-s».

De plus, «le droit international relatif aux droits humains autorise la prise des mesures exceptionnelles par les Etats, mais il conditionne le respect des droits et des libertés», comme le prévoit notamment l’article 4 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Selon les témoignages recueillis, la note estime que les arrestations et l’enfermement dans les centre n’entrent «dans aucune procédure», d’autant plus que «les personnes ne sont présentées devant aucun-e juge et ne sont pas informées sur les motifs ni de leur arrestation ni de leur privation de liberté». L’un des justificatifs «donnés officieusement» reste «souvent la violation de l’état d’urgence sanitaire». En pratique ces arrestations «pourraient s’apparenter à des mesures prises hors-crise sanitaire, mais plutôt dans le cadre de procédures pour lutter contre les migrations irrégulières», indique la même source.

Ces mesures sembleraient disproportionnées, selon les auteurs, puisque «le nombre de personnes étrangères atteintes de la Covid-19 est estimé à 150 cas sur les 4 036 cas enregistrés dans les trois régions du Sud».

Coronavirus cases
542 919 263
Confirmed Covid-19 cases
6 327 847
total deaths
523 694 641
total recovered
66.4%
de la population mondiale vaccinée
 
Cases
Deaths
États-Unis
86 909 716
1 015 789
Inde
43 378 234
524 974
Brésil
32 023 166
670 229
France
30 714 200
150 356
Allemagne
27 771 111
140 734
Royaume-uni
22 786 431
180 599
Corée du sud
18 319 773
24 516
Russie
18 144 007
373 075
Italie
18 128 044
168 018
Turquie
15 085 742
98 996
Espagne
12 681 820
107 799
Vietnam
10 742 234
43 084
Argentine
9 341 492
129 016
Japon
9 210 607
31 104
Pays-Bas
8 258 161
22 976
Australie
7 978 875
9 655
Iran
7 235 928
141 379
Colombie
6 151 354
139 970
Indonésie
6 076 894
156 711
Pologne
6 012 635
116 412
Mexique
5 923 086
325 511
Portugal
5 120 970
24 013
Ukraine
5 040 518
112 459
Malaisie
4 552 359
35 745
Thailande
4 509 541
30 559
Autriche
4 400 566
20 015
Israel
4 286 123
10 921
Belgique
4 211 511
31 883
Afrique du sud
3 991 003
101 717
Canada
3 939 607
41 875
Chili
3 935 375
58 346
Tchéquie
3 928 797
40 313
Suisse
3 726 615
13 822
Philippines
3 699 251
60 507
Pérou
3 611 123
213 443
Grèce
3 595 498
30 154
Taiwan*
3 533 335
5 969
Danemark
3 207 777
6 487
Roumanie
2 915 487
65 726
Slovaquie
2 548 069
20 142
Suède
2 515 769
19 093
Irak
2 336 764
25 229
Chine
2 122 283
14 624
Serbie
2 025 042
16 120
Bangladesh
1 962 213
29 135
Hongrie
1 925 083
46 626
Jordanie
1 698 316
14 068
Georgie
1 659 371
16 839
Irlande
1 587 385
7 469
Pakistan
1 533 482
30 386
Norvège
1 443 637
3 280
Singapoure
1 397 074
1 408
Kazakhstan
1 395 337
19 018
Nouvelle-Zélande
1 309 547
1 405
Maroc
1 199 226
16 097
Bulgarie
1 169 728
37 246
Croatie
1 143 966
16 047
Finlande
1 133 597
4 832
Liban
1 106 766
10 458
Cuba
1 105 875
8 529
Lituanie
1 066 353
9 163
Tunisie
1 046 703
28 670
Slovénie
1 034 172
6 648
Biélorussie
982 867
6 978
Népal
979 489
11 952
Uruguay
951 948
7 312
Emirats Arabes Unis
935 345
2 310
Mongolia
926 282
2 179
Bolivie
919 737
21 952
Panama
912 348
8 340
Costa Rica
904 934
8 525
Equateur
898 667
35 695
Guatemala
893 071
18 469
Lettonie
832 884
5 855
Azerbaidjan
793 106
9 717
Arabie Saoudite
788 294
9 194
Sri Lanka
664 052
16 521
Gaza
658 503
5 660
Paraguay
655 532
18 963
Koweit
641 678
2 555
Bahreïn
615 125
1 492
Birmanie
613 538
19 434
République Dominicaine
600 410
4 383
Estonie
579 316
2 588
Vénézuela
525 539
5 726
Moldavie
519 741
11 563
Egypte
515 645
24 722
Chypre
504 717
1 072
Libye
502 110
6 430
Ethiopie
486 831
7 527
Honduras
426 490
10 904
Arménie
423 104
8 629
Oman
390 244
4 628
Qatar
378 818
678
Bosnie/Herzégovine
378 413
15 799
Kenya
331 539
5 651
Zambie
325 110
4 003
Botswana
318 528
2 719
Macédonie
313 360
9 322
Albanie
278 504
3 497
Algérie
266 025
6 875
Luxembourg
258 467
1 088
Nigeria
256 711
3 144
Zimbabwe
255 309
5 549
Ouzbekistan
240 087
1 637
Montenegro
239 107
2 724
Maurice (Ile)
229 479
1 002
Kosovo
228 673
3 140
Mozambique
227 527
2 212
Laos
210 233
757
Kirghizistan
201 024
2 991
Islande
192 991
153
Afghanistan
182 033
7 717
Maldives
180 384
300
El Salvador
169 646
4 139
Namibie
169 007
4 058
Ouganda
167 301
3 618
Trinité-et-Tobago
166 576
3 997
Ghana
164 843
1 448
Brunei Darussalam
159 591
225
Jamaique
142 161
3 112
Cambodge
136 262
3 056
Rwanda
130 749
1 459
Cameroun
120 002
1 930
Malta
100 138
740
Angola
99 761
1 900
Congo (Kinshasa)
91 082
1 371
Malawi
86 348
2 645
Sénégal
86 266
1 968
Barbade
83 524
473
Cote d'Ivoire
82 953
804
Suriname
80 817
1 359
Eswatini
73 069
1 415
Guyane
66 947
1 249
Fidji
65 465
865
Madagascar
65 009
1 398
Belize
63 037
679
Soudan
62 551
4 951
Bhutan
59 674
21
Mauritanie
59 401
982
Cabo Verde
59 265
403
Syrie
55 920
3 150
Gabon
47 824
305
Papua New Guinea
44 702
662
Seychelles
44 669
167
Andorre
43 774
153
Burundi
42 542
38
Togo
37 299
274
Guinée-Bissau
36 817
442
Bahamas
35 810
816
Tanzanie
35 366
841
Lesotho
33 938
699
Haiti
31 248
837
Mali
31 150
736
Benin
27 122
163
Sainte-Lucie
26 885
380
Somalie
26 748
1 361
Congo (Brazzaville)
24 128
385
Timor-Leste
22 949
133
Iles Salomon
21 544
153
Burkina Faso
21 044
387
Grenada
18 243
232
Liechtenstein
17 814
85
Tajikistan
17 786
125
Saint-Marin
17 719
115
Sud Soudan
17 697
138
Guinée équatoriale
15 995
183
Djibouti
15 690
189
République Dominicaine
14 821
67
Samoa
14 812
29
République Centrafricaine
14 649
113
Nicaragua
14 619
241
Monaco
12 769
57
Tonga
12 079
12
Gambia
12 002
365
Yémen
11 824
2 149
Vanuatu
11 044
14
Erithrée
9 788
103
Niger
9 031
310
Saint Vincent and the Grenadines
9 026
111
Antigue et Barbuda
8 625
141
Guinée-Bissau
8 348
171
Comores
8 136
160
Sierra Leone
7 693
125
Liberia
7 493
294
Tchad
7 424
193
Sao Tome and Principe
6 023
73
Saint Kitts and Nevis
5 941
43
Palau
5 201
6
Kiribati
3 236
13
Summer Olympics 2020
865
0
Diamond Princess
712
13
Winter Olympics 2022
535
0
Micronésie
38
0
Holy See
29
0
Iles Marshall
18
0
Antarctica
11
0
MS Zaandam
9
2
Korea, North
1
6
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