Menu

Article

Maroc : Les ressortissants des pays subsahariens, des «sans droits» dans les provinces du sud ?

Réalisée collectivement par Euromed droits et plusieurs organisations associatives, une analyse sur la situation des personnes étrangères dans le sud du Maroc au cours de la crise sanitaire actuelle évoque les conditions de vie rendues difficiles pour les ressortissants originaires d’Afrique de l’Ouest et Centrale résidant à Laâyoune-Es Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed Dahab.

Publié
Photo d'illustration / DR.
Temps de lecture: 4'

Sur la base de données recueillies par Euromed droits avec l’appui de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), la Plateforme des associations et communautés Subsahariennes au Maroc (ASCOMS) et le Réseau marocain des journalistes des migrations (RMJM), une analyse a montré la situation des personnes étrangères vivant au sud du Maroc, telle que vécue entre mars et septembre 2020. Parvenu à Yabiladi, ce document est diffusé plus d’un an après l’observation d’une reprise des départs migratoires vers l’Espagne depuis le sud de l’Atlantique.

Dans ce contexte, la crise sanitaire causée par la pandémie du nouveau coronavirus a accentué les vulnérabilités, faisant souvent barrage à l’accès à des droits élémentaires, selon le document. C’est ainsi que ce dernier fait état d’«une tension accrue dans ces zones proches des îles Canaries» et une «expérimentation de politiques d’enfermement des personnes étrangères», avec des «mesures systématiquement discriminatoires sur la base de la couleur de peau ou de l’origine "ethnique" avérée ou supposée».

Recueillis auprès de personnes migrantes sur place, des témoignages inclus dans cette note confirment les cas de violations, dans un contexte où les mesures d’état d’urgence sanitaire ont renforcé les limites à la liberté de circulation. Cette situation a été très marquée aussi par un renforcement «l’intervention des sécuritaires et de l’administration, sans aucun contrôle judiciaire, en justifiant les opérations sécuritaires relatives aux arrestations et à l’enfermement des personnes non ressortissantes marocaines par le non-respect de l’état d’urgence sanitaire ou la protection contre la Covid-19».

Une intégration rendue encore plus difficile en 2020

Les organisations associatives ont indiqué avoir observé un non-respect des procédures et des mesures préventives de la part des autorités, lors des arrestations et des détentions des étrangers dans les centres d’enfermement «au statu flou», sans conditions minimales d’hygiène et de distanciation physique. «L’enfermement est devenu une pratique régulière de la part des autorités marocaines, ce qui pose la question du statut juridique de ces centres», déplore la note.

«J’ai passé les trois mois du confinement enfermé dans le centre de la jeunesse d’Al Qods, à Laâyoune. J’ai vécu les pires moments de ma vie. J’étais détenu sans motif valable. Pourtant, je travaille à Laâyoune et j’ai un domicile. Mon épouse était enceinte et elle avait besoin de moi, mais les autorités n’ont rien voulu savoir. Toute cette période, j’étais détenu sans qu’on ne nous explique les raisons de cette détention.»

Témoignage de migrants

Aussi, «des personnes non ressortissantes marocaines, particulièrement en situation administrative irrégulière, ont rencontré des difficultés pour obtenir l’autorisation de circulation délivrée par les autorités, ce qui a entravé les déplacements autorisés, notamment pour subvenir à leurs besoins», ce qui les a exposés à des arrestations et a rendu encore plus difficile l’accès à des droits liés à l’emploi, aux services de santé et de la justice.

Après des mois de crise sanitaire, les mesures liées à la lutte contre la propagation de la pandémie ont révélé par ailleurs les limites de réadaptation de la politique migratoire au contexte de la crise sanitaire, particulièrement en termes d’intégration.

«La pandémie de la Covid-19 a confirmé les incohérences et les limites de la politique migratoire du Maroc en général, et de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) en particulier qui décline la politique migratoire en actions politiques et programmes. En ces temps marqués par une triple crise (sanitaire, sociale et économique), le gouvernement n’a pas tenu ses engagements promus notamment dans le cadre de la SNIA.»

Euromed Droits

La note a évoqué ce volet, d’autant plus que de nombreux migrants ont connu des difficultés depuis mars 2020 à renouveler leurs titres de séjour expirés ou à avoir une carte de séjour. «Depuis la fin de la première opération de régularisation en 2014, l’approche sécuritaire est dominante dans la mise en œuvre des politiques migratoires, particulièrement dans les zones frontalières», a indiqué le document.

Selon les auteurs, «cette approche s’est intensifiée au lendemain de la deuxième opération de régularisation», avec une tendance qui «s’est confirmée lors de l’état d’urgence sanitaire, mettant en péril l’accès à la santé pour tou-te-s et le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères se trouvant au Maroc». Cette «situation dramatique» notamment dans le sud du Maroc, «est une illustration de l’absence de mesures concrètes pour prendre en charge ces populations», souligne la même source.

Un tour de vis sécuritaire dans le traitement des questions migratoires

Dans le contexte de la pandémie, la note affirme ainsi que «les autorités marocaines ont intensifié leur lutte contre les migrations irrégulières, contribuant au contrôle des frontières de l’Union européenne (UE), au détriment des droits des personnes étrangères». De ce fait, «cette situation exceptionnelle présentée comme une opération de maintien de l’ordre a donné lieu à certaines situations d’abus de pouvoir et de menace des libertés et des droits humains contrairement, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Maroc».

En effet, la même source rappelle le principe de la Constitution marocaine, selon lequel «il ne peut être porté atteinte aux droits et aux libertés quelles que soient les mesures exceptionnelles prises», conformément aux articles 21 et 24 du texte. Ces derniers prévoient un engagement des pouvoirs publics à assurer, en toutes circonstances, «la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tout-e-s».

De plus, «le droit international relatif aux droits humains autorise la prise des mesures exceptionnelles par les Etats, mais il conditionne le respect des droits et des libertés», comme le prévoit notamment l’article 4 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Selon les témoignages recueillis, la note estime que les arrestations et l’enfermement dans les centre n’entrent «dans aucune procédure», d’autant plus que «les personnes ne sont présentées devant aucun-e juge et ne sont pas informées sur les motifs ni de leur arrestation ni de leur privation de liberté». L’un des justificatifs «donnés officieusement» reste «souvent la violation de l’état d’urgence sanitaire». En pratique ces arrestations «pourraient s’apparenter à des mesures prises hors-crise sanitaire, mais plutôt dans le cadre de procédures pour lutter contre les migrations irrégulières», indique la même source.

Ces mesures sembleraient disproportionnées, selon les auteurs, puisque «le nombre de personnes étrangères atteintes de la Covid-19 est estimé à 150 cas sur les 4 036 cas enregistrés dans les trois régions du Sud».

Bilan Coronavirus dans le monde
176 268 431
Contaminations
3 812 043
Décès
114 340 430
Guérisons
 
Contaminations
Morts
États-Unis
33 474 692
599 945
Inde
29 570 881
377 031
Brésil
17 452 612
488 228
France
5 803 012
110 616
Turquie
5 336 073
48 795
Russie
5 162 049
124 681
Royaume-uni
4 589 400
128 171
Italie
4 245 779
127 038
Argentine
4 145 482
86 029
Colombie
3 777 600
96 366
Espagne
3 741 767
80 517
Allemagne
3 724 168
89 944
Iran
3 039 432
82 217
Pologne
2 877 608
74 574
Mexique
2 455 351
230 187
Ukraine
2 284 337
53 812
Pérou
2 003 625
188 708
Indonésie
1 919 547
53 116
Afrique du sud
1 752 630
57 879
Pays-Bas
1 701 124
17 993
Tchéquie
1 665 138
30 229
Chili
1 482 663
30 804
Canada
1 410 828
25 921
Philippines
1 322 053
22 845
Irak
1 259 683
16 736
Suède
1 083 456
14 574
Roumanie
1 079 776
31 861
Belgique
1 076 579
25 093
Pakistan
943 027
21 782
Portugal
858 072
17 047
Israel
839 690
6 428
Bangladesh
829 972
13 172
Hongrie
807 045
29 925
Japon
776 565
14 083
Jordanie
739 847
9 530
Serbie
715 015
6 970
Suisse
700 735
10 861
Malaisie
662 457
3 968
Autriche
648 732
10 662
Népal
610 521
8 465
Emirats Arabes Unis
599 823
1 730
Liban
542 649
7 801
Maroc
523 999
9 213
Arabie Saoudite
466 906
7 590
Kazakhstan
459 212
3 502
Equateur
439 139
21 051
Bulgarie
420 493
17 915
Grèce
415 401
12 437
Bolivie
409 106
15 614
Biélorussie
406 360
2 987
Paraguay
393 482
10 954
Slovaquie
391 038
12 441
Panama
388 325
6 451
Tunisie
370 224
13 567
Croatie
358 581
8 152
Georgie
354 276
5 060
Costa Rica
343 604
4 388
Uruguay
340 818
5 036
Azerbaidjan
335 196
4 955
Koweit
329 526
1 828
Gaza
311 690
3 539
République Dominicaine
309 477
3 708
Danemark
290 912
2 527
Lituanie
277 812
4 342
Ethiopie
274 346
4 250
Egypte
273 795
15 654
Guatemala
271 990
8 465
Irlande
267 006
4 941
Bahreïn
259 523
1 236
Slovénie
256 467
4 406
Moldavie
255 830
6 154
Vénézuela
252 883
2 845
Honduras
248 115
6 653
Oman
236 440
2 532
Sri Lanka
225 922
2 260
Arménie
223 723
4 488
Qatar
219 887
579
Bosnie/Herzégovine
204 668
9 495
Thailande
199 264
1 466
Libye
189 284
3 165
Kenya
175 681
3 421
Nigeria
167 078
2 117
Cuba
159 057
1 098
Macédonie
155 540
5 472
Corée du sud
148 647
1 992
Birmanie
145 826
3 248
Lettonie
136 104
2 456
Algérie
133 742
3 579
Albanie
132 461
2 453
Estonie
130 538
1 266
Norvège
128 277
789
Zambie
113 134
1 416
Kirghizistan
110 829
1 899
Kosovo
107 175
2 255
Ouzbekistan
103 813
708
Chine
103 401
4 846
Montenegro
99 964
1 602
Ghana
94 493
789
Finlande
93 850
964
Afghanistan
91 458
3 612
Cameroun
80 090
1 310
Mongolia
78 347
369
El Salvador
75 351
2 299
Chypre
73 247
374
Mozambique
71 568
841
Maldives
70 673
198
Luxembourg
70 445
818
Namibie
65 815
1 008
Ouganda
63 099
434
Singapoure
62 301
34
Botswana
61 457
926
Jamaique
49 356
1 011
Cote d'Ivoire
47 760
306
Sénégal
42 023
1 155
Madagascar
41 948
889
Zimbabwe
40 077
1 635
Cambodge
38 969
348
Angola
36 790
836
Soudan
36 304
2 732
Congo (Kinshasa)
35 668
846
Malawi
34 564
1 159
Cabo Verde
31 647
276
Malta
30 582
419
Australie
30 273
910
Trinité-et-Tobago
28 982
677
Rwanda
28 614
372
Syrie
24 860
1 815
Gabon
24 755
157
Guinée-Bissau
23 398
167
Mauritanie
20 109
476
Eswatini
18 746
676
Suriname
18 599
412
Guyane
18 446
430
Papua New Guinea
16 682
165
Haiti
16 561
355
Somalie
14 817
774
Mali
14 352
523
Andorre
13 826
127
Togo
13 631
126
Seychelles
13 630
50
Burkina Faso
13 459
167
Tajikistan
13 308
90
Taiwan*
13 106
452
Belize
12 971
326
Bahamas
12 199
237
Congo (Brazzaville)
12 121
160
Djibouti
11 575
154
Lesotho
10 923
326
Vietnam
10 881
59
Sud Soudan
10 688
115
Guinée équatoriale
8 662
120
Timor-Leste
8 341
19
Benin
8 109
102
Nicaragua
7 662
188
République Centrafricaine
7 101
98
Yémen
6 863
1 350
Islande
6 555
29
Gambia
6 016
180
Niger
5 452
192
Sainte-Lucie
5 180
80
Saint-Marin
5 090
90
Burundi
5 026
8
Erithrée
4 981
16
Tchad
4 943
174
Sierra Leone
4 433
82
Barbade
4 037
47
Comores
3 901
146
Guinée-Bissau
3 803
69
Liechtenstein
3 026
59
Nouvelle-Zélande
2 709
26
Liberia
2 575
94
Monaco
2 526
33
Sao Tome and Principe
2 358
37
Saint Vincent and the Grenadines
2 156
12
Laos
2 010
3
Bhutan
1 826
1
Maurice (Ile)
1 701
18
Antigue et Barbuda
1 263
42
Fidji
1 206
4
Diamond Princess
712
13
Tanzanie
509
21
Brunei Darussalam
248
3
République Dominicaine
189
0
Grenada
161
1
Saint Kitts and Nevis
155
0
Holy See
27
0
Iles Salomon
20
0
MS Zaandam
9
2
Iles Marshall
4
0
Vanuatu
4
1
Samoa
3
0
Kiribati
2
0
Micronésie
1
0
Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com