Des organisations appellent le Maroc à ratifier le statut de la CPI

Dans un "appel de Rabat", ces associations parmi lesquelles figure notamment la Fédération internationale des droits humains (FIDH) estiment que la "ratification et la mise en oeuvre du statut du CPI par le Maroc est de nature à contribuer à la fin de l'impunité et au renforcement de l'Etat de droit" dans le royaume.

Les participants ont demandé à l'Instance équité et reconciliationgouvernementale), qui est chargée de règler les dossiers des abus commis lors des "années de plomb" au Maroc, de recommander à l'Etat marocain "des modifications législatives facilitant la mise en oeuvre du statut de la CPI".

Selon le texte adopté, le Maroc doit "harmoniser sa législation au regard du statut de la CPI afin de faciliter la poursuite des crimes internationaux les plus graves tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et ce, quels que soient la nationalité de l'auteur et le lieu où ils ont été commis".

Le Maroc a signé le 8 septembre 2.000 le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale mais ne l'a pas encore ratifié. Le statut de la CPI a été ratifié à ce jour par 97 Etats, a-t-il été indiqué lors de la réunion de Rabat.

Cette manifestation a réuni, outre la FIDH, les représentant de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), des universitaires, des avocats arabes, des magistrats, des experts dont ceux du Comité international de la croix rouge et de l'IER.

Basée à La Haye, la CPI a démarré son activité en 2002.

Les Etats-Unis, qui avaient signé dans un premier temps le Traité de Rome, ont retiré leur signature et mènent une campagne active contre la CPI.

Source : AFP