L'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble à Kénitra reporté

Selon le dossier de l'affaire, les poursuites ont été déclenchées à l'encontre de 8 personnes, dont un promoteur immobilier, des architectes ainsi que des responsables du chantier, d'un bureau d'étude et d'un laboratoire technique.

Ces personnes ont été accusées d'homicide involontaire, blessures involontaires et non respect des règles d'urbanisme et de construction. Elles seront poursuivies sur la base des articles 432 et 433 du Code pénal et des articles 71,72 et 73 du Code de l'urbanisme.

L'effondrement, le 16 janvier dernier, d'un immeuble de deux niveaux en construction situé dans un complexe résidentiel et commercial qui s'étend sur une superficie de près de 4 hectares, avait fait 18 morts et 25 blessés.

Source: MAP