Le Sénat adopte le texte sur l'immigration avec des tests ADN

Les critiques sont d'autant plus vives que les sénateurs ont validé une autre mesure combattue par les défenseurs des droits de l'homme : l'interdiction d'accès aux centres d'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.

Le Parti socialiste a annoncé par avance qu'il saisirait le Conseil constitutionnel si le texte était définitivement voté "en l'état."

Jeudi, le Comité consultatif national d'éthique a estimé dans un avis très critique que l'article sur les test ADN était "en contradiction avec l'esprit de la loi."

Le gouvernement ayant demandé l'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat. La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis le 23 octobre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

A en croire un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien, les Français sont partagés sur les tests ADN pour vérifier la filiation des candidats au regroupement familial, 47% jugeant qu'il s'agit d'une bonne chose et 45% étant d'un avis contraire.

Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a estimé pour sa part être parvenu à une "version utile, constructive, protectrice" de l'article sur la possibilité de tests ADN.

"IL Y A DE LA HAINE"

"Il y a un certain nombre de garanties, un certain nombre de garde-fous qui ont été adoptés, ce qui permet d'aboutir à un texte équilibré", a-t-il dit sur France Info.

Le ministre a confirmé implicitement que cette mesure ne s'appliquerait pas d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie.

Selon la dernière version du texte, qui vise à mieux encadrer le dispositif, les tests ADN devraient être approuvés par un juge français. Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010.

Dans un éditorial, le journal Le Monde daté du 6 octobre estime que les sénateurs, après les députés "ont fini d'esquisser le visage le plus inquiétant de la France" et qu'il y a "de la haine dans cette course à l'ADN."

"S'il advenait que ce texte soit maintenu au sortir de la commission mixte paritaire prévue le 16 octobre, alors il faudrait acter que notre pays a fait litière de son histoire et de sa géographie au détriment des étrangers", écrit-il.

L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a estimé pour sa part que le gouvernement voulait à tout prix faire passer cette nouvelle loi pour masquer ses difficultés économiques et sociales.

"Ce qu'a voulu le gouvernement (...) c'est qu'on pose comme principe - moi je mets les pieds dans le plat - qu'au fond l'immigrant c'est un délinquant potentiel", a-t-il dit.

Laurent Fabius a jugé "absurde" la disposition privant les étrangers en situation irrégulière d'hébergement d'urgence.

"C'est le produit de toute une série de lois, quatre en quatre ans. Ce qui prouve que ce que recherche la droite, ce n'est pas de traiter la question, c'est d'utiliser ça comme une espèce de bouton qu'on gratte", a-t-il dit sur LCI.

L'association Terre d'Asile regrette à propos des tests ADN l'adoption d'un amendement "instaurant la possibilité d'un référentiel ethno-racial."

Mais elle approuve d'autres dispositions votées par le Sénat, comme sa décision de porter à 48 heures le délai de recours pour les étrangers ayant fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire ou la restauration du délai de recours d'un mois pour les demandeurs d'asile rejetés de leur demande.

Source: Reuters