La justice annule la décision d'expulsion d'une mère marocaine sans papiers

Le tribunal a en outre demandé à la préfecture de délivrer un titre de séjour provisoire jusqu'à un nouvel examen de sa situation à Sabah Hamioui, 26 ans, qui avait été séparée quatre jours de son bébé de cinq mois après son interpellation lundi.

A l'énoncé de la décision du tribunal, Mme Hamioui s'est dite "très heureuse" et est tombée en pleurs dans les bras de son avocate, Me Anne-Pascale Lamy-Rabu.

Il ne s'agit que d'une "moyenne victoire", selon l'avocate. "Ce n'est pas du tout terminé car elle est toujours en situation irrégulière et doit refaire une demande (de titre de séjour) à la préfecture du Maine-et-Loire".

La préfecture a un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.

Jeudi, Mme Hamioui avait été assignée à résidence pour 15 jours par le juge des libertés et de la détention à Angers.

La jeune femme est arrivée en France en 1999 en situation régulière, avec un visa Schengen renouvelé jusqu'en 2002. Mais cette année-là, elle n'était plus mariée avec un Franco-Marocain, ce qui l'avait placée en situation irrégulière. Elle vit depuis deux ans avec son nouveau compagnon.

Mme Hamioui s'était présentée le 13 juillet à la préfecture pour faire régulariser sa situation, mais l'arrêté de reconduite à la frontière avait été signé trois jours plus tôt.

Source: AFP