Pêche: Les négociations avec l’UE commencent le 25 juillet

Les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE se sont en effet mis d’accord sur les “lignes directrices”. Celles-ci devraient guider les négociateurs européens dans leurs tractations avec la partie marocaine. Ces recommandations étaient déjà pratiquement prêtes dès fin juin, mais le différend franco-espagnol sur la pêche aux anchois a retardé le dossier (voir encadré). Résultat des courses: les négociations avec Rabat qui devaient en principe commencer à la mi-juillet n’auront lieu qu’à partir du 25 juillet.

La Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-cinq, souhaiterait que le nouvel accord de pêche puisse entrer en vigueur en mars ou avril 2006. Le temps d’abord de négocier avec le Maroc d’ici fin 2005 et ensuite de faire adopter cet accord par le Parlement européen qui a aussi son mot à dire. Du point de vue européen, une entrée en vigueur du nouvel accord au printemps 2006 correspondrait à la saison idéale pour la pêche aux espèces de poissons qui intéressent les opérateurs communautaires. Cependant, tout dépendra des conditions qu’imposera le Maroc et des résultats de l’étude scientifique qui est en cours sur l’état des ressources halieutiques des côtes marocaines.

Commandée par la Commission européenne, cette étude est menée par un consortium de sociétés privées européennes (MegaPesca, Portugal, Oceanic Development, France et Poseidon, Royaume-Uni). Elle devrait être déposée sur le bureau de la Commission d’ici le 15 juillet.
Une chose est certaine, la Commission européenne l’a répété aux ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE, le nouvel accord de pêche avec Rabat ne prévoira aucune possibilité de pêche en ce qui concerne les céphalopodes (poulpes, calamars) et les crustacés (crevettes, langoustes). Pour rappel, ces deux groupes d’espèces représentaient près de 70% des prises européennes dans le cadre de l’ancien accord de pêche UE/Maroc de 1996-1999. Resteraient donc des possibilités de pêche notamment pour les espèces de fond (comme la morue ou le bar) et les petits pélagiques (anchois, maquereaux, chinchards).

Depuis juillet 2004, l’Union européenne a décidé de revoir tous les accords de pêche qu’elle a conclus avec les pays en développement en vue d’encourager avec ces pays des “partenariats” qui garantissent une politique de la pêche durable. Son idée est de modifier le système actuel par lequel l’Union accorde un financement aux pays en développement en échange d’un accès des navires de pêche européens à leurs eaux territoriales. Elle recommande d’appliquer à tout nouvel accord de pêche avec les pays tiers les mesures de conservation plus sévères prônées pour les eaux territoriales communautaires. Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne de l’engagement international que l’UE a pris au Sommet mondial du développement durable, à Johannesburg, de préserver les stocks de pêche. “La notion d’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) doit être le fondement de l’action externe de la politique commune de la pêche afin de contribuer à la mise en place de conditions de pêche durable au-delà des eaux communautaires”, indique-t-on à Bruxelles.

La vocation de ces nouveaux accords de partenariat sera également d’améliorer la coopération scientifique et technique pour aider les pays côtiers en développement à gérer adéquatement leurs ressources.


· Les raisons d’un retard

La Commission européenne a décidé fin juin de fermer pour trois mois la pêche à l’anchois dans le golfe de Gascogne pour préserver la reproduction de l’espèce. Poussé dans le dos par les pêcheurs français, Dominique Bussereau, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, s’est opposé à cette fermeture et a préconisé la création d’un box (zone d’interdiction de pêche) dans le golfe de Gascogne, seule mesure à ses yeux de concilier la nécessité de protéger la ressource et la volonté de défendre les intérêts des opérateurs français et de l’ensemble de la filière européenne de l’anchois.

Le ministre a également alerté le commissaire européen chargé de la Pêche, Joe Borg, sur les conséquences que pourrait avoir une décision de fermeture totale, notamment sur les relations entre pêcheurs espagnols et français.

Ces différents arguments ont permis de faire modifier les intentions initiales de la Commission qui prévoyaient la fermeture totale de la pêche pour six mois renouvelables. Compte tenu de l’inquiétude que cette décision suscite dans les milieux professionnels concernés, la France a obtenu que la décision de la Commission sur la pêche aux anchois soit de plus examinée au niveau politique par le prochain conseil des ministres chargé de la Pêche, qui se réunira les 18 et 19 juillet à Bruxelles. Elle a en même temps retardé les discussions sur l’accord de Pêche UE/Maroc au niveau des ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE.


Lignes directrices

Le 30 juin dernier, le Service juridique de la Commission européenne avait donné un avis positif sur les lignes directrices destinées à encadrer le travail des négociateurs européens avec la partie marocaine. Ce service avait même estimé que la Commission européenne n’avait pas besoin de telles recommandations dans la mesure où elle disposait déjà du mandat de négociation que lui avait accordé le Conseil des ministres en l’an 2000, suite à l’expiration de l’ancien accord de pêche UE/Maroc en 1999. Mais la Commission a soutenu qu’au nom de la transparence, il fallait de nouvelles lignes directrices, d’autant plus que la situation de la pêche aussi bien au Maroc que dans l’Union européenne a subi de grandes modifications depuis 1999. De plus, depuis 2004, tout nouvel accord de pêche à négocier avec un pays tiers doit se baser sur une étude scientifique sur l’état des ressources halieutiques.

Aziz BEN MARZOUQ
Source : L'Economiste